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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6307 du 04/05/2026

Sur l'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
71
Abstention
0
Votants
104
104 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 473 · RAPPORT ANNEXÉ

De Sophie Errante (NI) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants :

« Dans ce cadre, la politique énergétique du ministère des Armées constitue une composante à part entière de la stratégie de défense et de la préparation opérationnelle des forces. C’est un levier de souveraineté, de résilience et de supériorité opérationnelle.

« À ce titre, la massification de l’électrification des infrastructures de défense et des usages constitue une priorité structurante de la programmation militaire. Elle vise à réduire la vulnérabilité des forces aux contraintes d’approvisionnement et à renforcer l’autonomie des bases de défense. La consommation d’énergies fossiles de nos armées est colossale (835 000 m3/an) : le maximum nous pourrons électrifier, le moins d’énergies fossiles nous consommerons.

« Cette orientation est déclinée dans l’ensemble des programmes d’infrastructure, d’équipement et de soutien qui intègrent des objectifs de performance énergétique, des exigences de résilience énergétique, de continuité d’activité et de capacité à opérer en autonomie.

« Un pilotage ministériel dédié est mis en place afin de définir des objectifs pluriannuels, d’assurer le suivi de leur mise en œuvre et d’évaluer les gains opérationnels, logistiques et stratégiques associés. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à intégrer pleinement la dimension énergétique dans la transformation des armées, en cohérence avec les priorités de réarmement et de préparation à des engagements de haute intensité.

Dans un contexte de conflictualité accrue, la dépendance aux approvisionnements énergétiques, en particulier fossiles, constitue un facteur de vulnérabilité majeur pour les forces armées, tant en opérations extérieures que sur le territoire national. La maîtrise de l’énergie devient ainsi une fonction opérationnelle à part entière.

Le développement d’une politique énergétique intégrée, fondée notamment sur l’électrification progressive des infrastructures et de certains usages, associée à des capacités de production et de stockage, permet de renforcer l’autonomie des forces, de sécuriser leur engagement dans la durée, notamment dans des engagements de haute intensité, et d’améliorer leur résilience face aux perturbations des approvisionnements.

En intégrant cette politique à l’ensemble des programmes, le présent amendement vise à inscrire durablement la question énergétique au cœur de la transformation des armées et à en faire un levier structurant de la modernisation des armées.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 2601
Ensemble pour la République contre912 2301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7110 000
Socialistes et apparentés pour687 000
Droite Républicaine contre480 600
Écologiste et Social pour389 000
Les Démocrates contre373 400
Horizons & Indépendants contre350 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre170 100
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (33)

Philippe Latombe Dem*, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-François Rousset EPR, Christine Arrighi EcoS, Delphine Batho EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Jean-Paul Lecoq GDR, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Sophie Errante NI, Guillaume Garot SOC*, Anna Pic SOC, Pierre Pribetich SOC, Marie Récalde SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC

contre (71)

Virginie Duby-Muller DR, Justine Gruet DR*, Patrick Hetzel DR, Thierry Liger DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Jean-Louis Thiériot DR, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Bruno Fuchs Dem*, Delphine Lingemann Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Yannick Chenevard EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR*, Guillaume Gouffier Valente EPR, Catherine Ibled EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Marion EPR, Graziella Melchior EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Sophie Panonacle EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Violette Spillebout EPR, Corinne Vignon EPR*, Béatrice Bellamy HOR*, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Loïc Kervran HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Christophe Plassard HOR, Frédéric Valletoux HOR, Joël Bruneau LIOT*, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Anchya Bamana RN, Romain Baubry RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Florence Joubert RN, Laure Lavalette RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Michèle Martinez RN, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Romain Tonussi RN, Matthieu Bloch UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Hélène Laporte RN