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15090000127387L15/questions_ecrites1515090000127384150900001273841JO_QUESTION08/12/2020Les citoyens de l'Union européenne (UE) résidant au Royaume-Uni et les ressortissants du Royaume-Uni résidant dans l'un des 27 États membres de l'UE à la fin de…
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15090000127399L15/questions_ecrites1515090000127396150900001273961JO_QUESTION15/12/2020La Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) constitue depuis plusieurs années un partenaire privilégié de l'Etat en matière de lutte contre les violences a…
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15090000127420L15/questions_ecrites1515090000127415150900001274151JO_QUESTION05/03/2019Le respect du stationnement réservé aux personnes en situation de handicap est un élément essentiel de leur mobilité et au-delà d'une société inclusive. Afin de…
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15090000127432L15/questions_ecrites1515090000127427150900001274271JO_QUESTION26/01/2021L'accord signé par les partenaires sociaux le 13 juillet 2020 à la suite du Ségur de la santé vise explicitement les établissements de santé et les établissemen…
15090000127438L15/questions_ecrites1515090000127433150900001274331JO_QUESTION09/11/2021La revalorisation des personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé et les EHPAD, prévue par le Ségur de la Santé, au 1er décembre 2020 p…
15090000127444L15/questions_ecrites1515090000127439150900001274391JO_QUESTION26/01/2021L'accord signé par les partenaires sociaux le 13 juillet 2020 à la suite du Ségur de la santé vise explicitement les établissements de santé et les établissemen…
15090000127450L15/questions_ecrites1515090000127445150900001274451JO_QUESTION09/11/2021La revalorisation des personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé et les EHPAD, prévue par le Ségur de la Santé, au 1er décembre 2020 p…
15090000127465L15/questions_ecrites1515090000127460150900001274601JO_QUESTION09/11/2021La revalorisation des personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé et les EHPAD, prévue par le Ségur de la Santé, au 1er décembre 2020 p…
15090000127469L15/questions_ecrites1515090000127466150900001274661JO_QUESTION24/11/2020Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville pendant la c…
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15090000127489L15/questions_ecrites1515090000127486150900001274861JO_QUESTION16/02/2021Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville en assurant …
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