scrutins.scrutin

Chemin scrutin · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

18 386 lignes (estimation)

Colonnes

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15	`type_vote_type_majorite`	VARCHAR	scrutin.typeVote.typeMajorite · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la majorité doit être Simple : 50%+1 des députés présents Absolue : 50%+1 du nombre de députés élus au moment du vote Qualifiée au 3/5 : 3/5 +1 des votants (cas du congrés) Si types sont les trois seuls possibles il conviendra d'en faire un énumération
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Aperçu

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14080000009226	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#170	VTANR5L14V171	171	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16796	2013-02-05	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2057 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 2057 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	DecompteDissidentsPositionGroupe	268	268	135	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	95	173	0	PO644420
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14080000009411	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#183	VTANR5L14V184	184	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16795	2013-02-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1804 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 1804 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	DecompteDissidentsPositionGroupe	338	337	169	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	127	210	1	PO644420
14080000009425	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#184	VTANR5L14V185	185	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16795	2013-02-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2148 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 2148 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	DecompteDissidentsPositionGroupe	319	318	160	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	106	212	1	PO644420
14080000009436	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#185	VTANR5L14V186	186	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16795	2013-02-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1810 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 1810 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	DecompteDissidentsPositionGroupe	308	305	153	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	104	201	3	PO644420
14080000009449	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#186	VTANR5L14V187	187	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16795	2013-02-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1816 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 1816 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	DecompteDissidentsPositionGroupe	294	291	146	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	97	194	3	PO644420
14080000009464	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#187	VTANR5L14V188	188	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16795	2013-02-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2153 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 2153 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	DecompteDissidentsPositionGroupe	266	266	134	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	83	183	0	PO644420
14080000009475	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#188	VTANR5L14V189	189	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16795	2013-02-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1821 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 1821 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	DecompteDissidentsPositionGroupe	257	257	129	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	71	186	0	PO644420
14080000009485	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#189	VTANR5L14V190	190	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16797	2013-02-06	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1825 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 1825 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	DecompteDissidentsPositionGroupe	190	189	95	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	67	122	1	PO644420
14080000009494	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#190	VTANR5L14V191	191	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16797	2013-02-06	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1831 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 1831 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	DecompteDissidentsPositionGroupe	202	201	101	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	77	124	1	PO644420
14080000009505	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#191	VTANR5L14V192	192	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16797	2013-02-06	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1835 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 1835 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	DecompteDissidentsPositionGroupe	193	192	97	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	74	118	1	PO644420
14080000009514	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#192	VTANR5L14V193	193	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16797	2013-02-06	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1838 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 1838 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	DecompteDissidentsPositionGroupe	235	234	118	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	84	150	1	PO644420
14080000009526	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#193	VTANR5L14V194	194	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16797	2013-02-06	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2155 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 2155 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	DecompteDissidentsPositionGroupe	233	232	117	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	86	146	1	PO644420
14080000009538	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#194	VTANR5L14V195	195	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16797	2013-02-06	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1842 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 1842 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	DecompteDissidentsPositionGroupe	230	229	115	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	85	144	1	PO644420
14080000009550	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#195	VTANR5L14V196	196	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16797	2013-02-06	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2158 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 2158 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	DecompteDissidentsPositionGroupe	229	229	115	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	81	148	0	PO644420
14080000009561	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#196	VTANR5L14V197	197	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16797	2013-02-06	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1846 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 1846 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	DecompteDissidentsPositionGroupe	205	205	103	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	70	135	0	PO644420
14080000009572	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#197	VTANR5L14V198	198	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16797	2013-02-06	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1858 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	l'amendement n° 1858 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	DecompteDissidentsPositionGroupe	201	197	99	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	67	130	4	PO644420
14080000009586	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#198	VTANR5L14V199	199	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16797	2013-02-06	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1859 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 1859 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	DecompteDissidentsPositionGroupe	209	209	105	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	70	139	0	PO644420
14080000009598	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#199	VTANR5L14V200	200	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16797	2013-02-06	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1864 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 1864 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	DecompteDissidentsPositionGroupe	232	232	117	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	82	150	0	PO644420
