AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2561 du 19/06/2025

Sur le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
25
Abstention
0
Votants
54
54 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 864 · Article 5

De Henri Alfandari (HOR) , déposé le 18/06/2025. Sort : Non soutenu. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots : 

« notamment l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique et les autres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, la biomasse ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à préciser que les énergies renouvelables et décarbonées comprennent notamment l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique ainsi que les autres formes d’énergies marines, l’énergie hydroélectrique et la biomasse.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 2500
Ensemble pour la République pour939 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour718 000
Socialistes et apparentés pour665 000
Droite Républicaine pour490 000
Écologiste et Social pour386 001
Les Démocrates pour360 000
Horizons & Indépendants pour340 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour160 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (29)

Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Anthony Brosse EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Cyrielle Chatelain EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Julie Laernoes EcoS, Julie Ozenne EcoS, Dominique Voynet EcoS, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP*, Joël Bruneau LIOT, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Dominique Potier SOC

contre (25)

Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN*, Frédéric Boccaletti RN*, Caroline Colombier RN, Sandrine Dogor-Such RN*, Nicolas Dragon RN*, Marc de Fleurian RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Hélène Laporte RN, Laure Lavalette RN*, Julie Lechanteux RN*, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN*, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Matthias Renault RN, Sophie-Laurence Roy RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS