AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000039837L17/questions_ecrites1717090000039831170900000398311JO_QUESTION2026-09-15851320260037Le vitiligo est une maladie auto-immune multifactorielle, résultant d'une interaction entre prédisposition génétique et facteurs environnementaux. La prévalence…
17090000039842L17/questions_ecrites1717090000039838170900000398381JO_QUESTION2025-05-27401820250021Dans le cadre de l'actualisation des recommandations alimentaires du Programme national nutrition santé (PNNS), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'al…
17090000039877L17/questions_ecrites1717090000039873170900000398731JO_QUESTION2025-04-08252520250014Conformément à la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement et en application du décret n° 2022-358 …
17090000039882L17/questions_ecrites1717090000039878170900000398781JO_QUESTION2025-04-15279420250015Les aéroports régionaux de Tarbes, Pau, La Rochelle ou Nîmes, mentionnés dans la question écrite, sont tous des aéroports décentralisés à l'égard desquels l'Éta…
17090000039887L17/questions_ecrites1717090000039883170900000398831JO_QUESTION2025-04-29307520250017L'article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi est venu instituer un service public de la petite enfance et confère aux communes l…
17090000039892L17/questions_ecrites1717090000039888170900000398881JO_QUESTION2025-02-0457720250005Le règlement n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chi…
17090000039898L17/questions_ecrites1717090000039893170900000398931JO_QUESTION2025-07-15650420250028Le Gouvernement est pleinement conscient des défis auxquels sont confrontées les entreprises françaises du secteur des transports routiers. Le mouvement des agr…
17090000039903L17/questions_ecrites1717090000039899170900000398991JO_QUESTION2025-03-04143320250009Il n'existe pas de dispositions spécifiques aux Congés de fin de carrière (CFC) dans le code du travail. Ceux-ci relèvent exclusivement du champ de la négociati…
17090000039907L17/questions_ecrites1717090000039904170900000399041JO_QUESTION2024-12-10671320240035Le contournement ouest de Montpellier (COM) vise à la fois à relier les deux autoroutes que sont l'A75 et l'A709 mais également à réduire la congestion constaté…
17090000039912L17/questions_ecrites1717090000039908170900000399081JO_QUESTION2025-06-03442820250022La prise en charge des risques liés à la toxicité des résidus d'incendie et à la pollution par les particules fines constitue une problématique majeure de prote…
17090000039917L17/questions_ecrites1717090000039913170900000399131JO_QUESTION2025-06-03442820250022La prise en charge des risques liés à la toxicité des résidus d'incendie et à la pollution par les particules fines constitue une problématique majeure de prote…
17090000039923L17/questions_ecrites1717090000039919170900000399191JO_QUESTION2025-06-03449920250022L'article L. 223-1 du code de la route prévoit que le retrait de point s'effectue de plein droit lorsque la réalité de l'infraction est établie. La réalité d'un…
17090000039929L17/questions_ecrites1717090000039925170900000399251JO_QUESTION2025-07-15630820250028La loi n° 2022-298 du 2 mars 2022, entrée en vigueur en 2023, a mis en place une réforme structurante des outils de gestion des risques climatiques en agricultu…
17090000039934L17/questions_ecrites1717090000039930170900000399301JO_QUESTION2025-02-1177320250006En soutien à l'économie ukrainienne face à la guerre d'agression russe, l'Union européenne (UE) a libéralisé, avec l'appui du Gouvernement français, ses échange…
17090000039939L17/questions_ecrites1717090000039935170900000399351JO_QUESTION2025-02-1177420250006La programmation 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC) a été marquée par plusieurs nouveautés, notamment la nouvelle définition de l'agriculteur acti…
17090000039946L17/questions_ecrites1717090000039940170900000399401JO_QUESTION2026-02-0387120260005La loi du 2 mars 2022 a profondément réformé les outils publics de gestion des risques climatiques en agriculture. Entrée en vigueur en 2023, elle repose sur un…
17090000039952L17/questions_ecrites1717090000039947170900000399471JO_QUESTION2024-12-10665820240035La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les …
