AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 130 du 03/02/2013

Sur l'amendement n° 1896 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (précision des conditions d'adoption d'un enfant par voie testamentaire).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
80
Contre
197
Abstention
0
Votants
277
277 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2950 18301
Union pour un Mouvement Populaire pour19679 100
Union des démocrates et indépendants pour291 100
Écologiste contre170 800
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour70 000

Votants

contre (2)

Sonia Lagarde UDI, Benoist Apparu UMP

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC