Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000144380L15/questions_ecrites1515090000144377150900001443771JO_QUESTION27/07/2021La question de la détention des armes à feu est une priorité gouvernementale. La politique de modernisation numérique de l'État, l'obligation de transposer comp…
15090000144385L15/questions_ecrites1515090000144381150900001443811JO_QUESTION11/05/2021Le ministère de la culture est pleinement conscient des difficultés structurelles et financières rencontrées par l'ensemble du secteur du spectacle vivant et no…
15090000144389L15/questions_ecrites1515090000144386150900001443861JO_QUESTION16/03/2021L'ensemble du secteur des festivals a été durement touché par la crise sanitaire et par les mesures de précaution devant être mises en œuvre en termes de s…
15090000144393L15/questions_ecrites1515090000144390150900001443901JO_QUESTION05/10/2021Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés a modifié notamment le code de la santé publique…
15090000144404L15/questions_ecrites1515090000144401150900001444011JO_QUESTION28/12/2021La suppression de la subvention versée par la direction générale des entreprises (DGE) à l'association « Vacances et Familles » est liée à l'absence de budget t…
15090000144408L15/questions_ecrites1515090000144405150900001444051JO_QUESTION20/07/2021Les simplifications des actes administratifs obligatoires pour les usagers sont au cœur des préoccupations de l'État depuis plusieurs années. Le Gouverneme…
15090000144412L15/questions_ecrites1515090000144409150900001444091JO_QUESTION17/10/2017En faisant le choix de soutenir la demande, sans veiller à la maîtrise des prix, l'Etat a mené pendant des années des politiques du logement insuffisamment effi…
15090000144417L15/questions_ecrites1515090000144413150900001444131JO_QUESTION20/02/2018Une étude de FranceAgriMer sur le marché du miel, publiée en juin 2016, et les données recueillies par l'Observatoire de la production du miel et de la gelée ro…
15090000144433L15/questions_ecrites1515090000144430150900001444301JO_QUESTION18/05/2021La question posée porte sur le périmètre du devoir de conseil qui s'impose aux acteurs de l'assurance-vie, en particulier sur l'inclusion de la dimension fiscal…
15090000144448L15/questions_ecrites1515090000144445150900001444451JO_QUESTION13/07/2021Le certificat d'immatriculation d'un véhicule, bien qu'établi au nom du propriétaire du véhicule, n'est pas un titre de propriété. C'est un titre de police ayan…
15090000144453L15/questions_ecrites1515090000144449150900001444491JO_QUESTION14/12/2021Le Gouvernement tient tout d'abord à rappeler qu'il souhaite préserver le patrimoine et la richesse culturelle que représentent les véhicules de collection pour…
15090000144461L15/questions_ecrites1515090000144458150900001444581JO_QUESTION15/06/2021Les ministères chargés de l'agriculture et de la transition écologique accordent une attention toute particulière aux infrastructures agroécologiques du paysage…
15090000144465L15/questions_ecrites1515090000144462150900001444621JO_QUESTION06/04/2021À compter de cette année, la mission des commémorations nationales, auparavant assurée par le Haut Comité des commémorations nationales relevant du ministère de…
15090000144469L15/questions_ecrites1515090000144466150900001444661JO_QUESTION23/01/2018Le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé en France. Il est présent dans de nombreux produits phytopharmaceutiques. Il constitue l'une des illustrations d'u…
15090000144473L15/questions_ecrites1515090000144470150900001444701JO_QUESTION08/06/2021Le Gouvernement rappelle son attachement à la pérennité de l'office national des forêts (ONF) et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, doman…
15090000144477L15/questions_ecrites1515090000144474150900001444741JO_QUESTION08/06/2021Le Gouvernement rappelle son attachement à la pérennité de l'office national des forêts (ONF) et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, doman…
15090000144488L15/questions_ecrites1515090000144485150900001444851JO_QUESTION22/06/2021La part des emprunts structurés dans l'encours de dette des collectivités territoriales est désormais maîtrisée. Comme l'indique la Cour des comptes dans son ra…
15090000144492L15/questions_ecrites1515090000144489150900001444891JO_QUESTION30/11/2021A la suite de l'autorisation du panel de l'Organisation Mondiale du Commerce constitué dans le cadre du contentieux relatif à l'avionneur Airbus, les Etats-Unis…
15090000144496L15/questions_ecrites1515090000144493150900001444931JO_QUESTION04/05/2021L'article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a abrogé l'article L. 2223-22 du code général des collectivités territoriales qui…
15090000144500L15/questions_ecrites1515090000144497150900001444971JO_QUESTION15/06/2021Le Nutri-score est le dispositif que les pouvoirs publics français ont choisi de recommander à l'issue d'une démarche scientifique, innovante, inclusive et fond…
15090000144505L15/questions_ecrites1515090000144501150900001445011JO_QUESTION16/11/2021La possibilité de faire réaliser des travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives d'une copropriété a été introduite à l'article 9 de la loi n° 65-557…
15090000144509L15/questions_ecrites1515090000144506150900001445061JO_QUESTION04/05/2021Sur le bassin Adour-Garonne, l'agence de l'eau Adour Garonne met en œuvre son onzième programme d'intervention 2019-2024, adopté par son conseil d'administ…
15090000144515L15/questions_ecrites1515090000144510150900001445101JO_QUESTION26/04/2022Le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) grève les propriétés riveraines d'un cours d'eau domanial ou d'un lac domanial d'une servitude d…
15090000144519L15/questions_ecrites1515090000144516150900001445161JO_QUESTION23/01/2018Durant le mois d'avril 2017, la France a connu deux épisodes de gel qui ont affecté un grand nombre de régions françaises et différents types de production dont…
15090000144527L15/questions_ecrites1515090000144524150900001445241JO_QUESTION18/05/2021Couvrant l ensemble des secteurs culturels (lecture, spectacle vivant, patrimoine, cinéma, etc.), les chèques culture constituent un important outil de démocrat…
15090000144532L15/questions_ecrites1515090000144528150900001445281JO_QUESTION25/05/2021La délivrance d'un certificat d'immatriculation est subordonnée au paiement de taxes afférentes à l'immatriculation. Les modalités de calcul de ces taxes sont d…
15090000144536L15/questions_ecrites1515090000144533150900001445331JO_QUESTION26/04/2022La crise sanitaire a mis en lumière l'importance des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) créés par la loi du 5 mars 2007, qui mettent en …
15090000144544L15/questions_ecrites1515090000144541150900001445411JO_QUESTION23/03/2021Le droit de voir son cercueil recouvert d'un drap tricolore lors de ses funérailles est accordé aux anciens combattants titulaires de la carte du combattant, de…
15090000144548L15/questions_ecrites1515090000144545150900001445451JO_QUESTION13/04/2021La médaille commémorative de la guerre « 1939-1945 » a été créée par le décret n° 46-1217 du 21 mai 1946. En application des articles D. 285 à D. 294 du code de…
15090000144552L15/questions_ecrites1515090000144549150900001445491JO_QUESTION09/11/2021L'État contribue financièrement aux missions des départements relatives à la mise à l'abri et à l'évaluation sociale des personnes se déclarant mineures et priv…
15090000144556L15/questions_ecrites1515090000144553150900001445531JO_QUESTION23/11/2021L'arrêté du 21 octobre 2021, relatif aux régions participant à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visu…
15090000144566L15/questions_ecrites1515090000144563150900001445631JO_QUESTION13/02/2018Le paiement des aides de la politique agricole commune (PAC) appelle une vigilance constante. La réforme complète des aides en 2015 avec le changement de progra…
15090000144575L15/questions_ecrites1515090000144571150900001445711JO_QUESTION29/03/2022Cette problématique relative au rapport successoral est déjà réglée par la loi et la jurisprudence. L'article 860 du code civil dispose en effet que le rapport …
15090000144585L15/questions_ecrites1515090000144582150900001445821JO_QUESTION02/03/2021L'article 86 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) prévoit de réviser les réfé…
15090000144596L15/questions_ecrites1515090000144593150900001445931JO_QUESTION26/10/2021La crise sanitaire de la covid-19 a eu des impacts économiques importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. La filière viande de veau a…
15090000144601L15/questions_ecrites1515090000144598150900001445981JO_QUESTION19/10/2021Le Gouvernement est pleinement conscient de l'enjeu que représentent les abattoirs de proximité, notamment pour entretenir la dynamique économique des territoir…
15090000144614L15/questions_ecrites1515090000144610150900001446101JO_QUESTION20/02/2018Une étude de FranceAgriMer sur le marché du miel, publiée en juin 2016, et les données recueillies par l'Observatoire de la production du miel et de la gelée ro…
15090000144618L15/questions_ecrites1515090000144615150900001446151JO_QUESTION23/03/2021En juin 2018, la Commission européenne a fait une proposition de textes réglementaires pour encadrer la future réforme de la politique agricole commune (PAC), q…
15090000144623L15/questions_ecrites1515090000144619150900001446191JO_QUESTION08/06/2021L'allocation adulte handicapé (AAH) est une prestation sociale non-contributive versée aux personnes dont les ressources sont les plus faibles, du fait de leur …
15090000144632L15/questions_ecrites1515090000144629150900001446291JO_QUESTION26/04/2022La reconversion professionnelle et la valorisation des métiers en tension est l'un des enjeux majeurs portés par le ministère du travail, de l'emploi et de l'in…
15090000144638L15/questions_ecrites1515090000144633150900001446331JO_QUESTION06/07/2021Lors de sa prise de parole le 29 avril 2021, le Président de la République a précisé les perspectives de la reprise d'activité et de l'endiguement de l'épidémie…
15090000144643L15/questions_ecrites1515090000144639150900001446391JO_QUESTION08/06/2021L'apprentissage, constitue un levier essentiel pour l'insertion des jeunes dans le marché du travail. La fonction publique territoriale (FPT) encourage à cet ég…
15090000144647L15/questions_ecrites1515090000144644150900001446441JO_QUESTION15/06/2021Les annonces du Gouvernement en date du 24 novembre 2020 sur la future réglementation environnementale (RE2020) ont depuis fait l'objet d'une intense et riche c…
15090000144669L15/questions_ecrites1515090000144665150900001446651JO_QUESTION20/02/2018Une étude de FranceAgriMer sur le marché du miel, publiée en juin 2016, et les données recueillies par l'Observatoire de la production du miel et de la gelée ro…
15090000144681L15/questions_ecrites1515090000144678150900001446781JO_QUESTION08/03/2022La circulaire n° 2017-055 rappelant les missions du service social en faveur des élèves a été actualisée et publiée le 22 mars 2017. Elle introduit une avancée …
15090000144685L15/questions_ecrites1515090000144682150900001446821JO_QUESTION08/03/2022L'article L.111-1 du code de l'éducation prévoit que « le service public de l'éducation […] contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inéga…
15090000144689L15/questions_ecrites1515090000144686150900001446861JO_QUESTION22/03/2022L'attention du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a été appelée sur l'intégration aux programmes scolaires de la sensibilisation à …
15090000144693L15/questions_ecrites1515090000144690150900001446901JO_QUESTION22/03/2022Le service social en faveur des élèves est un acteur essentiel du dispositif de protection de l'enfance dont la place au sein de l'Éducation nationale est fonda…
15090000144697L15/questions_ecrites1515090000144694150900001446941JO_QUESTION06/07/2021Dans le contexte épidémique de la Covid-19 et afin de protéger les élèves et les personnels, le port du masque par les enfants dès l'âge de 6 ans, est désormais…
15090000144701L15/questions_ecrites1515090000144698150900001446981JO_QUESTION08/03/2022Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'en…