14080000009609	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#200	VTANR5L14V201	201	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16797	2013-02-06	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1866 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 1866 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	DecompteDissidentsPositionGroupe	235	234	118	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	81	153	1	PO644420
14080000009621	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#201	VTANR5L14V202	202	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16797	2013-02-06	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1868 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 1868 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	DecompteDissidentsPositionGroupe	232	231	116	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	80	151	1	PO644420
14080000009633	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#202	VTANR5L14V203	203	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16798	2013-02-06	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1870 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 1870 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	DecompteDissidentsPositionGroupe	198	198	100	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	63	135	0	PO644420
14080000009642	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#203	VTANR5L14V204	204	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16798	2013-02-06	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1872 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 1872 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	DecompteDissidentsPositionGroupe	218	218	110	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	74	144	0	PO644420
14080000009655	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#204	VTANR5L14V205	205	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16798	2013-02-06	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1873 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 1873 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	DecompteDissidentsPositionGroupe	235	235	118	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	81	154	0	PO644420
14080000009664	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#205	VTANR5L14V206	206	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16798	2013-02-06	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1901 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 1901 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	DecompteDissidentsPositionGroupe	243	243	122	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	87	156	0	PO644420
14080000009673	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#206	VTANR5L14V207	207	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16798	2013-02-06	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n°1881 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n°1881 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même se…	DecompteDissidentsPositionGroupe	253	252	127	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	89	163	1	PO644420
14080000009683	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#207	VTANR5L14V208	208	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16798	2013-02-06	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n°1882 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n°1882 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	DecompteDissidentsPositionGroupe	263	263	132	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	92	171	0	PO644420
14080000009692	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#208	VTANR5L14V209	209	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16798	2013-02-06	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n°1884 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n°1884 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	DecompteDissidentsPositionGroupe	252	251	126	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	82	169	1	PO644420
14080000009702	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#209	VTANR5L14V210	210	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16798	2013-02-06	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n°1897 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n°1897 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	DecompteDissidentsPositionGroupe	264	263	132	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	90	173	1	PO644420
14080000009713	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#210	VTANR5L14V211	211	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16798	2013-02-06	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n°1920 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n°1920 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe…	DecompteDissidentsPositionGroupe	242	241	121	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	1	80	161	1	PO644420
14080000009724	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#211	VTANR5L14V212	212	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16798	2013-02-06	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2163 de M. Poisson et les amendements identiques n° 2731 de M. Le Fur et 3742 de M. Breton à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du m…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n° 2163 de M. Poisson et les amendements identiques n° 2731 de M. Le Fur et 3742 de M. Breton à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du m…	DecompteDissidentsPositionGroupe	154	154	78	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	27	127	0	PO644420
14080000009736	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#212	VTANR5L14V213	213	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16798	2013-02-06	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n°1925 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n°1925 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe…	DecompteDissidentsPositionGroupe	225	225	113	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	71	154	0	PO644420
14080000009746	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#213	VTANR5L14V214	214	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16798	2013-02-06	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n°1931 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe…	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	l'amendement n°1931 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe…	DecompteDissidentsPositionGroupe	206	206	104	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	64	142	0	PO644420
14080000009756	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#214	VTANR5L14V215	215	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16798	2013-02-06	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n°2171 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n°2171 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	DecompteDissidentsPositionGroupe	194	194	98	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	63	131	0	PO644420
14080000009766	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#215	VTANR5L14V216	216	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16798	2013-02-06	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n°2178 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	l'amendement n°2178 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	DecompteDissidentsPositionGroupe	191	190	96	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	59	131	1	PO644420
14080000009778	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#216	VTANR5L14V217	217	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16798	2013-02-06	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n°2186 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n°2186 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	DecompteDissidentsPositionGroupe	187	185	93	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	59	126	2	PO644420
14080000009792	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#217	VTANR5L14V218	218	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS16798	2013-02-06	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n°2191 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	Président du groupe socialiste, républicain et citoyen	l'amendement n°2191 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sex…	DecompteDissidentsPositionGroupe	170	170	86	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	50	120	0	PO644420