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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6297 du 04/05/2026

Sur l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
71
Abstention
10
Votants
110
100 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 581 · RAPPORT ANNEXÉ

De Laurent Jacobelli (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« d’accélérer le mouvement de modernisation de nos capacités et l’aptitude de notre modèle capacitaire à un engagement de haute intensité de nos armées »

les mots : 

« de corriger la trajectoire financière de la programmation militaire, rendue nécessaire par les insuffisances de la programmation initiale et tendant à en rétablir l’équilibre, compte tenu des reports de charges, des surcoûts des opérations extérieures, des effets de l’inflation et de la sous-évaluation des besoins des armées. »

Exposé sommaire

Présentée comme une adaptation aux nouveaux défis stratégiques, l’actualisation de la loi de programmation militaire n’en porte en réalité ni l’ambition ni les moyens. Elle ne modifie pas les formats et ne renforce pas substantiellement les capacités de nos armées, alors même que le contexte international l’exige.

Ce texte ne marque pas le redressement stratégique attendu, mais corrige une trajectoire initialement mal calibrée. Lors des débats sur la loi de programmation militaire en 2023, le Rassemblement national avait mis en garde contre une programmation fondée sur des hypothèses fragiles et une sous-évaluation des besoins. Ces alertes ont été délibérément ignorées.

Les faits nous donnent aujourd’hui raison : accumulation des reports de charges, tensions sur les crédits de paiement, surcoûts des opérations extérieures, effets de l’inflation, sous-évaluation persistante des besoins des armées. Autant de déséquilibres que cette actualisation tente de corriger.

Elle ne constitue donc pas une réponse stratégique aux menaces actuelles, mais un ajustement financier destiné à préserver l’équilibre d’ensemble de la programmation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12228 000
Ensemble pour la République contre910 2901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 0100
Socialistes et apparentés contre680 800
Droite Républicaine contre480 500
Écologiste et Social contre380 900
Les Démocrates contre370 500
Horizons & Indépendants contre350 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 300
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
Union des droites pour la République pour171 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (29)

Anchya Bamana RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Julien Guibert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Laure Lavalette RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Romain Tonussi RN, Antoine Valentin UDR

contre (71)

Virginie Duby-Muller DR, Justine Gruet DR*, Patrick Hetzel DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Jean-Louis Thiériot DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Bruno Fuchs Dem*, Philippe Latombe Dem*, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Yannick Chenevard EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR*, Guillaume Gouffier Valente EPR, Catherine Ibled EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Brigitte Klinkert EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Sylvain Maillard EPR, Graziella Melchior EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Violette Spillebout EPR, Liliana Tanguy EPR, Corinne Vignon EPR*, Christine Arrighi EcoS, Delphine Batho EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Édouard Bénard GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Jean-Michel Brard HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Loïc Kervran HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Christophe Plassard HOR, Joël Bruneau LIOT*, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Sophie Errante NI, Guillaume Garot SOC*, Anna Pic SOC, Pierre Pribetich SOC, Marie Récalde SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*, Arnaud Simion SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

abstention (10)

Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR