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15090000120266L15/questions_ecrites1515090000120263150900001202631JO_QUESTION24/11/2020Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville pendant la c…
15090000120271L15/questions_ecrites1515090000120268150900001202681JO_QUESTION24/11/2020Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville pendant la c…
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15090000120279L15/questions_ecrites1515090000120276150900001202761JO_QUESTION24/11/2020Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville pendant la c…
15090000120283L15/questions_ecrites1515090000120280150900001202801JO_QUESTION24/11/2020Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville pendant la c…
15090000120288L15/questions_ecrites1515090000120285150900001202851JO_QUESTION03/04/2018La ligne B du RER est la deuxième ligne la plus chargée du réseau francilien après le RER A, avec 870 000 voyageurs par jour ouvrable. Elle a connu d'importante…
15090000120292L15/questions_ecrites1515090000120289150900001202891JO_QUESTION24/11/2020Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville pendant la c…
15090000120299L15/questions_ecrites1515090000120296150900001202961JO_QUESTION24/11/2020Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville pendant la c…
15090000120303L15/questions_ecrites1515090000120300150900001203001JO_QUESTION24/11/2020Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville pendant la c…
15090000120308L15/questions_ecrites1515090000120304150900001203041JO_QUESTION13/07/2021L'accord du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 prévoit que les diététiciens, les préparateurs en pharmacie et les techniciens de laboratoire seront reclassés …
15090000120312L15/questions_ecrites1515090000120309150900001203091JO_QUESTION24/11/2020Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville pendant la c…
15090000120317L15/questions_ecrites1515090000120313150900001203131JO_QUESTION13/10/2020Les services d'aide à domicile sont au cœur de la prise en charge des personnes âgées dépendantes et le Gouvernement est très attentif aux difficultés de r…
15090000120321L15/questions_ecrites1515090000120318150900001203181JO_QUESTION27/04/2021La directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique vise à remédier à la perte de valeur que cons…
15090000120325L15/questions_ecrites1515090000120322150900001203221JO_QUESTION24/11/2020Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des agriculteurs retraités, eu égard aux montants des pensions de retraite qui leur sont versées pa…
15090000120331L15/questions_ecrites1515090000120327150900001203271JO_QUESTION06/10/2020Suite à l'accord politique européen sur le budget du 21 juillet 2020 et grâce à la mobilisation de la France, le budget de la politique agricole commune (PAC) p…
15090000120335L15/questions_ecrites1515090000120332150900001203321JO_QUESTION24/04/2018La collision entre un TER et un véhicule a eu lieu sur le passage à niveau (PN) no 8 de Bonneville-sur-Touques (Calvados) entre Lisieux et Deauville le 2 novemb…
15090000120340L15/questions_ecrites1515090000120337150900001203371JO_QUESTION15/09/2020Pour le développement de l'agriculture biologique, un objectif de 15 % de surface agricole utile en 2022 a été retenu dès 2018 par le Premier ministre dans le c…
15090000120344L15/questions_ecrites1515090000120341150900001203411JO_QUESTION20/10/2020Le 13 janvier 2020, le Gouvernement a chargé une mission inter-inspections d'évaluer un ensemble de dispositifs zonés, dont les zones de revitalisation rurale (…
15090000120353L15/questions_ecrites1515090000120350150900001203501JO_QUESTION27/10/2020Le ministère chargé de la santé consacre une place importante à l'éducation thérapeutique du patient (ETP).En effet, 82,5 millions d'euros ont été consacrés en …
15090000120361L15/questions_ecrites1515090000120358150900001203581JO_QUESTION13/07/2021La dimension psychique de la crise sanitaire liée à la COVID-19 est indissociable et tout aussi importante que sa dimension somatique. Santé Publique France sou…
15090000120365L15/questions_ecrites1515090000120362150900001203621JO_QUESTION08/12/2020L'emploi de feux d'artifices détournés de leur emploi festif pour devenir des projectiles utilisés contre les forces de l'ordre, parfois à l'aide de tubes plus …
15090000120374L15/questions_ecrites1515090000120371150900001203711JO_QUESTION08/12/2020L'emploi de feux d'artifices détournés de leur emploi festif pour devenir des projectiles utilisés contre les forces de l'ordre, parfois à l'aide de tubes plus …
15090000120378L15/questions_ecrites1515090000120375150900001203751JO_QUESTION09/03/2021Suite à la dramatique agression d'un chauffeur de bus à Bayonne, avec le ministre de l'intérieur, nous avons réuni le comité national de sécurité des transports…
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15090000120386L15/questions_ecrites1515090000120383150900001203831JO_QUESTION08/12/2020L'emploi de feux d'artifices détournés de leur emploi festif pour devenir des projectiles utilisés contre les forces de l'ordre, parfois à l'aide de tubes plus …
15090000120394L15/questions_ecrites1515090000120391150900001203911JO_QUESTION22/12/2020Les atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure constituent une atteinte intolérable à l'autorité de l'Etat. La lutte contre ce type de faits co…
15090000120398L15/questions_ecrites1515090000120395150900001203951JO_QUESTION12/01/2021Les échanges de permis de conduire sont fixés par deux arrêtés. L'arrêté du 8 février 1999 fixe les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de cond…
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15090000120407L15/questions_ecrites1515090000120404150900001204041JO_QUESTION09/03/2021Comme est venu le rappeler le tragique accident de Millas en décembre 2017, la traversée des passages à niveau n'est jamais sans risque et toute traversée des v…
15090000120417L15/questions_ecrites1515090000120412150900001204121JO_QUESTION04/05/2021Le Gouvernement est très conscient des difficultés rencontrées par le secteur des discothèques à l'occasion de la crise sanitaire. Les 1 600 établissements conc…
15090000120431L15/questions_ecrites1515090000120428150900001204281JO_QUESTION20/03/2018Les ateliers SNCF de Béziers assurent la maintenance de pièces de matériel ferroviaire (contacteurs situés dans les coffres de motrices électriques) et de locom…
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