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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4245 du 13/12/2021

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
43
Contre
0
Abstention
0
Votants
43
43 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche"
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26821 001
Les Républicains pour1035 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour575 000
Socialistes et apparentés pour293 000
Agir ensemble pour222 000
Non inscrit pour221 000
UDI et Indépendants pour192 000
Libertés et Territoires pour181 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000

Votants

pour (43)

Luc Lamirault Agir ens, Maina Sage Agir ens, Vincent Bru Dem, Michèle Crouzet Dem, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Sandrine Josso Dem, Jimmy Pahun Dem, Michel Larive FI, Danièle Obono FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Nathalie Bassire LR, Dino Cinieri LR, Maxime Minot LR, Jérôme Nury LR, Frédéric Reiss LR, Jean-Michel Clément LT, Aude Amadou LaREM*, Bertrand Bouyx LaREM, Céline Calvez LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM*, Yannick Haury LaREM, Christine Hennion LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Patrice Perrot LaREM, Florence Provendier LaREM*, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cédric Roussel LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Stéphane Vojetta LaREM, Guillaume Chiche NI, Alain David SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC, Thierry Benoit UDI-I, Valérie Six UDI-I

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM