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17090000039084L17/questions_ecrites1717090000039080170900000390801JO_QUESTION2025-05-27393720250021Le projet de réforme du 3e cycle court des études pharmaceutiques et en particulier du diplôme d'études spécialisées (DES) de pharmacie officinale répond aux en…
17090000039090L17/questions_ecrites1717090000039086170900000390861JO_QUESTION2025-08-05706620250031La réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques représente un enjeu majeur pour l'évolution de la démographie pharmaceutique et l'attractivité de la pr…
17090000039095L17/questions_ecrites1717090000039091170900000390911JO_QUESTION2024-12-10663620240035L'article 181 de la loi Climat et résilience insère un nouvel article L. 2122-1-1 A au code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Cet article …
17090000039106L17/questions_ecrites1717090000039102170900000391021JO_QUESTION2025-05-27393720250021La situation financière des établissements de l'enseignement supérieur, et notamment de l'université de Bretagne Sud, fait l'objet d'un suivi attentif de la par…
17090000039111L17/questions_ecrites1717090000039107170900000391071JO_QUESTION2025-04-01227620250013Dans le cadre de la concurrence internationale féroce à laquelle nos entreprises font face, le Gouvernement est particulièrement attentif à l'action des fonds d…
17090000039116L17/questions_ecrites1717090000039112170900000391121JO_QUESTION2025-01-1412620250002Le Gouvernement s'est emparé depuis plusieurs mois du thème de la simplification de la vie des entreprises avec son plan d'action « Simplification ! ». Dès l'au…
17090000039121L17/questions_ecrites1717090000039117170900000391171JO_QUESTION2025-03-18186820250011La situation de l'entreprise Milee (anciennement Adrexo), inédite en raison de son ampleur (dix mille salariés licenciés, pour la plupart à temps très partiel) …
17090000039126L17/questions_ecrites1717090000039122170900000391221JO_QUESTION2025-03-04139920250009La réforme de la permanence des soins en établissements de santé vise à assurer une meilleure répartition des contraintes liées à la continuité de service et de…
17090000039133L17/questions_ecrites1717090000039127170900000391271JO_QUESTION2025-02-1899220250007Dès la fin juillet 2023, le Gouvernement a entendu le constat d'urgence sur les difficultés financières rencontrées par les Etablissements d'hébergement pour le…
17090000039141L17/questions_ecrites1717090000039134170900000391341JO_QUESTION2026-03-10216020260010Dans un contexte de tensions fortes sur l'état des finances publiques de la France, l'évolution des financements alloués aux établissements de santé en 2025 pro…
17090000039148L17/questions_ecrites1717090000039142170900000391421JO_QUESTION2025-09-16808220250037La gouvernance de la Politique de l'immobilier de l'Etat fait en effet l'objet depuis plusieurs années de recommandations soit des corps d'inspection (avril 202…
17090000039153L17/questions_ecrites1717090000039149170900000391491JO_QUESTION2025-02-25125820250008Les dispositions de l'article L. 222-6 du code de l'action sociale et des familles reconnaissent à toute femme le droit de demander, lors de l'accouchement, la …
17090000039158L17/questions_ecrites1717090000039154170900000391541JO_QUESTION2025-05-27404720250021L'article 1395 E du code général des impôts (CGI) exonère de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), pendant une période de cinq ans renouvelable, …
17090000039164L17/questions_ecrites1717090000039159170900000391591JO_QUESTION2025-05-27391920250021La lutte contre les violences faites aux femmes est une priorité de l'action du Gouvernement et le premier pilier du plan interministériel pour l'égalité entre …
17090000039170L17/questions_ecrites1717090000039166170900000391661JO_QUESTION2025-04-01224420250013Le cahier de rapport hiérarchique permet au commandement d'informer officiellement le militaire de toute décision ou orientation le concernant (rappel à l'ordre…
17090000039177L17/questions_ecrites1717090000039171170900000391711JO_QUESTION2026-08-25769820260034L'Indemnité forfaitaire de risque (IFR), instituée par le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992, est attribuée aux agents exerçant dans des services identifiés comme…
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17090000039192L17/questions_ecrites1717090000039188170900000391881JO_QUESTION2025-02-1175620250006Chaque année, dans le cadre du rapport annuel sur l'état de la fonction publique, le service statistique ministériel de la fonction publique mobilise l'enquête …
17090000039197L17/questions_ecrites1717090000039193170900000391931JO_QUESTION2025-06-03449020250022Depuis 2012, l'indemnité de responsabilité, calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut moyen du grade concerné, est adossée à un arrêté, daté du 20 a…
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17090000039243L17/questions_ecrites1717090000039237170900000392371JO_QUESTION2025-04-01227720250013La France et la Belgique sont liées par une convention fiscale signée le 10 mars 1964 qui contient un protocole spécifique pour les travailleurs frontaliers, qu…
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