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15090000144064L15/questions_ecrites1515090000144061150900001440611JO_QUESTION06/03/2018Créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le régime du micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) a pour ambition de lever, par des formalit…
15090000144079L15/questions_ecrites1515090000144076150900001440761JO_QUESTION09/03/2021Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville en assurant …
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15090000144102L15/questions_ecrites1515090000144099150900001440991JO_QUESTION09/11/2021Les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accomplissent au quotidien un travail essentiel pour la cohésion sociale. La cri…
15090000144114L15/questions_ecrites1515090000144111150900001441111JO_QUESTION13/03/2018En premier lieu, il est important de préciser que le montant total de l'opération de la Haie Tondue s'élève à 6 millions d'euros. Le plan de financement de ce p…
15090000144118L15/questions_ecrites1515090000144115150900001441151JO_QUESTION27/04/2021Si l'Union européenne ne dispose toujours pas d'un cadre de protection pour les indications géographiques non agricoles, l'action de la France, accompagnée des …
15090000144122L15/questions_ecrites1515090000144119150900001441191JO_QUESTION04/05/2021Si l'Union européenne (UE) ne dispose toujours pas d'un cadre de protection pour les indications géographiques (IG) non agricoles, l'action de la France, accomp…
15090000144126L15/questions_ecrites1515090000144123150900001441231JO_QUESTION20/07/2021L'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 prévoit que « les périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocations d'enseignement créées par le d…
15090000144136L15/questions_ecrites1515090000144132150900001441321JO_QUESTION13/07/2021Les personnes recrutées dans le cadre de travaux d'utilité collective (TUC) avaient le statut de stagiaire de la formation professionnelle, conformément aux dis…
15090000144144L15/questions_ecrites1515090000144141150900001441411JO_QUESTION06/07/2021Les autotests ou « home tests » sont des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de détection antigénique du virus, complémentaires aux tests RT-PCR, qui re…
15090000144149L15/questions_ecrites1515090000144146150900001441461JO_QUESTION06/07/2021Les capacités olfactives du chien (possédant 60 à 250 millions de cellules olfactives, contre 10 millions pour l'homme) sont déjà exploitées pour la détection d…
15090000144160L15/questions_ecrites1515090000144157150900001441571JO_QUESTION25/05/2021Le télétravail, qui permet à un agent de travailler hors des locaux dans lesquels il est affecté par le biais des technologies de l'information et de la communi…
15090000144164L15/questions_ecrites1515090000144161150900001441611JO_QUESTION20/02/2018La réforme des préfectures dite plan préfectures nouvelle génération (PPNG) touche bientôt à sa fin. La dernière étape significative a concerné la généralisatio…
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15090000144220L15/questions_ecrites1515090000144217150900001442171JO_QUESTION05/06/2018Les conditions de cession et de destruction, par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction, sont prévues dans l'arrêté du 26 se…
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15090000144245L15/questions_ecrites1515090000144242150900001442421JO_QUESTION18/05/2021Travailleurs indépendants et autoentrepreneur- Refonte de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE) Le décret n° 2019-1215 du 20 novembre 201…
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