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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 112 du 02/02/2013

Sur l'amendement n° 7 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (transposition du droit de l'enfant reconnu par la Convention des droits de l'enfant).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
81
Contre
202
Abstention
0
Votants
283
283 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2950 19101
Union pour un Mouvement Populaire pour19679 000
Union des démocrates et indépendants pour292 000
Écologiste contre170 800
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC