AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000031966L17/questions_ecrites1717090000031962170900000319621JO_QUESTION2025-06-03449020250022Depuis 2012, l'indemnité de responsabilité, calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut moyen du grade concerné, est adossée à un arrêté, daté du 20 a…
17090000031973L17/questions_ecrites1717090000031970170900000319701JO_QUESTION2026-09-29906520260039La déduction pour épargne de précaution (DEP) prévue à l'article 73 du code général des impôts (CGI) est un dispositif ciblé qui bénéficie aux exploitants agric…
17090000031978L17/questions_ecrites1717090000031974170900000319741JO_QUESTION2026-09-01799220260035Le grand cormoran est une espèce autochtone protégée au niveau national. Il bénéficie également au niveau européen du régime général de la protection de toutes …
17090000031985L17/questions_ecrites1717090000031982170900000319821JO_QUESTION2026-09-01789920260035Les évolutions observées dans le secteur du spectacle vivant musical, marquées par des stratégies de diversification et d'intégration de certains groupes présen…
17090000032001L17/questions_ecrites1717090000031998170900000319981JO_QUESTION2026-09-15841320260037Le Conseil constitutionnel a consacré, dès 1982, à l'occasion de l'examen de la loi du 27 juillet 1982 mettant fin au monopole de l'État sur la radio et la télé…
17090000032006L17/questions_ecrites1717090000032002170900000320021JO_QUESTION2025-06-10483020250023Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les …
17090000032010L17/questions_ecrites1717090000032007170900000320071JO_QUESTION2026-09-08817020260036La couverture de la télévision numérique terrestre (TNT) de la commune de Nozeroy est assurée par l'émetteur TNT de Champagnole Le Bulay. La zone est également …
17090000032027L17/questions_ecrites1717090000032023170900000320231JO_QUESTION2026-09-01799320260035Le classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 2 est fixé, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, par arrêt…
17090000032034L17/questions_ecrites1717090000032031170900000320311JO_QUESTION2026-09-08826120260036Le sujet de l'importation des trophées de chasse revêt une importance majeure au regard de la conservation des espèces concernées et des écosystèmes qui les héb…
17090000032039L17/questions_ecrites1717090000032035170900000320351JO_QUESTION2026-09-01799420260035Le classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 2 est fixé, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, par arrêt…
17090000032047L17/questions_ecrites1717090000032043170900000320431JO_QUESTION2025-06-03449220250022Tandis que le volume de candidats pour la gendarmerie nationale demeure à un niveau stable, autour de 30 000 candidats chaque année (concours interne et externe…
17090000032051L17/questions_ecrites1717090000032048170900000320481JO_QUESTION2026-09-01788420260035La problématique de l'assurabilité des collectivités locales a en effet connu une évolution défavorable ces dernières années, que le Gouvernement a prise en com…
17090000032060L17/questions_ecrites1717090000032056170900000320561JO_QUESTION2026-09-01794320260035Le Gouvernement est attentif au respect des règles qui encadrent l'aménagement commercial, afin de garantir un développement équilibré des activités commerciale…
17090000032090L17/questions_ecrites1717090000032086170900000320861JO_QUESTION2025-02-1175520250006Avant la mise en extinction du corps du contrôle général économique et financier à compter du 1er janvier 2023 par le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 p…
17090000032102L17/questions_ecrites1717090000032099170900000320991JO_QUESTION2026-08-25769320260034L'enregistrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) au casier judiciaire national (CJN) doit être réalisé par des transmissions automatisées entre le s…
17090000032133L17/questions_ecrites1717090000032129170900000321291JO_QUESTION2025-05-20360920250020Le métier de secrétaire de mairie, exercé par 23 000 agents publics, est essentiel à la bonne administration des communes et des services publics locaux. Le sec…
17090000032144L17/questions_ecrites1717090000032141170900000321411JO_QUESTION2026-09-29921920260039L'article L. 3314-5 du code du travail prévoit que la répartition de l'intéressement peut être uniforme, proportionnelle à la durée de présence dans l'entrepris…
