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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2538 du 18/06/2025

Sur l'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
2
Contre
110
Abstention
10
Votants
122
112 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 325 · Article 4

De Vincent Rolland (DR) , déposé le 12/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :

« avec pour objectif de disposer à l’horizon 2030 d’environ 6,5 gigawatts de capacités d’effacement ».

Exposé sommaire

Un tel niveau de précision semble inadéquat avec une démarche consistant à éviter les chiffrages trop précis au niveau législatif pour des filières dont le développement est rapide, alors que les objectifs de développement de la flexibilité doivent impérativement tenir compte des besoins mis à jour régulièrement par RTE pour assurer le bon équilibre du système électrique français.


Surtout, les effacements ne sont qu’un des leviers possibles pour améliorer la flexibilité du système électrique : les dispositifs de stockage ou d’adaptation de la production peuvent s’avérer être des solutions moins coûteuses. 

Une telle efficacité économique bénéficierait à la fois au budget de l’État (qui finance les appels d’offres en tant que charges de service public, à hauteur d’environ 200 millions d’euros en 2024 et environ 300 millions d’euros en 2025, soit un demi-milliard d’euros en seulement 2 ans) et aux consommateurs d’électricité (qui financent le dispositif de mécanisme de capacité piloté par RTE, dont un volet pourrait être réservé aux seuls opérateurs d’effacement).

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 6100
Ensemble pour la République contre930 1702
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 170
Socialistes et apparentés contre660 600
Droite Républicaine contre491 200
Écologiste et Social contre380 330
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre340 600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR contre160 700
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (2)

Jérôme Nury DR, Joël Bruneau LIOT

contre (110)

François-Xavier Ceccoli DR, Marie-Christine Dalloz DR, Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Stéphane Buchou EPR, Eléonore Caroit EPR*, Lionel Causse EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Annaïg Le Meur EPR, Sandra Marsaud EPR, Denis Masséglia EPR, Stéphane Mazars EPR, Graziella Melchior EPR, Joséphine Missoffe EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Nicolas Bonnet EcoS, Julie Ozenne EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Bertrand Bouyx HOR, Thomas Lam HOR, Anne Le Hénanff HOR, Béatrice Piron HOR, Isabelle Rauch HOR*, Laetitia Saint-Paul HOR, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Philippe Bonnecarrère NI, Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN*, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Jérôme Buisson RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN*, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN*, Julien Limongi RN, Marie-France Lorho RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Thibaut Monnier RN, Julien Odoul RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Chantal Jourdan SOC, Jacques Oberti SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rossi SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Bernard Chaix UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Hanane Mansouri UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (10)

Christine Arrighi EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR