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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6427 du 07/05/2026

Sur le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
54
Abstention
0
Votants
66
66 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 768 · RAPPORT ANNEXÉ

De Aurélien Saintoul (LFI-NFP) , déposé le 05/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« terrestre »

insérer les mots :

« , qui prend en compte les retours d’expérience des conflits contemporains et le développement de contre-mesures de guerre électronique, ».

Exposé sommaire

Le développement de capacités de missile balistique terrestre représente un investissement lourd et est structurant pour notre modèle d’armée.

Or, les retours d’expérience récents du conflit en Ukraine invitent à interroger la pertinence de ces choix. Le développement rapide de capacités de guerre électronique et de brouillage semble en effet en mesure de neutraliser une part significative des menaces aériennes et balistiques dans les zones couvertes.

Des systèmes de brouillage déployés en Ukraine, via le programme LIMA, à des coûts relativement faibles auraient permis d’atteindre des niveaux d’efficacité très élevés contre des munitions guidées et des vecteurs adverses, remettant en question le rapport coût/efficacité de certains programmes lourds.

A tout le moins, il convient donc d’intégrer ces éléments dans le développement du futur MBT.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1500
Ensemble pour la République contre910 2301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour717 000
Socialistes et apparentés contre680 400
Droite Républicaine contre480 300
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates contre370 501
Horizons & Indépendants contre350 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (12)

Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Idir Boumertit LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP

contre (54)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Corentin Le Fur DR, Jean-Louis Thiériot DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Pascal Lecamp Dem*, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Thomas Gassilloud EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Sandrine Lalanne EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Graziella Melchior EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR*, Béatrice Bellamy HOR*, Michel Criaud HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Anthony Boulogne RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Édouard Jordan RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN*, Thibaut Monnier RN, Catherine Rimbert RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Guillaume Garot SOC*, Florence Herouin-Léautey SOC*, Anna Pic SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR