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15090000161293L15/questions_ecrites1515090000161290150900001612901JO_QUESTION28/12/2021L'organisation des élections régionales et départementales, qui se sont tenues de manière simultanée les 20 et 27 juin 2021, constituait un triple défi pour les…
15090000161297L15/questions_ecrites1515090000161294150900001612941JO_QUESTION16/11/2021L'organisation des élections régionales et départementales, qui se sont tenues de manière simultanée les 20 et 27 juin 2021, constituait un triple défi pour les…
15090000161315L15/questions_ecrites1515090000161311150900001613111JO_QUESTION02/11/2021Le plan France Relance est déployé à un rythme soutenu, dans le cadre d'une gouvernance exigeante s'assurant de la qualité des projets financés : sur les 100 Md…
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15090000161327L15/questions_ecrites1515090000161324150900001613241JO_QUESTION11/01/2022Le 23 février 2020, la ministre de la transition écologique annonçait, lors du salon de l'agriculture, le relèvement du seuil de l'arrêté tarifaire fixant les c…
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15090000161415L15/questions_ecrites1515090000161412150900001614121JO_QUESTION19/04/2022Les services de l'Etat sont continuellement mobilisés pour accroître les capacités de mise à l'abri des personnes expulsées et lutter ainsi contre la constituti…
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