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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 119 du 02/02/2013

Sur les amendements n° 1594 de M. Poisson, n° 2715 de M. Gosselin et n° 3405 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (champ d'application de la nullité des conventions portant sur la gestion pour autrui).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
72
Contre
188
Abstention
0
Votants
260
260 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2950 17801
Union pour un Mouvement Populaire pour19670 000
Union des démocrates et indépendants pour292 000
Écologiste contre170 800
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC