AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000127107L15/questions_ecrites1515090000127103150900001271031JO_QUESTION02/02/2021Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports attache une grande importance à cet examen qui promeut l'excellence professionnelle à la fra…
15090000127112L15/questions_ecrites1515090000127108150900001271081JO_QUESTION02/02/2021Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports attache une grande importance à cet examen qui promeut l'excellence professionnelle à la fra…
15090000127116L15/questions_ecrites1515090000127113150900001271131JO_QUESTION23/02/2021Le Gouvernement est très attentif à la situation économique des entreprises et notamment des commerçants particulièrement affectés par la fermeture administrati…
15090000127120L15/questions_ecrites1515090000127117150900001271171JO_QUESTION28/12/2021L'attention du ministre a été appelée sur le financement des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). Le montant des crédits d'intervention inscr…
15090000127128L15/questions_ecrites1515090000127125150900001271251JO_QUESTION18/12/2018Afin de répondre aux difficultés rencontrées par les familles pour faire établir un certificat de décès à domicile en zones sous-dotées en médecins, une mesure …
15090000127132L15/questions_ecrites1515090000127129150900001271291JO_QUESTION05/01/2021Les territoires ruraux sont des territoires prioritaires de l'action du ministère de culture, qui est pleinement mobilisé dans la mise en œuvre des mesures…
15090000127136L15/questions_ecrites1515090000127133150900001271331JO_QUESTION30/11/2021Par son arrêt du 8 septembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne a décidé qu'il n'appartenait pas aux législateurs nationaux d'évaluer la répartition…
15090000127160L15/questions_ecrites1515090000127157150900001271571JO_QUESTION15/12/2020L'article 125 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) a habilité le Gouvern…
15090000127164L15/questions_ecrites1515090000127161150900001271611JO_QUESTION15/12/2020L'article 125 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) a habilité le Gouvern…
15090000127169L15/questions_ecrites1515090000127165150900001271651JO_QUESTION23/02/2021Le décret visant à récompenser de la médaille de la défense nationale, par la création de l'agrafe « Essais nucléaires », les personnels, militaires et civils, …
15090000127174L15/questions_ecrites1515090000127171150900001271711JO_QUESTION23/03/2021Conformément au 11° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, « le fonc…
15090000127179L15/questions_ecrites1515090000127176150900001271761JO_QUESTION17/07/2018L'accès aux soins en outre-mer doit être garanti dans les mêmes conditions de qualité et de sécurité que celles offertes en métropole. Concernant les activités …
15090000127183L15/questions_ecrites1515090000127180150900001271801JO_QUESTION15/02/2022En cas de décès d'une personne, les héritiers doivent déposer une déclaration de succession auprès de l'administration fiscale dans les délais prévus par les ar…
15090000127191L15/questions_ecrites1515090000127188150900001271881JO_QUESTION09/02/2021En application des articles L. 192 et L. 336 du code électoral, les élections départementales et régionales devaient initialement avoir lieu simultanément au mo…
15090000127195L15/questions_ecrites1515090000127192150900001271921JO_QUESTION17/08/2021Une procuration de vote est un mandat donné par une personne à une autre pour la représenter dans le cadre d'un scrutin. Il s'agit d'un pouvoir accordé à un tie…
15090000127199L15/questions_ecrites1515090000127196150900001271961JO_QUESTION16/03/2021Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment pour les salariés en empl…
15090000127204L15/questions_ecrites1515090000127201150900001272011JO_QUESTION15/06/2021Le plan de relance tel qu'évalué créerait de l'ordre de 160 000 emplois en 2021 et 240 000 emplois en 2022 (cf. Encadré 9 p.36 du RESF 2021 [i] ). - Tout d'abor…
15090000127208L15/questions_ecrites1515090000127205150900001272051JO_QUESTION27/04/2021Les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur le marché du travail ont limité les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, en particulier da…
15090000127212L15/questions_ecrites1515090000127209150900001272091JO_QUESTION15/06/2021Le plan de relance tel qu'évalué créerait de l'ordre de 160 000 emplois en 2021 et 240 000 emplois en 2022 (cf. Encadré 9 p.36 du RESF 2021 [i] ). - Tout d'abor…
15090000127221L15/questions_ecrites1515090000127218150900001272181JO_QUESTION16/02/2021L'État accompagne et soutient les acteurs culturels depuis le début de la crise sanitaire et continuera de le faire aussi longtemps que celle-ci durera. Les dis…
15090000127230L15/questions_ecrites1515090000127227150900001272271JO_QUESTION26/01/2021Le 14 mai 2020, le Premier ministre a annoncé le lancement d'un plan de soutien à destination des entreprises des secteurs du tourisme et de l'événementiel spor…
15090000127235L15/questions_ecrites1515090000127231150900001272311JO_QUESTION28/09/2021Les échanges entre le gouvernement et les représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité (AODE) à l'automne 2020 ont conduit à fair…
15090000127239L15/questions_ecrites1515090000127236150900001272361JO_QUESTION13/04/2021L'éolien en mer est une technologie indispensable à l'atteinte des objectifs énergétiques de la France, inscrits dans la Programmation pluriannuelle de l'énergi…
15090000127247L15/questions_ecrites1515090000127244150900001272441JO_QUESTION12/01/2021Lors de son discours à l'UNESCO prononcé le 20 novembre 2019 à l'occasion du trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE), le …
15090000127251L15/questions_ecrites1515090000127248150900001272481JO_QUESTION23/03/2021Les effectifs d'élèves effectivement présents sont très difficiles à estimer au moment même de la rentrée scolaire, dans les premiers jours de septembre, encore…
15090000127255L15/questions_ecrites1515090000127252150900001272521JO_QUESTION04/05/2021Le Président de la République a annoncé, lors de son discours sur le thème de la lutte contre les séparatismes du 2 octobre 2020, que la scolarisation serait re…
15090000127259L15/questions_ecrites1515090000127256150900001272561JO_QUESTION04/05/2021Le Président de la République a annoncé, lors de son discours sur le thème de la lutte contre les séparatismes du 2 octobre 2020, que la scolarisation serait re…
15090000127263L15/questions_ecrites1515090000127260150900001272601JO_QUESTION22/12/2020Le harcèlement entre élèves nie les valeurs de la République et de son école. C'est pourquoi il est si indispensable de lutter contre ce fléau qui nuit tant à l…
15090000127267L15/questions_ecrites1515090000127264150900001272641JO_QUESTION20/07/2021Les médecins de l'éducation nationale exercent leurs missions auprès des élèves dans le cadre du service de la santé scolaire. Afin de garantir ces missions sur…
15090000127271L15/questions_ecrites1515090000127268150900001272681JO_QUESTION17/04/2018Les stockages souterrains de gaz naturel sont un maillon essentiel pour assurer l'approvisionnement des consommateurs français. La constitution de stocks de gaz…
15090000127276L15/questions_ecrites1515090000127273150900001272731JO_QUESTION16/01/2018Le site de la caune de l'Arago est incontestablement un site majeur de la préhistoire française et le ministère de la culture porte de ce fait une attention par…
15090000127280L15/questions_ecrites1515090000127277150900001272771JO_QUESTION12/01/2021La lutte contre le décrochage scolaire au niveau national a été renforcée afin de prendre en compte la situation des élèves les plus fragiles ayant pris leur di…
15090000127284L15/questions_ecrites1515090000127281150900001272811JO_QUESTION23/03/2021Un candidat à un concours enseignant peut être inscrit sur une liste complémentaire de lauréats si le jury du concours dans la discipline concernée décide d'ouv…
15090000127288L15/questions_ecrites1515090000127285150900001272851JO_QUESTION12/01/2021Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a annoncé, lors des questions d'actualité du gouvernement au Sénat le 13 octobre 2020, que la…
15090000127292L15/questions_ecrites1515090000127289150900001272891JO_QUESTION02/02/2021Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), prévues à l'article L. 331-4 du code de l'éducation font partie intégrante de la formation et de la pr…
15090000127296L15/questions_ecrites1515090000127293150900001272931JO_QUESTION10/11/2020La loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat a consacré …
15090000127300L15/questions_ecrites1515090000127297150900001272971JO_QUESTION04/05/2021Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) soutient le développement de toutes les recherches, y compris les recherche…
15090000127304L15/questions_ecrites1515090000127301150900001273011JO_QUESTION23/02/2021La loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 a apporté une réponse inédite et massive aux attentes du mo…
15090000127308L15/questions_ecrites1515090000127305150900001273051JO_QUESTION09/03/2021Le fonds de solidarité créé par l'État et les régions a été mis en place dès le mois de mars 2020, afin de prévenir la cessation d'activité des très petites ent…
15090000127313L15/questions_ecrites1515090000127309150900001273091JO_QUESTION20/07/2021Afin de soutenir les employeurs les plus affectés par la crise sanitaire, des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions s…
15090000127317L15/questions_ecrites1515090000127314150900001273141JO_QUESTION09/03/2021Prise sur le fondement de l'article 198, V, 2° de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), e…
15090000127321L15/questions_ecrites1515090000127318150900001273181JO_QUESTION04/09/2018Le code du patrimoine soumet à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) les travaux en abords de monuments historiques et en site patrimonial rema…
15090000127325L15/questions_ecrites1515090000127322150900001273221JO_QUESTION20/07/2021Le second alinéa de l'article L. 225-18-1 prévoit la nullité de la nomination d'un administrateur intervenue en violation des dispositions relatives à la représ…
15090000127334L15/questions_ecrites1515090000127330150900001273301JO_QUESTION09/03/2021La possibilité pour un dirigeant d'une société en procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de solliciter le rachat en plan de cession d…
15090000127338L15/questions_ecrites1515090000127335150900001273351JO_QUESTION03/05/2022Au début de la crise sanitaire, en mars 2020, le Président de la République et le Gouvernement avaient affirmé que l'Etat répondra présent pour soutenir les ent…
15090000127347L15/questions_ecrites1515090000127343150900001273431JO_QUESTION08/06/2021Les demandes d'accès à la nationalité française relevant du champ de compétence du ministère de l'intérieur (naturalisation et réintégration par décret, ainsi q…
15090000127351L15/questions_ecrites1515090000127348150900001273481JO_QUESTION01/12/2020Depuis le début de la crise sanitaire, les étrangers mariés, pacsés ou justifiant d'une vie commune (concubins) avec un ressortissant français font partie des c…
15090000127356L15/questions_ecrites1515090000127352150900001273521JO_QUESTION19/04/2022Afin d'améliorer l'information des forces de l'ordre et renforcer le contrôle des personnes placées sous main de justice, le législateur a autorisé la constitut…
15090000127366L15/questions_ecrites1515090000127362150900001273621JO_QUESTION26/04/2022Il convient de distinguer la mesure d'expulsion qui vise à éloigner durablement du territoire français l'étranger dont le comportement est susceptible de menace…
15090000127370L15/questions_ecrites1515090000127367150900001273671JO_QUESTION29/05/2018Le ministère de la culture, aux côtés des collectivités territoriales et des associations, est engagé dans la sauvegarde de la mémoire ouvrière depuis plusieurs…