17090000032160L17/questions_ecrites1717090000032157170900000321571JO_QUESTION2026-09-29910620260039La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations partage le constat d'une permanence des discrimination…
17090000032171L17/questions_ecrites1717090000032167170900000321671JO_QUESTION2025-04-15275520250015Le Gouvernement prend depuis plusieurs années des mesures concrètes visant à revaloriser la rémunération des enseignants et à renforcer l'attractivité de leur m…
17090000032183L17/questions_ecrites1717090000032179170900000321791JO_QUESTION2026-09-01783420260035Le Gouvernement partage pleinement le constat du rôle essentiel joué par les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) en faveur de l'emploi, de la cohés…
17090000032213L17/questions_ecrites1717090000032207170900000322071JO_QUESTION2025-04-22293020250016Depuis le 1er janvier 2019, il existe une aide au permis de conduire d'un montant forfaitaire de 500 € pour les apprentis majeurs inscrits dans une école …
17090000032220L17/questions_ecrites1717090000032217170900000322171JO_QUESTION2026-09-22884620260038Les espaces, dispositifs ou services dits « no kids », c'est-à-dire réservés aux adultes et dans lesquels les enfants ne sont pas les bienvenus, restent encore …
17090000032227L17/questions_ecrites1717090000032224170900000322241JO_QUESTION2026-09-29909420260039Le ministère de l'éducation nationale est vigilant sur les questions de confort d'été dans les établissements scolaires, qui concernent les élèves, les enseigna…
17090000032250L17/questions_ecrites1717090000032246170900000322461JO_QUESTION2025-02-1899820250007Dans le cadre de la politique prioritaire du Gouvernement « Améliorer la qualité du service rendu aux Français de l'étranger » dont il a la charge, le ministère…
17090000032281L17/questions_ecrites1717090000032277170900000322771JO_QUESTION2026-08-04735720260031Le 15 octobre 2024, l'État, tout en réaffirmant le caractère majeur du projet de facturation électronique, a fait le choix de ne pas construire de portail publi…
17090000032286L17/questions_ecrites1717090000032282170900000322821JO_QUESTION2026-08-04735820260031Au 1er septembre 2026, tous les assujettis à la TVA devront être en mesure de recevoir les factures de leurs fournisseurs en choisissant une plateforme parmi pl…
17090000032291L17/questions_ecrites1717090000032287170900000322871JO_QUESTION2025-06-24547020250025Le Gouvernement accorde une grande importance aux coûts liés aux paiements par cartes, qui sont devenus le premier moyen de paiement dans les commerces physique…
17090000032296L17/questions_ecrites1717090000032292170900000322921JO_QUESTION2025-06-03449420250022La création des 239 nouvelles brigades de gendarmerie est l'une des mesures clef de la loi de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI). Issue de travau…
17090000032333L17/questions_ecrites1717090000032329170900000323291JO_QUESTION2025-05-27398520250021Le régime applicable en matière de stationnement des gens du voyage est prévu par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habi…
17090000032360L17/questions_ecrites1717090000032357170900000323571JO_QUESTION2026-09-29910220260039À la suite de l'entrée en vigueur de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, le dispositif de rupture conventionnelle pour les fonctionnair…
17090000032376L17/questions_ecrites1717090000032371170900000323711JO_QUESTION2025-06-03418420250022La doctrine dite « cloud au centre » a fait du cloud le mode d'hébergement par défaut pour tous les nouveaux projets numériques ou refontes majeures de systèmes…
17090000032389L17/questions_ecrites1717090000032386170900000323861JO_QUESTION2026-09-29910220260039À la suite de l'entrée en vigueur de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, le dispositif de rupture conventionnelle pour les fonctionnair…
17090000032443L17/questions_ecrites1717090000032440170900000324401JO_QUESTION2026-09-29915720260039Les droits de la défense, le droit d'accès au juge, ainsi que le droit à un recours effectif, sont protégés par le droit français interne et les normes supranat…
17090000032447L17/questions_ecrites1717090000032444170900000324441JO_QUESTION2026-09-29915720260039Les droits de la défense, le droit d'accès au juge, ainsi que le droit à un recours effectif, sont protégés par le droit français interne et les normes supranat…
17090000032451L17/questions_ecrites1717090000032448170900000324481JO_QUESTION2026-09-29915720260039Les droits de la défense, le droit d'accès au juge, ainsi que le droit à un recours effectif, sont protégés par le droit français interne et les normes supranat…
17090000032462L17/questions_ecrites1717090000032459170900000324591JO_QUESTION2026-09-29915720260039Les droits de la défense, le droit d'accès au juge, ainsi que le droit à un recours effectif, sont protégés par le droit français interne et les normes supranat…
17090000032481L17/questions_ecrites1717090000032478170900000324781JO_QUESTION2026-09-29916120260039Le ministère de la Justice est pleinement engagé dans la lutte contre la surpopulation carcérale qui touche les établissements pénitentiaires. Au 20 août 2026, …
17090000032496L17/questions_ecrites1717090000032492170900000324921JO_QUESTION2025-06-03461720250022Deux dispositifs fiscaux de crédit d'impôt permettent de réduire les dépenses des ménages liées aux frais de garde. Le premier, prévu à l'article 200 quater B d…
17090000032500L17/questions_ecrites1717090000032497170900000324971JO_QUESTION2026-09-08828320260036La rénovation énergétique du parc de logements constitue une priorité du Gouvernement. Entre 2020 et 2025, 17 Md€ d'aides ont été accordés par l'Agence na…
17090000032517L17/questions_ecrites1717090000032514170900000325141JO_QUESTION2026-09-08812520260036Le Gouvernement est attaché à la sobriété dans la composition des cabinets ministériels, à l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la transparence d…
17090000032540L17/questions_ecrites1717090000032533170900000325331JO_QUESTION2026-02-0382320260005Il ressort de l'article 6 de la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966 et de l'article 206, I du code général des impôts (CGI) qu'une société anon…
17090000032555L17/questions_ecrites1717090000032552170900000325521JO_QUESTION2026-08-25769320260034La lutte contre la maltraitance animale constitue une priorité du ministère de la Justice, qui a développé un arsenal juridique complet et opérationnel pour pro…
17090000032565L17/questions_ecrites1717090000032562170900000325621JO_QUESTION2026-09-08828420260036La prise en compte des personnes sans domicile dans la gestion des vagues de chaleur et des épisodes de canicule constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement.…
17090000032581L17/questions_ecrites1717090000032577170900000325771JO_QUESTION2025-06-03428520250022La taxe sur les transactions financières (TTF) a rapporté 1,6Md€ en 2023 et 1,5Md€ en 2024 et contribue ainsi significativement au budget de l'État.…
17090000032614L17/questions_ecrites1717090000032611170900000326111JO_QUESTION2026-09-15844020260037La France suit de près l'évolution de la situation sécuritaire au Nigéria. Elle demeure extrêmement préoccupée par les graves violations du droit international …
17090000032620L17/questions_ecrites1717090000032615170900000326151JO_QUESTION2025-05-20367720250020La situation de la filière automobile française, et notamment de la sous-traitance, reste en effet dégradée malgré une légère reprise depuis 2020. De multiples …
17090000032624L17/questions_ecrites1717090000032621170900000326211JO_QUESTION2026-09-15844220260037A l'occasion du bicentenaire de l'ordonnance du 17 avril 1825, par laquelle Charles X a reconnu l'indépendance d'Haïti en contrepartie du versement d'une lourde…
17090000032628L17/questions_ecrites1717090000032625170900000326251JO_QUESTION2026-09-15844220260037La France a joué tout son rôle pour faire reculer le terrorisme au Sahel, au côté des armées de la région et à la demande de leurs gouvernements. Elle en a lour…
17090000032632L17/questions_ecrites1717090000032629170900000326291JO_QUESTION2026-09-15844320260037Les autorités françaises ont fait part de leurs préoccupations aux autorités sénégalaises quant à la situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal, notamment lors…
17090000032636L17/questions_ecrites1717090000032633170900000326331JO_QUESTION2026-09-15844020260037La France suit de près l'évolution de la situation sécuritaire au Nigéria. Elle demeure extrêmement préoccupée par les graves violations du droit international …