17090000039957L17/questions_ecrites1717090000039953170900000399531JO_QUESTION2025-04-01226020250013L'article 71 de la loi de finances pour 2024 prévoit un dispositif d'exonération de longue durée, de droit et compensée de la taxe foncière sur les propriétés b…
17090000039971L17/questions_ecrites1717090000039967170900000399671JO_QUESTION2025-03-11155620250010Compte tenu des conditions particulières de pluviométrie et d'ensoleillement au printemps et à l'été 2024, la production agricole en France a subi des pertes im…
17090000039978L17/questions_ecrites1717090000039972170900000399721JO_QUESTION2025-12-02971520250048Pour répondre aux difficultés que rencontrent les agriculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a mis en place des mesures d'urgence.  Ces mesures se tradu…
17090000039984L17/questions_ecrites1717090000039979170900000399791JO_QUESTION2025-09-09772520250036L'étiquetage de l'origine des matières premières des bières est encadré par la réglementation européenne relative à l'information des consommateurs sur les denr…
17090000039991L17/questions_ecrites1717090000039985170900000399851JO_QUESTION2025-03-18183120250011L'évolution du dispositif téléphonique national contre les maltraitances s'inscrit dans le cadre d'une dynamique de développement de la politique nationale de l…
17090000039996L17/questions_ecrites1717090000039992170900000399921JO_QUESTION2025-06-17521320250024Instaurée par le règlement 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (CCV), la liste des natio…
17090000040001L17/questions_ecrites1717090000039997170900000399971JO_QUESTION2025-03-11160320250010L'avenir du monde rural est aujourd'hui un des axes d'actions prioritaires du Gouvernement. A cette fin, le Plan France Ruralités élaboré au cours de l'année 20…
17090000040008L17/questions_ecrites1717090000040002170900000400021JO_QUESTION2025-11-11911720250045Régie par le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 modifié relatif à la médaille d'outre-mer, la médaille d'outre-mer est destinée à récompenser les services militair…
17090000040016L17/questions_ecrites1717090000040011170900000400111JO_QUESTION2025-03-04140820250009La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, fait …
17090000040021L17/questions_ecrites1717090000040017170900000400171JO_QUESTION2025-04-01222420250013La profession vétérinaire forme avec l'État, les éleveurs et les laboratoires d'analyse les quatre piliers du système sanitaire français dont les objectifs sont…
17090000040028L17/questions_ecrites1717090000040025170900000400251JO_QUESTION2024-11-26625920240033La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a prévu l'interdicti…
17090000040034L17/questions_ecrites1717090000040029170900000400291JO_QUESTION2025-03-18185920250011La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à renforcer le lien entre les animaux et les hommes prévoit l'interdic…
17090000040039L17/questions_ecrites1717090000040035170900000400351JO_QUESTION2025-09-16798920250037Le rapport du Haut-Commissariat au Plan « le développement de l'aquaculture : un enjeu de souveraineté alimentaire » paru en novembre 2023 confirme le panorama …
17090000040047L17/questions_ecrites1717090000040040170900000400401JO_QUESTION2025-12-161036420250050La question des prédations dont sont victimes les mytiliculteurs depuis plusieurs années est suivie attentivement par le Gouvernement, compte tenu des répercuss…
17090000040052L17/questions_ecrites1717090000040048170900000400481JO_QUESTION2025-04-01232020250013La pêche au chalut de type gangui est interdite par le règlement européen 1967/2006 du 21 décembre 2006 concernant les mesures de gestion pour l'exploitation du…
17090000040057L17/questions_ecrites1717090000040053170900000400531JO_QUESTION2025-02-1180120250006Le ministère de la culture, pleinement conscient des défis auxquels les architectes des Bâtiments de France (ABF) sont confrontés, s'emploie à limiter les dispa…
17090000040064L17/questions_ecrites1717090000040058170900000400581JO_QUESTION2025-11-18935220250046Le régime de détention des armes automatiques transformées pour ne plus tirer en rafales, a évolué ces dernières années pour répondre à des enjeux de sécurité. …
