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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5769 du 26/02/2026

Sur l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
21
Abstention
0
Votants
53
53 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président de séance
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12210 001
Ensemble pour la République pour9213 102
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1100
Socialistes et apparentés contre690 400
Droite Républicaine pour495 000
Écologiste et Social contre380 300
Les Démocrates pour360 000
Horizons & Indépendants pour344 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (32)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Alix Fruchon DR, Patrick Hetzel DR, Christelle Minard DR*, Nicolas Ray DR, Anthony Brosse EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, François Cormier-Bouligeon EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Sébastien Huyghe EPR, Catherine Ibled EPR, Daniel Labaronne EPR, Sandrine Lalanne EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Annie Vidal EPR, Benoît Blanchard HOR, Félicie Gérard HOR, Pierre Henriet HOR, Thomas Lam HOR*, Théo Bernhardt RN, Jocelyn Dessigny RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN, Christine Loir RN*, Claire Marais-Beuil RN, Julien Rancoule RN, Anaïs Sabatini RN*, Anne Sicard RN

contre (21)

Denis Masséglia EPR, Christine Arrighi EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Stéphane Peu GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Ersilia Soudais LFI-NFP, Paul-André Colombani LIOT, Elie Califer SOC, Denis Fégné SOC*, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC

non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR, Sébastien Chenu RN