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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2540 du 18/06/2025

Sur l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
15
Abstention
24
Votants
58
34 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 387 · Article 4

De Julien Brugerolles (GDR) , déposé le 12/06/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« 10° quinquies De définir une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, adossée à une hiérarchisation stricte des usages. »

Exposé sommaire

La ressource en biomasse n’est pas extensible. Si la biomasse importée soulève des questions éthiques, la biomasse produite en France doit être soumise à une stricte hiérarchisation des usages entre les usages agricoles, dans le cadre d’une agriculture de conservation, la production de chaleur et enfin la production résiduelle d’électricité. Il importe donc de définir à cette égard une stratégie nationale claire. C'est le sens de cet amendement. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1230 0240
Ensemble pour la République contre930 901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour719 000
Socialistes et apparentés pour667 000
Droite Républicaine contre490 200
Écologiste et Social pour382 000
Les Démocrates contre360 200
Horizons & Indépendants contre340 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR pour160 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (19)

Nicolas Bonnet EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Christophe Bex LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Anna Pic SOC, Valérie Rossi SOC, Arnaud Simion SOC, Boris Vallaud SOC

contre (15)

Eric Liégeon DR, Jérôme Nury DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Annaïg Le Meur EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Stéphane Travert EPR, Anne Le Hénanff HOR, Charles de Courson LIOT

abstention (24)

Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Théo Bernhardt RN, Frédéric Boccaletti RN*, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Julien Guibert RN*, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Florence Joubert RN, Laure Lavalette RN*, Marine Le Pen RN, Robert Le Bourgeois RN, Katiana Levavasseur RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Nicolas Meizonnet RN*, Lisette Pollet RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN*, Frédéric Weber RN

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR