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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6315 du 04/05/2026

Sur l'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
58
Contre
43
Abstention
0
Votants
101
101 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 78 · RAPPORT ANNEXÉ

De Stéphane Lenormand (LIOT) , déposé le 28/04/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Elle réaffirme la priorité accordée à la protection des territoires ultramarins dans la stratégie de défense, au regard de l’évolution du contexte géostratégique et de leur exposition croissante aux menaces hybrides. Elle prévoit, à ce titre, le renforcement des capacités de surveillance et d’intervention des forces de souveraineté, l’adaptation des dispositifs aux spécificités de chaque zone ainsi que le développement des infrastructures nécessaires à la protection des populations, à l’intégrité des espaces maritimes et à la sécurisation des ressources stratégiques. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à corriger une lacune majeure de l’actualisation de la programmation militaire en réaffirmant explicitement la place des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale. Alors même que la France dispose, grâce à ses outre-mer, de la deuxième zone économique exclusive (ZEE) mondiale et d’une présence stratégique dans l’ensemble des grands bassins géopolitiques, les territoires ultramarins ne sont jamais mentionnés ou identifiés comme une priorité dans ce projet de loi.

Dans un contexte marqué par la montée des menaces hybrides, l’actualisation de la revue nationale stratégique (RNS) de 2025 a pourtant rappelé l’importance pour la France de réaffirmer mais aussi d’accélérer les moyens engagés pour la protection des citoyens ultramarins. Les outre-mer ne peuvent pas rester un angle mort de ce projet de loi. En cohérence avec la RNS, cette actualisation doit se décliner concrètement : renforcement des capacités de surveillance et d’intervention, adaptation des dispositifs aux réalités régionales et modernisation des infrastructures.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12229 000
Ensemble pour la République contre911 2601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour717 000
Socialistes et apparentés pour687 000
Droite Républicaine contre480 600
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates contre370 400
Horizons & Indépendants contre351 600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour233 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (58)

Marie-Philippe Lubet EPR, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Édouard Bénard GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Philippe Fait HOR, Raphaël Arnault LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT*, Michel Castellani LIOT, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Anchya Bamana RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Hélène Laporte RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, David Magnier RN, Michèle Martinez RN, Thibaut Monnier RN, Catherine Rimbert RN, Emeric Salmon RN, Gabriel Tomatis RN, Romain Tonussi RN, Philippe Brun SOC, Guillaume Garot SOC*, Anna Pic SOC, Pierre Pribetich SOC, Marie Récalde SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*, Matthieu Bloch UDR, Bartolomé Lenoir UDR

contre (43)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR, Virginie Duby-Muller DR, Justine Gruet DR*, Thierry Liger DR, Jean-Louis Thiériot DR, Christophe Blanchet Dem, Philippe Latombe Dem*, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Yannick Chenevard EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR*, Catherine Ibled EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Brigitte Klinkert EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Sylvain Maillard EPR, Graziella Melchior EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Sophie Panonacle EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Corinne Vignon EPR*, Béatrice Bellamy HOR*, Michel Criaud HOR, Loïc Kervran HOR, Lise Magnier HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Christophe Plassard HOR, Sophie Errante NI

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR