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15090000146697L15/questions_ecrites1515090000146694150900001466941JO_QUESTION06/04/2021EDF est une grande entreprise française, un champion national, dont l'existence est indissociable de l'histoire française de ces dernières décennies. C'est un l…
15090000146701L15/questions_ecrites1515090000146698150900001466981JO_QUESTION07/09/2021Le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat publié en 2018 nous a rappelé l'urgence d'agir contre le réchauffement clim…
15090000146710L15/questions_ecrites1515090000146707150900001467071JO_QUESTION12/04/2022Depuis deux ans, l'ensemble de l'activité des centres de loisirs et des séjours de vacances a été mise à mal par la crise sanitaire, limitant les bienfaits péda…
15090000146714L15/questions_ecrites1515090000146711150900001467111JO_QUESTION08/03/2022La circulaire n° 2017-055 rappelant les missions du service social en faveur des élèves a été actualisée et publiée le 22 mars 2017. Elle introduit une avancée …
15090000146718L15/questions_ecrites1515090000146715150900001467151JO_QUESTION08/03/2022La circulaire n° 2017-055 rappelant les missions du service social en faveur des élèves a été actualisée et publiée le 22 mars 2017. Elle introduit une avancée …
15090000146722L15/questions_ecrites1515090000146719150900001467191JO_QUESTION20/07/2021Les décisions relatives à l'organisation des voyages scolaires dans le contexte de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 ont été progressives et prise…
15090000146730L15/questions_ecrites1515090000146726150900001467261JO_QUESTION12/06/2018C'est dans le souci de protéger les consommateurs, notamment les plus fragiles d'entre eux, d'un démarchage téléphonique intempestif et intrusif, que l'article …
15090000146735L15/questions_ecrites1515090000146732150900001467321JO_QUESTION20/07/2021En 2021, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) reste le premier budget de l'État, en augmentation d'1,6 MD &#836…
15090000146739L15/questions_ecrites1515090000146736150900001467361JO_QUESTION22/03/2022Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) est particulièrement attentif à garantir les mêmes chances de réussite à chaque candi…
15090000146743L15/questions_ecrites1515090000146740150900001467401JO_QUESTION08/03/2022Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est particulièrement attentif à garantir les mêmes chances de réussite à chaque candidat au b…
15090000146747L15/questions_ecrites1515090000146744150900001467441JO_QUESTION08/03/2022Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est particulièrement attentif à garantir les mêmes chances de réussite à chaque candidat au b…
15090000146751L15/questions_ecrites1515090000146748150900001467481JO_QUESTION08/03/2022Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est particulièrement attentif à garantir les mêmes chances de réussite à chaque candidat au b…
15090000146756L15/questions_ecrites1515090000146753150900001467531JO_QUESTION20/07/2021La réponse à apporter aux candidats qui ont été empêchés de composer la série d'évaluation dite « E3C1 » en 2020 est une réponse réglementaire qui s'impose à to…
15090000146760L15/questions_ecrites1515090000146757150900001467571JO_QUESTION22/03/2022Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) est particulièrement attentif à garantir les mêmes chances de réussite à chaque candi…
15090000146764L15/questions_ecrites1515090000146761150900001467611JO_QUESTION15/03/2022Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est très sensible aux résultats des études internationales, en particulier en mathématiques …
15090000146768L15/questions_ecrites1515090000146765150900001467651JO_QUESTION20/07/2021L'insertion et la professionnalisation des jeunes sont une priorité de ce gouvernement.  Hors pandémie, plus de 900 000 étudiants effectuent des stages chaque a…
15090000146777L15/questions_ecrites1515090000146773150900001467731JO_QUESTION12/06/2018C'est dans le souci de protéger les consommateurs, notamment les plus fragiles d'entre eux, d'un démarchage téléphonique intempestif et intrusif, que l'article …
15090000146785L15/questions_ecrites1515090000146782150900001467821JO_QUESTION08/06/2021Le respect des libertés universitaires et la protection de l'ordre public dans les établissements d'enseignement supérieur font l'objet d'une attention particul…
15090000146806L15/questions_ecrites1515090000146803150900001468031JO_QUESTION20/07/2021L'insertion et la professionnalisation des jeunes sont une priorité de ce gouvernement.  Hors pandémie, plus de 900 000 étudiants effectuent des stages chaque a…
15090000146812L15/questions_ecrites1515090000146807150900001468071JO_QUESTION15/06/2021Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation économique des entreprises. C'est pourquoi, dès le début de la crise sanitaire, l'Etat et les Régio…
15090000146817L15/questions_ecrites1515090000146813150900001468131JO_QUESTION08/06/2021La très grande majorité des paiements continue d'intervenir dans un délai de trois jours à compter du dépôt de la demande. Au 1er avril 2021, depuis sa création…
15090000146822L15/questions_ecrites1515090000146818150900001468181JO_QUESTION15/06/2021Face à la crise sanitaire sans précédent qui frappe la France depuis plus d'un an, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a rapidement adapté sa m…
15090000146826L15/questions_ecrites1515090000146823150900001468231JO_QUESTION16/01/2018Lorsque le drapeau européen est positionné sur un édifice public, le drapeau national doit être positionné à la place d'honneur. Le drapeau européen vient donc …
15090000146831L15/questions_ecrites1515090000146827150900001468271JO_QUESTION27/04/2021L'obligation, qui incombe aux entreprises de déposer leurs comptes, résulte du droit de l'Union européenne. En effet, tant l'article 30 de la directive n° 2013/…
15090000146840L15/questions_ecrites1515090000146836150900001468361JO_QUESTION04/05/2021Le rapport prévu à l'article 73 de la loi n° 2016-1087 du 8 Août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sur la mise en œu…
15090000146848L15/questions_ecrites1515090000146845150900001468451JO_QUESTION25/05/2021Depuis le début de la crise sanitaire, les étrangers mariés, pacsés ou justifiant d'une vie commune (concubins) avec un ressortissant français font partie des c…
15090000146861L15/questions_ecrites1515090000146858150900001468581JO_QUESTION22/06/2021• Sur la question de la détention de la dette publique, il doit tout d'abord être précisé que la dette étant négociable, cette détention évolue chaque jou…
15090000146875L15/questions_ecrites1515090000146872150900001468721JO_QUESTION15/08/2017Le paiement des aides de la politique agricole commune (PAC) accuse un retard important et reste à juste titre une préoccupation partagée par tous. La réforme c…
15090000146879L15/questions_ecrites1515090000146876150900001468761JO_QUESTION19/09/2017S'agissant de la prise en charge de l'autisme en France, l'accompagnement des personnes avec autisme et de leurs familles est un engagement fort du gouvernement…
15090000146884L15/questions_ecrites1515090000146880150900001468801JO_QUESTION09/01/2018La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une unité combattante lors du premier…
15090000146888L15/questions_ecrites1515090000146885150900001468851JO_QUESTION09/11/2021Face à une nécessité incontestable d'améliorer sensiblement l'accès aux soins, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a…
15090000146892L15/questions_ecrites1515090000146889150900001468891JO_QUESTION20/04/2021La fermeture des établissements de restauration a engendré une véritable problématique pour les salariés des entreprises du bâtiment, des travaux publics et du …
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15090000146902L15/questions_ecrites1515090000146898150900001468981JO_QUESTION16/11/2021Le traitement fiscal des dépenses engagées par les personnes dépendantes est différent selon qu'elles sont hébergées dans des établissements de soins ou qu'elle…
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15090000146915L15/questions_ecrites1515090000146912150900001469121JO_QUESTION04/05/2021Le malus écologique sur les émissions de CO2, prévu à l'article 1012 ter du code général des impôts, vise à orienter le choix des consommateurs vers des véhicul…
15090000146925L15/questions_ecrites1515090000146921150900001469211JO_QUESTION07/09/2021Conformément aux dispositions combinées des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes q…
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15090000146938L15/questions_ecrites1515090000146934150900001469341JO_QUESTION22/06/2021Des fortes tensions sur les marchés, en raison de la reprise de l'activité industrielle, entraînent des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement. …
15090000146943L15/questions_ecrites1515090000146939150900001469391JO_QUESTION22/06/2021Des fortes tensions sur les marchés, en raison de la reprise de l'activité industrielle, entraînent des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement. …
15090000146948L15/questions_ecrites1515090000146944150900001469441JO_QUESTION15/06/2021Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites en faveur des communes et de leurs groupements, pour leur permettre notamment d'a…
15090000146962L15/questions_ecrites1515090000146959150900001469591JO_QUESTION15/02/2022Le Gouvernement est particulièrement attentif au souhait des professionnels du secteur qui réclament depuis plusieurs années un encadrement de la médiation et l…
15090000146966L15/questions_ecrites1515090000146963150900001469631JO_QUESTION25/05/2021A titre liminaire, il convient de rappeler que le budget de la Justice a connu une augmentation de 4 % pour l'année 2020 et de 8 % pour l'année 2021. Ces hausse…
15090000146970L15/questions_ecrites1515090000146967150900001469671JO_QUESTION15/02/2022Le Gouvernement est particulièrement attentif au souhait des professionnels du secteur qui réclament depuis plusieurs années un encadrement de la médiation et l…
15090000146974L15/questions_ecrites1515090000146971150900001469711JO_QUESTION15/03/2022Le Gouvernement considère le dispositif relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) comme étant équilibré, s'agissant de son périmètre d'applicat…
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15090000147009L15/questions_ecrites1515090000147006150900001470061JO_QUESTION06/07/2021La stratégie vaccinale en France est élaborée par le ministère des solidarités et de la santé après avis de la Haute autorité de santé (HAS), autorité publique …
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