AN · données ouvertes
Explorateur / questions_orales

questions_orales.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

5 071 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16110000001881L16/questions_orales1616110000001879161100000018791JO_QUESTION2024-03-0520240010Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la problématique récurrente du noro…
16110000001884L16/questions_orales1616110000001882161100000018821JO_QUESTION2022-11-2920220047M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16110000001887L16/questions_orales1616110000001885161100000018851JO_QUESTION2024-03-0520240010M. Thomas Rudigoz rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, que…
16110000001890L16/questions_orales1616110000001888161100000018881JO_QUESTION2024-03-0520240010M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur l…
16110000001893L16/questions_orales1616110000001891161100000018911JO_QUESTION2024-03-0520240010M. Bertrand Petit attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression annoncée de 89 postes d'enseignants à part…
16110000001896L16/questions_orales1616110000001894161100000018941JO_QUESTION2024-03-0520240010M. Inaki Echaniz alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le protocole de lutte contre la tuberculose bovine et sa nécessair…
16110000001899L16/questions_orales1616110000001897161100000018971JO_QUESTION2024-03-0520240010Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des bidonvilles à Marseille et plus précisément dans la…
16110000001902L16/questions_orales1616110000001900161100000019001JO_QUESTION2024-03-0520240010M. Christian Girard alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur l…
16110000001905L16/questions_orales1616110000001903161100000019031JO_QUESTION2024-03-0520240010M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pose d'une plaque du square de l'amitié à Grenay dans le Pas-de-Calais qui a été ren…
16110000001908L16/questions_orales1616110000001906161100000019061JO_QUESTION2024-03-0520240010M. Nicolas Dragon interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur …
16110000001911L16/questions_orales1616110000001909161100000019091JO_QUESTION2024-03-0520240010M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'augmentation des déserts médicaux dans le département du Nord et p…
16110000001914L16/questions_orales1616110000001912161100000019121JO_QUESTION2024-03-1920240012M. Philippe Bolo interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'effectivité et l'efficience de certaines transcrip…
16110000001917L16/questions_orales1616110000001915161100000019151JO_QUESTION2022-11-2920220047Mme Christine Pires Beaune alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'indemnisation des particuliers victimes d'é…
16110000001920L16/questions_orales1616110000001918161100000019181JO_QUESTION2024-03-1920240012Mme Marie-Charlotte Garin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la fermeture des centres de santé, notamment ceux…
16110000001923L16/questions_orales1616110000001921161100000019211JO_QUESTION2024-03-1920240012M. Jean-Claude Raux appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conséquences néfastes des restrictions au bén…
16110000001926L16/questions_orales1616110000001924161100000019241JO_QUESTION2024-03-1920240012Mme Elsa Faucillon interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions dans lesquelles se prépare la prochaine rentrée scola…
16110000001929L16/questions_orales1616110000001927161100000019271JO_QUESTION2024-03-1920240012M. Tematai Le Gayic attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de reconnaître les bourses du territoire d…
16110000001932L16/questions_orales1616110000001930161100000019301JO_QUESTION2024-03-1920240012M. Philippe Pradal appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réglementation en vigueur concernant la vente d'alcool à emporte…
16110000001935L16/questions_orales1616110000001933161100000019331JO_QUESTION2024-03-1920240012Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la modification de la liste des quartier…
16110000001938L16/questions_orales1616110000001936161100000019361JO_QUESTION2024-03-1920240012M. René Pilato appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transp…
16110000001941L16/questions_orales1616110000001939161100000019391JO_QUESTION2024-03-1920240012Mme Farida Amrani alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le recrutement des professeurs des écoles par la voie contractuelle. Le …
16110000001944L16/questions_orales1616110000001942161100000019421JO_QUESTION2024-03-1920240012M. Sylvain Carrière appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des conchyliculteurs de…
16110000001947L16/questions_orales1616110000001945161100000019451JO_QUESTION2024-03-1920240012Mme Sylvie Ferrer interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes dans le département des Hautes-Pyrénées. L'…
16110000001950L16/questions_orales1616110000001948161100000019481JO_QUESTION2022-11-2920220047Mme Christine Arrighi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation induite par les difficultés de remplacem…