17090000040069L17/questions_ecrites1717090000040065170900000400651JO_QUESTION2025-02-0454920250005Il convient de rappeler que la situation financière précaire d'un grand nombre de personnes ou foyers constitue un handicap durable à leur insertion sociale et …
17090000040080L17/questions_ecrites1717090000040076170900000400761JO_QUESTION2025-06-10493120250023Les laboratoires de Biologie médicale constituent des acteurs essentiels du système de santé et toutes les mesures sont mises en oeuvre pour leur permettre d'ex…
17090000040085L17/questions_ecrites1717090000040081170900000400811JO_QUESTION2025-09-16806020250037Le Gouvernement est pleinement attentif aux difficultés rencontrées par les maires des petites communes, notamment en matière de charges administratives. A ce t…
17090000040091L17/questions_ecrites1717090000040087170900000400871JO_QUESTION2025-07-01590920250026L'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale prévoit que le service d'une pension de vieillesse ne fait pas obstacle à la reprise, sous certaines conditio…
17090000040102L17/questions_ecrites1717090000040097170900000400971JO_QUESTION2025-04-08246320250014Répondre aux difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales, c'est un enjeu immédiat pour préparer le temps long. Le Gouvernement est très attentif …
17090000040107L17/questions_ecrites1717090000040103170900000401031JO_QUESTION2025-02-0455020250005La garantie de protection juridique est une assurance facultative définie et encadrée par le Code des assurances, dans ses articles L127-1 à L127-8. Il s'agit d…
17090000040111L17/questions_ecrites1717090000040108170900000401081JO_QUESTION2024-11-26626120240033Les radios associatives jouent un rôle essentiel en faveur de la cohésion sociale et du pluralisme. Chaque année, environ 750 d'entre elles bénéficient des aide…
17090000040116L17/questions_ecrites1717090000040112170900000401121JO_QUESTION2025-03-18183920250011Le site de Viry-Chatillon est un site historique et emblématique pour l'industrie et le sport automobile français, celui-ci ayant accompagné depuis 1977 les act…
17090000040122L17/questions_ecrites1717090000040117170900000401171JO_QUESTION2025-06-03428820250022La fraude aux moyens de paiement est une préoccupation du Gouvernement en ce qu'elle touche l'ensemble des citoyens et en particulier les plus vulnérables. Selo…
17090000040127L17/questions_ecrites1717090000040123170900000401231JO_QUESTION2025-06-03428920250022Le Gouvernement est conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontées les personnes qui sont victimes de fraude bancaire. Tout d'abord, le Gouvernem…
17090000040134L17/questions_ecrites1717090000040128170900000401281JO_QUESTION2026-02-10123920260006Le ministre rappelle, tout d'abord, que les pertes ayant affecté les porteurs de parts français et étrangers résultent d'investissements réalisés par l'entité b…
17090000040148L17/questions_ecrites1717090000040145170900000401451JO_QUESTION2024-11-26625020240033L'obligation qui impose aux professionnels de faire bénéficier les consommateurs d'un droit de rétractation, prévue à l'article L. 221-18 et suivants du code de…
17090000040154L17/questions_ecrites1717090000040149170900000401491JO_QUESTION2025-04-29314820250017La loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a créé l'article L…
17090000040160L17/questions_ecrites1717090000040155170900000401551JO_QUESTION2025-07-01588420250026La procédure de désignation ou de modification d'un périmètre de site Natura 2000 relève de l'article L. 414-1 du code de l'environnement. La procédure associe …
17090000040168L17/questions_ecrites1717090000040163170900000401631JO_QUESTION2025-05-27405020250021Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoyait une baisse des effectifs de l'office national des forêts (ONF) de 95 postes, laquelle correspondait à une…
17090000040176L17/questions_ecrites1717090000040169170900000401691JO_QUESTION2025-11-25954720250047La Camargue est un territoire à la biodiversité exceptionnelle, mais particulièrement vulnérable aux effets du réchauffement climatique, notamment à l'élévation…