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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6288 du 04/05/2026

Sur l'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
26
Abstention
10
Votants
78
68 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 570 · Article PREMIER

De Laurent Jacobelli (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

À la seconde phrase, après le mot :

« armées »,

insérer les mots :

« , en privilégiant, chaque fois que cela est possible, le recours aux capacités industrielles nationales ainsi qu’à des chaînes d’approvisionnement souveraines, ou, à défaut, européennes ».

Exposé sommaire

La souveraineté militaire de la France repose directement sur sa capacité à concevoir, produire et maintenir ses équipements de défense de manière autonome.

Or, la dépendance croissante à des fournisseurs étrangers expose notre pays à des ruptures d’approvisionnement, à des contraintes politiques extérieures et à une perte de maîtrise technologique, incompatibles avec la préservation de notre autonomie stratégique.

Nous soulignons à cet égard la nécessité de renforcer la base industrielle et technologique de défense, de consolider les filières nationales et de soutenir en priorité les capacités de production françaises tout en précisant que le recours à des solutions européennes ou internationales ne doit intervenir qu’en complément, lorsqu’aucune solution souveraine n’existe ou lorsqu’elle apparaît manifestement moins adaptée.

Le présent amendement vise donc à inscrire explicitement dans la programmation militaire le principe de priorité aux capacités industrielles nationales, afin de garantir la résilience des approvisionnements, la pérennité des savoir-faire stratégiques et l’autonomie de décision de la France en matière de défense.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12223 000
Ensemble pour la République pour917 621
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 800
Socialistes et apparentés contre680 800
Droite Républicaine pour486 000
Écologiste et Social contre380 400
Les Démocrates abstention371 040
Horizons & Indépendants pour352 021
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention230 010
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 010
Union des droites pour la République pour173 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (42)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR, Philippe Gosselin DR, Justine Gruet DR*, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Jean-Louis Thiériot DR, Louise Morel Dem, Yannick Chenevard EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR*, Patricia Lemoine EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Lise Magnier HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anchya Bamana RN, Christophe Bentz RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Laure Lavalette RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Matthieu Bloch UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

contre (26)

Hervé Berville EPR*, Marc Ferracci EPR, Constance Le Grip EPR, Brigitte Liso EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Gabriel Amard LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Dorine Bregman SOC, Guillaume Garot SOC*, Anna Pic SOC, Marie Récalde SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*, Arnaud Simion SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

abstention (10)

Geneviève Darrieussecq Dem, Bruno Fuchs Dem*, Delphine Lingemann Dem, Sabine Thillaye Dem, François Cormier-Bouligeon EPR, Corinne Vignon EPR*, Édouard Bénard GDR, Michel Criaud HOR, Isabelle Rauch HOR, Stéphane Lenormand LIOT

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR