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15090000141161L15/questions_ecrites1515090000141158150900001411581JO_QUESTION06/04/2021Le projet de loi relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique lo…
15090000141169L15/questions_ecrites1515090000141166150900001411661JO_QUESTION09/11/2021La situation des infirmiers anesthésistes, comme celle de l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de …
15090000141181L15/questions_ecrites1515090000141178150900001411781JO_QUESTION16/02/2021Le Ségur de la santé a constitué un acte politique fort en faveur de tous les établissements de santé et demeure un sujet prioritaire pour le Gouvernement. Ains…
15090000141185L15/questions_ecrites1515090000141182150900001411821JO_QUESTION05/04/2022Permettre le maintien à domicile le plus longtemps possible, renforcer durablement et profondément l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, partout …
15090000141195L15/questions_ecrites1515090000141192150900001411921JO_QUESTION16/02/2021L'accord signé par les partenaires sociaux le 13 juillet 2020 à la suite du Ségur de la santé vise explicitement les établissements de santé et les établissemen…
15090000141199L15/questions_ecrites1515090000141196150900001411961JO_QUESTION12/04/2022Les conseillers techniques de service social des administrations de l'État (CTSSAE) et les assistants de service social des administrations de l'État (ASSAE) ex…
15090000141206L15/questions_ecrites1515090000141203150900001412031JO_QUESTION07/08/2018Résoudre les tensions démographiques auxquelles doivent faire face certains territoires tant au niveau de la médecine de ville que des établissements de santé s…
15090000141213L15/questions_ecrites1515090000141209150900001412091JO_QUESTION03/08/2021D'ici à la fin de la décennie, notre pays devrait compter plus de 200 000 personnes âgées supplémentaires en perte d'autonomie. De surcroît, plus de 80% des fra…
15090000141217L15/questions_ecrites1515090000141214150900001412141JO_QUESTION15/02/2022La mission interministérielle pluridisciplinaire sur l'évolution de la protection juridique des majeurs pilotée par Anne Caron-Déglise, Avocate générale à la co…
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15090000141228L15/questions_ecrites1515090000141225150900001412251JO_QUESTION06/07/2021La France a choisi de mettre en place une stratégie vaccinale répondant à trois impératifs : la sécurité, la transparence et la proximité en s'appuyant sur une …
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15090000141246L15/questions_ecrites1515090000141243150900001412431JO_QUESTION11/05/2021Le programme national de dépistage néonatal (DNN) destiné à tous les nouveau-nés qui naissent en France, vise à détecter et à prendre en charge de manière préco…
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15090000141255L15/questions_ecrites1515090000141252150900001412521JO_QUESTION27/07/2021La situation sanitaire et son exceptionnelle gravité ont contraint le Gouvernement à prendre des mesures pour enrailler la propagation de l'épidémie de coronavi…
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15090000141265L15/questions_ecrites1515090000141261150900001412611JO_QUESTION19/04/2022Les statistiques de l'accidentalité établies par la Sécurité routière montrent que les personnes de 65 ans et plus ne forment pas la classe d'âge la plus respon…
15090000141269L15/questions_ecrites1515090000141266150900001412661JO_QUESTION08/06/2021Le ministère de la justice est pleinement mobilisé dans la lutte contre la violence routière, spécialement lorsque celle-ci cause la mort de victimes, et veille…
15090000141274L15/questions_ecrites1515090000141271150900001412711JO_QUESTION23/03/2021Selon le bilan de l'accidentalité de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 116 accidents, dont 24 mortels, ont eu pour origine en 20…
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15090000141337L15/questions_ecrites1515090000141333150900001413331JO_QUESTION04/05/2021Dans le cadre de la modernisation de ses offres, le service des retraites de l'État permet, depuis le 1er décembre 2019, à ses usagers pensionnés d'accéder à le…
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15090000141388L15/questions_ecrites1515090000141385150900001413851JO_QUESTION11/05/2021Le Gouvernement est sensible à la place du vin dans la culture et l'agriculture française, aux territoires qu'il structure, aux emplois qu'il crée ainsi qu'à sa…
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