AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000135410L15/questions_ecrites1515090000135407150900001354071JO_QUESTION09/02/2021Le Président de la République a fixé un objectif ambitieux de doublement des effectifs accueillis dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger (EFE) d…
15090000135414L15/questions_ecrites1515090000135411150900001354111JO_QUESTION06/04/2021L'une des missions du service de santé des armées (SSA) est de s'assurer de l'aptitude médicale à servir des militaires en tout temps, en tout lieu et en toutes…
15090000135419L15/questions_ecrites1515090000135415150900001354151JO_QUESTION20/07/2021L'action conduite par le Gouvernement n'a eu de cesse, au cours des dernières années, d'accompagner le parcours des enfants en milieu scolaire, dans le milieu o…
15090000135423L15/questions_ecrites1515090000135420150900001354201JO_QUESTION29/12/2020Le Gouvernement a travaillé avec les assureurs à trouver des voies collectives de contribution aux mécanismes de résorption des pertes économiques et de solidar…
15090000135427L15/questions_ecrites1515090000135424150900001354241JO_QUESTION28/12/2021Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l'Etat est mobilisé pour soutenir les entreprises impactées par les mesures visant à faire face à l'épidémie…
15090000135431L15/questions_ecrites1515090000135428150900001354281JO_QUESTION30/03/2021Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce constitue une priorité du Gouvernement. C'est pourquoi les dispositifs exceptionnels mis en place afin …
15090000135436L15/questions_ecrites1515090000135432150900001354321JO_QUESTION18/05/2021En application du 2 du I de l'article 39 quindecies du code général des impôts (CGI), les moins-values à long terme ne peuvent s'imputer que sur les plus-values…
15090000135442L15/questions_ecrites1515090000135438150900001354381JO_QUESTION25/01/2022Le parlementaire interroge le Gouvernement sur la mise en place en France de la nouvelle « ressource propre plastique » instaurée à l'échelle européenne depuis …
15090000135456L15/questions_ecrites1515090000135453150900001354531JO_QUESTION10/04/2018Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. Le choix a été fait de cibler les efforts sur l'éducation prioritaire, où les besoins sont les …
15090000135460L15/questions_ecrites1515090000135457150900001354571JO_QUESTION16/02/2021La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a créé les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qui constitu…
15090000135464L15/questions_ecrites1515090000135461150900001354611JO_QUESTION27/04/2021Les locaux professionnels qui regroupent notamment les locaux commerciaux tels que les magasins, sont évalués dans la généralité des cas, depuis la révision des…
15090000135469L15/questions_ecrites1515090000135465150900001354651JO_QUESTION07/09/2021Il convient tout d'abord de souligner que la sauvegarde des entreprises et de l'emploi est une priorité qui sous-tend toutes les actions initiées à ce jour par …
15090000135473L15/questions_ecrites1515090000135470150900001354701JO_QUESTION23/02/2021Les services de l'État ont accompagné le groupe Vallourec, depuis le mois de septembre 2020, dans son processus de restructuration financière, en vue d'assurer …
15090000135477L15/questions_ecrites1515090000135474150900001354741JO_QUESTION09/02/2021L'article 21 de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 (LFR 3) a institué un mécanisme garantissant aux établissements publics de coopération inter…
15090000135491L15/questions_ecrites1515090000135487150900001354871JO_QUESTION29/03/2022La lutte contre l'exposition des mineurs à la pornographie a été annoncée comme une priorité par le Président de la République fin 2019, à l'occasion du 30ème a…
15090000135498L15/questions_ecrites1515090000135495150900001354951JO_QUESTION23/02/2021Chaque année, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques produit des données détaillées concernant le recours à l'interruptio…
15090000135502L15/questions_ecrites1515090000135499150900001354991JO_QUESTION23/02/2021Chaque année, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques produit des données détaillées concernant le recours à l'interruptio…
15090000135507L15/questions_ecrites1515090000135503150900001355031JO_QUESTION04/12/2018L'Etat a la charge des dépenses de fonctionnement à caractère pédagogique, notamment celles liées aux fournitures de manuels scolaires, dans les collèges. Dans …
15090000135517L15/questions_ecrites1515090000135514150900001355141JO_QUESTION01/06/2021Les missions locales sont un maillon essentiel du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles so…
15090000135525L15/questions_ecrites1515090000135522150900001355221JO_QUESTION06/04/2021La promotion d'une activité physique régulière à tous les âges de la vie constitue une priorité de la Stratégie nationale de santé 2018-2022. Elle porte notamme…
15090000135534L15/questions_ecrites1515090000135531150900001355311JO_QUESTION20/07/2021En milieu scolaire, la politique de prévention de la radicalisation mobilise tous les personnels de l'éducation nationale afin d'interrompre le processus d'enga…
15090000135545L15/questions_ecrites1515090000135542150900001355421JO_QUESTION22/06/2021La reprise des extractions judiciaires par le ministère de la Justice, mission jusqu'alors assurée par le ministère de l'intérieur, a débuté en 2011 et s'est ac…
15090000135549L15/questions_ecrites1515090000135546150900001355461JO_QUESTION28/09/2021Depuis 2018, le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) mobilise une partie de son budget à destination des opérations de démolition de logements sociaux al…
15090000135555L15/questions_ecrites1515090000135550150900001355501JO_QUESTION15/03/2022Afin de renforcer la protection des propriétaires victimes de squats, le Gouvernement a travaillé avec le rapporteur M. Guillaume KASBARIAN, député d'Eure-et-Lo…
15090000135560L15/questions_ecrites1515090000135557150900001355571JO_QUESTION14/08/2018L'article 75-1 de la Constitution dispose que les langues et cultures régionales appartiennent au patrimoine français. L'Etat participe à leur transmission en p…
15090000135564L15/questions_ecrites1515090000135561150900001355611JO_QUESTION25/05/2021Après deux décalages, actés à l'été puis fin 2019, le Gouvernement a décidé, à la suite de l'allocution du Président de la République le 16 mars 2020, de report…
15090000135568L15/questions_ecrites1515090000135565150900001355651JO_QUESTION28/09/2021Lancée en janvier 2020 pour financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, la nouvelle aide de l'État « MaPrimeRénov' » rencontre un véritab…
15090000135582L15/questions_ecrites1515090000135578150900001355781JO_QUESTION23/02/2021Le diagnostic et une prise en charge plus précoces des troubles visuels constituent une préoccupation du ministère chargé de la santé. Ainsi, la stratégie de pr…
15090000135586L15/questions_ecrites1515090000135583150900001355831JO_QUESTION23/02/2021Les mesures spéciales prévues par l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exéc…
15090000135595L15/questions_ecrites1515090000135592150900001355921JO_QUESTION23/02/2021Les mesures spéciales prévues par l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exéc…
15090000135599L15/questions_ecrites1515090000135596150900001355961JO_QUESTION09/03/2021Depuis 2014, les monnaies complémentaires locales disposent d'une base juridique en France, avec l'adoption de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à …
15090000135603L15/questions_ecrites1515090000135600150900001356001JO_QUESTION09/03/2021Depuis 2014, les monnaies complémentaires locales disposent d'une base juridique en France, avec l'adoption de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à …
15090000135608L15/questions_ecrites1515090000135604150900001356041JO_QUESTION27/11/2018Le dispositif des assistants d'éducation a été mis en place afin de mieux répondre aux besoins des établissements et à celui des étudiants poursuivant des étude…
15090000135612L15/questions_ecrites1515090000135609150900001356091JO_QUESTION09/03/2021Depuis 2014, les monnaies complémentaires locales disposent d'une base juridique en France, avec l'adoption de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à …
15090000135616L15/questions_ecrites1515090000135613150900001356131JO_QUESTION21/09/2021Depuis 2014, les monnaies complémentaires locales disposent d'une base juridique en France, avec l'adoption de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à …
15090000135620L15/questions_ecrites1515090000135617150900001356171JO_QUESTION09/03/2021Depuis 2014, les monnaies complémentaires locales disposent d'une base juridique en France, avec l'adoption de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à …
15090000135625L15/questions_ecrites1515090000135621150900001356211JO_QUESTION05/01/2021La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 qui sera signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'att…
15090000135629L15/questions_ecrites1515090000135626150900001356261JO_QUESTION05/01/2021La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 qui sera signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'att…
15090000135641L15/questions_ecrites1515090000135638150900001356381JO_QUESTION16/03/2021La numérisation de la justice française est un enjeu majeur, qui fait l'objet d'une attention particulière du ministre de la justice, garde des Sceaux. Les prin…
15090000135646L15/questions_ecrites1515090000135642150900001356421JO_QUESTION14/12/2021Les enjeux liés à la mobilité sont très importants à Mayotte, confrontée à une forte croissance des déplacements automobiles et à une insuffisance d'offre alter…
15090000135650L15/questions_ecrites1515090000135647150900001356471JO_QUESTION19/01/2021Depuis le 27 décembre 2019, le label « Ville ou Pays d'art et d'histoire » (VPah) a fait l'objet d'une nouvelle phase de déconcentration, qui poursuit le double…
15090000135654L15/questions_ecrites1515090000135651150900001356511JO_QUESTION20/03/2018Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées, dont cinq matinées, continueront à percevoir les ai…
15090000135658L15/questions_ecrites1515090000135655150900001356551JO_QUESTION26/01/2021L'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a donné lieu à une vague de générosité sans précédent pour sauver l'un des monuments les plus emblématiques de l…
15090000135662L15/questions_ecrites1515090000135659150900001356591JO_QUESTION12/01/2021Les guides-conférenciers, dont la profession est reconnue et réglementée par la loi, jouent un rôle de premier plan sur tout le territoire dans la présentation …
15090000135666L15/questions_ecrites1515090000135663150900001356631JO_QUESTION02/02/2021La crise liée à la covid-19 a souligné l'importance d'une alimentation saine et de son accès. En effet, d'une part les comorbidités observées entre la covid-19 …
15090000135671L15/questions_ecrites1515090000135667150900001356671JO_QUESTION06/04/2021L'AAH a été créée par la loi du 30 juin 1975 afin d'assurer des conditions de vie dignes aux personnes en situation de handicap dont les ressources sont les plu…
15090000135679L15/questions_ecrites1515090000135676150900001356761JO_QUESTION25/05/2021Le contexte particulier lié à la pandémie de la Covid-19 invite à être particulièrement vigilant sur la vaccination contre la grippe, car elle est un axe majeur…
15090000135691L15/questions_ecrites1515090000135688150900001356881JO_QUESTION25/05/2021En janvier 2020, les autorités sanitaires ont été informées de la fin de distribution en France par le biais d'importations de la spécialité Euthyrox – mé…
15090000135695L15/questions_ecrites1515090000135692150900001356921JO_QUESTION25/05/2021D'une façon générale, les ruptures de stock de médicaments ainsi que les tensions d'approvisionnement ont des origines multifactorielles susceptibles d'interven…
15090000135699L15/questions_ecrites1515090000135696150900001356961JO_QUESTION25/05/2021Le contexte particulier lié à la pandémie de la Covid-19 invite à être particulièrement vigilant sur la vaccination contre la grippe, car elle est un axe majeur…