16110000001953L16/questions_orales1616110000001951161100000019511JO_QUESTION2024-03-1920240012M. Max Mathiasin alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'utilisation de l'enveloppe de 10 millions d'euros destinée à « A…
16110000001956L16/questions_orales1616110000001954161100000019541JO_QUESTION2024-03-1920240012Mme Nathalie Bassire attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sur la douloureus…
16110000001959L16/questions_orales1616110000001957161100000019571JO_QUESTION2024-03-1920240012M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants aidants. Alors que depuis l…
16110000001962L16/questions_orales1616110000001960161100000019601JO_QUESTION2024-03-1920240012M. Hubert Brigand appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les effets délétères de la baisse de la dotation horaire…
16110000001965L16/questions_orales1616110000001963161100000019631JO_QUESTION2024-03-1920240012Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur…
16110000001968L16/questions_orales1616110000001966161100000019661JO_QUESTION2024-03-1920240012Mme Valérie Bazin-Malgras alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, su…
16110000001971L16/questions_orales1616110000001969161100000019691JO_QUESTION2024-03-1920240012M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les projets de grands travaux du Go…
16110000001974L16/questions_orales1616110000001972161100000019721JO_QUESTION2024-03-1920240012M. Raphaël Gérard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique …
16110000001977L16/questions_orales1616110000001975161100000019751JO_QUESTION2024-03-1920240012M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la valorisation des rejets d'eau douc…
16110000001980L16/questions_orales1616110000001978161100000019781JO_QUESTION2024-03-1920240012M. Philippe Dunoyer rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des…
16110000001983L16/questions_orales1616110000001981161100000019811JO_QUESTION2023-01-0320230001Mme Estelle Folest appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16110000001986L16/questions_orales1616110000001984161100000019841JO_QUESTION2024-03-1920240012Mme Béatrice Piron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'éligibilité des étudiants bénéficiaires de bourses…
16110000001989L16/questions_orales1616110000001987161100000019871JO_QUESTION2024-03-1920240012M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ch…
16110000001992L16/questions_orales1616110000001990161100000019901JO_QUESTION2024-03-1920240012Mme Astrid Panosyan-Bouvet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et …
16110000001995L16/questions_orales1616110000001993161100000019931JO_QUESTION2024-03-1920240012M. Emmanuel Lacresse appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgé…
16110000001998L16/questions_orales1616110000001996161100000019961JO_QUESTION2024-03-1920240012M. Roger Chudeau interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre de la convention qui lie le ministère avec le « plann…
16110000002001L16/questions_orales1616110000001999161100000019991JO_QUESTION2024-03-1920240012Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes en Vaucluse. Si l'on en croit la DASEN…
16110000002004L16/questions_orales1616110000002002161100000020021JO_QUESTION2024-03-1920240012M. Yoann Gillet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'ind…
16110000002007L16/questions_orales1616110000002005161100000020051JO_QUESTION2024-03-1920240012M. Romain Baubry interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'ap…
16110000002010L16/questions_orales1616110000002008161100000020081JO_QUESTION2024-03-1920240012M. José Gonzalez attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le déficit de souveraineté en matière de plasma en France.…
16110000002013L16/questions_orales1616110000002011161100000020111JO_QUESTION2024-03-1920240012M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la vétusté de très nombreux lieux de détention et notamment d…
16110000002016L16/questions_orales1616110000002014161100000020141JO_QUESTION2022-11-1520220045M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation du groupe AVEC (ex-Doctegestion) et les p…
16110000002019L16/questions_orales1616110000002017161100000020171JO_QUESTION2023-01-0320230001Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la difficulté de l'accès aux soins dans le département de la Nièvre. L'offre de …
16110000002022L16/questions_orales1616110000002020161100000020201JO_QUESTION2024-03-1920240012Mme Marie-Noëlle Battistel interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet du classement du site des mines de La Mure sur la liste…
16110000002025L16/questions_orales1616110000002023161100000020231JO_QUESTION2024-03-2620240013M. Laurent Croizier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection d…
16110000002028L16/questions_orales1616110000002026161100000020261JO_QUESTION2024-03-2620240013M. Éric Martineau appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le nombre d'enfants par classe dans les écoles rurales. …