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16110000001731L16/questions_orales1616110000001729161100000017291JO_QUESTION2024-02-2720240009Mme Manon Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des écoles en Haute-Vienne et plus largement…
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16110000001737L16/questions_orales1616110000001735161100000017351JO_QUESTION2024-02-2720240009M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la non-inscription et la mal-inscription sur les listes électorales. Le 9 juin 202…
16110000001740L16/questions_orales1616110000001738161100000017381JO_QUESTION2024-02-2720240009M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur la reconnaissance de l'engagement des sapeurs-po…
16110000001743L16/questions_orales1616110000001741161100000017411JO_QUESTION2024-02-2720240009M. Jean-Louis Bricout interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur les moyens alloués aux collèges dans le cadre de la dotation hor…
16110000001746L16/questions_orales1616110000001744161100000017441JO_QUESTION2024-02-2720240009M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des centres sociaux de l'Aisne. Le 31 janvier 2…
16110000001749L16/questions_orales1616110000001747161100000017471JO_QUESTION2024-02-2720240009M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur l'inquiétude et la colère que suscite le projet de l'é…
16110000001752L16/questions_orales1616110000001750161100000017501JO_QUESTION2022-11-2920220047M. Jocelyn Dessigny attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de rénovation du centre pénitentiaire de Château-Thierry…
16110000001755L16/questions_orales1616110000001753161100000017531JO_QUESTION2024-02-2720240009Mme Isabelle Valentin interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences dramatiques portées par la nouvelle carte scolai…
16110000001758L16/questions_orales1616110000001756161100000017561JO_QUESTION2024-02-2720240009M. Vincent Rolland interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'…
16110000001761L16/questions_orales1616110000001759161100000017591JO_QUESTION2024-02-2720240009M. Benoit Mournet interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur…
16110000001764L16/questions_orales1616110000001762161100000017621JO_QUESTION2024-02-2720240009M. Christophe Marion interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la réponse qu'apporte la France aux besoins humanitaires du peuple soud…
16110000001767L16/questions_orales1616110000001765161100000017651JO_QUESTION2024-02-2720240009Mme Monique Iborra interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur…
16110000001770L16/questions_orales1616110000001768161100000017681JO_QUESTION2024-02-2720240009Mme Patricia Lemoine attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16110000001773L16/questions_orales1616110000001771161100000017711JO_QUESTION2024-02-2720240009Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du …
16110000001776L16/questions_orales1616110000001774161100000017741JO_QUESTION2024-02-2720240009M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16110000001779L16/questions_orales1616110000001777161100000017771JO_QUESTION2024-02-2720240009Mme Laure Miller alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture d'une classe au sein de l'école maternelle et élémentaire de…
16110000001782L16/questions_orales1616110000001780161100000017801JO_QUESTION2024-02-2720240009Mme Anne Brugnera interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des person…
16110000001785L16/questions_orales1616110000001783161100000017831JO_QUESTION2022-11-2920220047Mme Julie Lechanteux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de requalification du quartier de la Gabelle à Fréjus…
16110000001788L16/questions_orales1616110000001786161100000017861JO_QUESTION2024-02-2720240009M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet d'échangeur routier sur l'A…
16110000001791L16/questions_orales1616110000001789161100000017891JO_QUESTION2024-02-2720240009Mme Alexandra Masson interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, s…
16110000001794L16/questions_orales1616110000001792161100000017921JO_QUESTION2024-02-2720240009M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la crise inédite rencontrée par l'apiculture française. Comme le m…
16110000001797L16/questions_orales1616110000001795161100000017951JO_QUESTION2024-02-2720240009M. Philippe Schreck interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l…
16110000001800L16/questions_orales1616110000001798161100000017981JO_QUESTION2024-02-2720240009Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'ind…
16110000001803L16/questions_orales1616110000001801161100000018011JO_QUESTION2024-02-2720240009Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture de classes. Après 48 classes et 20 poste…
16110000001806L16/questions_orales1616110000001804161100000018041JO_QUESTION2024-02-2720240009M. Mickaël Bouloux alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur la situation critique des centres sociaux. Lutte contre les inégalités…
16110000001809L16/questions_orales1616110000001807161100000018071JO_QUESTION2024-03-0520240010M. Luc Geismar alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entre…
16110000001812L16/questions_orales1616110000001810161100000018101JO_QUESTION2024-03-0520240010Mme Eva Sas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation natio…
16110000001815L16/questions_orales1616110000001813161100000018131JO_QUESTION2024-03-0520240010Mme Sophie Taillé-Polian alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des centres sociaux. Acteurs du lien social partout …
16110000001818L16/questions_orales1616110000001816161100000018161JO_QUESTION2022-11-2920220047M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de la salinité des sols…
16110000001821L16/questions_orales1616110000001819161100000018191JO_QUESTION2024-03-0520240010M. Yannick Monnet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur …
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16110000001839L16/questions_orales1616110000001837161100000018371JO_QUESTION2024-03-0520240010M. Stéphane Lenormand alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sur l'urgence de la situation d…
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16110000001845L16/questions_orales1616110000001843161100000018431JO_QUESTION2024-03-0520240010M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la gestion de fertilisation et couverture hiv…
16110000001848L16/questions_orales1616110000001846161100000018461JO_QUESTION2024-03-0520240010Mme Anne-Laure Blin alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les procédures judiciaires initiées par les associations en rai…
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16110000001854L16/questions_orales1616110000001852161100000018521JO_QUESTION2024-03-0520240010M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16110000001857L16/questions_orales1616110000001855161100000018551JO_QUESTION2024-03-0520240010Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le Premier ministre sur les appels d'offres émanant du Gouvernement qui pénalisent les entreprises françaises. L'ent…
16110000001860L16/questions_orales1616110000001858161100000018581JO_QUESTION2024-03-0520240010M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le fonds d'urgence consacré à la viticulture face aux…
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16110000001875L16/questions_orales1616110000001873161100000018731JO_QUESTION2024-03-0520240010Mme Christine Decodts appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des…
16110000001878L16/questions_orales1616110000001876161100000018761JO_QUESTION2024-03-0520240010Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression progr…