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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5779 du 26/02/2026

Sur l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
0
Abstention
2
Votants
29
27 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1226 001
Ensemble pour la République pour928 002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 010
Socialistes et apparentés pour694 000
Droite Républicaine pour492 000
Écologiste et Social pour383 000
Les Démocrates pour361 000
Horizons & Indépendants pour343 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 010
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (27)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Patrick Hetzel DR, Frantz Gumbs Dem, Anthony Brosse EPR*, François Cormier-Bouligeon EPR*, Catherine Ibled EPR, Daniel Labaronne EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Annie Vidal EPR, Christine Arrighi EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Sophie Taillé-Polian EcoS, Benoît Blanchard HOR, Pierre Henriet HOR, Thomas Lam HOR*, Christophe Bentz RN, Jocelyn Dessigny RN, Marine Hamelet RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Anaïs Sabatini RN*, Joël Aviragnet SOC, Denis Fégné SOC*, Jacques Oberti SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

abstention (2)

Stéphane Peu GDR, Antoine Léaument LFI-NFP

non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR, Hélène Laporte RN