AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 138 du 03/02/2013

Sur l'amendement n°22 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (nombre maximum de personnes disposant de la qualité de parents).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
69
Contre
151
Abstention
0
Votants
220
220 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2950 14801
Union pour un Mouvement Populaire pour19668 000
Union des démocrates et indépendants pour291 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

mise au point seule (4)

David Douillet, Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, François Scellier

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).