AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6186 du 14/04/2026

Sur l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
55
Abstention
0
Votants
82
82 exprimés
Dossier
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3 · Article PREMIER

De Antoine Léaument (LFI-NFP) , déposé le 08/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention...

Dispositif

Supprimer les alinéas 1 à 6.

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'extension de l'anonymat aux auteurs de décisions administratives relatives à la nouvelle procédure d’injonction d'examen psychiatrique.

En cohérence avec notre opposition à cette procédure attentatoire aux droits fondamentaux des personnes, nous estimons que l'extension de l'anonymisation ajoutera une atteinte aux droits de la défense et ne se justifie pas en l'espèce.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1210 2400
Ensemble pour la République contre910 1401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7111 001
Socialistes et apparentés pour697 000
Droite Républicaine contre480 700
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates pour370 000
Horizons & Indépendants contre351 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République contre170 400
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (27)

Christine Arrighi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Nicolas Bonnet EcoS*, Julie Laernoes EcoS*, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Sandra Regol EcoS, Elsa Faucillon GDR, Nicolas Sansu GDR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Céline Hervieu SOC, Chantal Jourdan SOC, Laurent Lhardit SOC, Sophie Pantel SOC, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC

contre (55)

Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Sylvie Bonnet DR, Ian Boucard DR, Lionel Duparay DR, Patrick Hetzel DR, Élisabeth de Maistre DR, Françoise Buffet EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Olivia Grégoire EPR*, Nicole Le Peih EPR*, Marie Lebec EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR, Paul Midy EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Caroline Yadan EPR*, Benoît Blanchard HOR, Félicie Gérard HOR, Pierre Henriet HOR, Véronique Ludmann HOR, Pierre Marle HOR, Christophe Naegelen LIOT, Bénédicte Auzanot RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Alexandre Dufosset RN, Julien Gabarron RN, Stéphanie Galzy RN, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Florence Joubert RN, Nadine Lechon RN*, Marie-France Lorho RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Thierry Perez RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN, Cyril Tribuiani RN, Antoine Villedieu RN, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP

mise au point seule (1)

Laurent Mazaury

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).