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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6414 du 07/05/2026

Sur l'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
21
Abstention
5
Votants
49
44 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 586 · RAPPORT ANNEXÉ

De Romain Tonussi (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 43, substituer au mot : 

« aménagé »

le mot : 

« retardé ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 51, procéder à la même substitution. 

III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 67, substituer aux mots : 

« l'aménagement »

les mots : 

« le retard ». 

IV. – En conséquence, à la même seconde phrase de l’alinéa 67, substituer au mot : 

« décalage »

le mot : 

« retard ».

V. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 69, substituer au mot : 

« aménagé »

le mot : 

« retardé ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12220 000
Ensemble pour la République contre910 501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 050
Socialistes et apparentés contre680 600
Droite Républicaine pour480 000
Écologiste et Social contre381 200
Les Démocrates contre370 201
Horizons & Indépendants contre350 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (23)

Delphine Batho EcoS, Emmanuel Blairy RN, Edwige Diaz RN*, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Édouard Jordan RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN*, Kévin Mauvieux RN, Thibaut Monnier RN, Catherine Rimbert RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

contre (21)

Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Anthony Brosse EPR*, Thomas Gassilloud EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Béatrice Bellamy HOR*, Michel Criaud HOR, Loïc Kervran HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Sophie Errante NI, Dorine Bregman SOC, Guillaume Garot SOC*, Florence Herouin-Léautey SOC*, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC*, Sébastien Saint-Pasteur SOC

abstention (5)

Laurent Alexandre LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR