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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6309 du 04/05/2026

Sur l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
49
Abstention
17
Votants
102
85 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 17 · RAPPORT ANNEXÉ

De Françoise Buffet (EPR) , déposé le 27/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

À l'alinéa 7, après le mot :

« opérationnelle »,

insérer les mots :

« , notamment dans l’intelligence artificielle ».

Exposé sommaire

L’intelligence artificielle est d’ores et déjà utilisée dans plusieurs domaines opérationnels, notamment pour le traitement des données de renseignement, l’analyse d’images, la détection de menaces ou l’aide à la décision. Des programmes sont conduits en ce sens par le ministère des armées, traduisant l’importance croissante de ces technologies dans la conduite des opérations.

Le présent amendement vise donc à compléter la liste des priorités de l'actualisation de la programmation militaire afin de reconnaître clairement le caractère structurant de l’intelligence artificielle et en d'affirmer l’objectif d’accélération de son intégration dans les capacités de défense.

Il s’inscrit pleinement dans la logique du projet de loi, sans créer de contrainte nouvelle ni modifier son équilibre, mais en renforçant sa portée stratégique et sa cohérence avec les évolutions du champ de bataille.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 2700
Ensemble pour la République pour9126 201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 800
Socialistes et apparentés abstention680 160
Droite Républicaine pour483 210
Écologiste et Social contre380 710
Les Démocrates pour374 100
Horizons & Indépendants abstention350 170
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 000
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 010
Union des droites pour la République abstention170 010
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (36)

Justine Gruet DR*, Patrick Hetzel DR, Jean-Louis Thiériot DR, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Bruno Fuchs Dem*, Delphine Lingemann Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Yannick Chenevard EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Olga Givernet EPR*, Guillaume Gouffier Valente EPR, Catherine Ibled EPR, Brigitte Klinkert EPR, Patricia Lemoine EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Marion EPR, Graziella Melchior EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Sophie Panonacle EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Violette Spillebout EPR, Liliana Tanguy EPR, Corinne Vignon EPR*, Joël Bruneau LIOT*, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Sophie Errante NI

contre (49)

Virginie Duby-Muller DR, Thierry Liger DR, Sabine Thillaye Dem, Thomas Gassilloud EPR, Constance Le Grip EPR, Christine Arrighi EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Philippe Fait HOR, Raphaël Arnault LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Anchya Bamana RN, Romain Baubry RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Hélène Laporte RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Michèle Martinez RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Romain Tonussi RN, Pierre Pribetich SOC

abstention (17)

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Catherine Hervieu EcoS, Édouard Bénard GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Michel Criaud HOR, Loïc Kervran HOR, Lise Magnier HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Christophe Plassard HOR, Frédéric Valletoux HOR, Guillaume Garot SOC*, Anna Pic SOC, Marie Récalde SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC, Matthieu Bloch UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR