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15090000113875L15/questions_ecrites1515090000113871150900001138711JO_QUESTION09/02/2021Dans le contexte de la crise sanitaire, le Président de la République, sur proposition du ministère de la culture, a annoncé son souhait de voir les droits des …
15090000113885L15/questions_ecrites1515090000113881150900001138811JO_QUESTION22/09/2020La menace sanitaire grave que représente le virus Covid-19 a conduit le Gouvernement à adopter des mesures visant à prévenir et limiter les conséquences de la p…
15090000113890L15/questions_ecrites1515090000113886150900001138861JO_QUESTION06/10/2020Face à l'épidémie de covid-19, les forces de l'ordre se sont mobilisées pour faire respecter les règles du confinement décidé par le Président de la République …
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15090000113905L15/questions_ecrites1515090000113901150900001139011JO_QUESTION04/05/2021La stratégie européenne dite « de la ferme à la table » affiche l'objectif ambitieux d'assurer au sein de l'Union un système alimentaire plus sain et plus durab…
15090000113910L15/questions_ecrites1515090000113906150900001139061JO_QUESTION04/05/2021La stratégie européenne dite « de la ferme à la table » affiche l'objectif ambitieux d'assurer au sein de l'Union un système alimentaire plus sain et plus durab…
15090000113917L15/questions_ecrites1515090000113913150900001139131JO_QUESTION27/10/2020Conformément à l'article 105 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, le Pa…
15090000113922L15/questions_ecrites1515090000113918150900001139181JO_QUESTION03/11/2020La loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense …
15090000113926L15/questions_ecrites1515090000113923150900001139231JO_QUESTION20/11/2018La politique familiale dans son ensemble a pour objectifs de promouvoir la natalité et de concilier la vie professionnelle et familiale. Les liens de causalité …
15090000113931L15/questions_ecrites1515090000113927150900001139271JO_QUESTION27/10/2020Concernant d'une part, le règlement intérieur des conseils municipaux dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les articles L. 2121-8 e…
15090000113937L15/questions_ecrites1515090000113933150900001139331JO_QUESTION27/04/2021Les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur le marché du travail ont limité les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, en particulier da…
15090000113943L15/questions_ecrites1515090000113938150900001139381JO_QUESTION01/09/2020L'exploitant responsable d'un établissement recevant du public (ERP) doit définir une limite du nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un…
15090000113948L15/questions_ecrites1515090000113944150900001139441JO_QUESTION22/12/2020Le caractère inédit et l'ampleur de la crise sanitaire qui frappe notre pays du fait de la propagation du Covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre rapidemen…
15090000113953L15/questions_ecrites1515090000113949150900001139491JO_QUESTION26/01/2021Le secteur de l'événementiel a été durement touché par la crise sanitaire comme celui du tourisme où toute activité a été suspendue. Ces secteurs d'activité ont…
15090000113958L15/questions_ecrites1515090000113954150900001139541JO_QUESTION26/01/2021La France accueille chaque année 1 200 foires et salons et 2 800 congrès et 380 000 événements d'entreprises et d'institutions. Le second semestre de chaque ann…
15090000113963L15/questions_ecrites1515090000113959150900001139591JO_QUESTION26/01/2021Le secteur de l'événementiel privé et d'entreprise a été touché par la crise sanitaire au même titre que le secteur de l'évènementiel professionnel. Ce segment …
15090000113968L15/questions_ecrites1515090000113964150900001139641JO_QUESTION20/10/2020Un relèvement du seuil de l'arrêté tarifaire destiné à soutenir les projets photovoltaïques sur bâtiment est en cours d'élaboration. Initialement annoncé à 300k…
15090000113984L15/questions_ecrites1515090000113980150900001139801JO_QUESTION06/10/2020La maîtrise technologique de la production de cellules de batteries est appelée à jouer un rôle similaire à la conception des moteurs thermiques. Compte tenu de…
15090000113988L15/questions_ecrites1515090000113985150900001139851JO_QUESTION02/01/2018En l'absence de détails sur le poste consulaire auquel il fait référence, il est difficile pour le MEAE de savoir dans quelles conditions ce refus a été fait. C…
15090000113993L15/questions_ecrites1515090000113989150900001139891JO_QUESTION06/10/2020Les objectifs du Gouvernement en matière de développement de l'éolien sont portés par la Programmation pluriannuelle de l'énergie, qui a fait l'objet d'un proce…
15090000113998L15/questions_ecrites1515090000113994150900001139941JO_QUESTION08/09/2020Le Chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux depuis sa généralisation en 2018 pour accompagner les ménages les plus modestes dans le paiement des factures d'…
15090000114003L15/questions_ecrites1515090000113999150900001139991JO_QUESTION01/09/2020La reprise progressive de l'accueil des enfants de 0 à 3 ans à compter du 11 mai 2020 s'est faite dans le respect d'une règle organisant l'accueil des enfants e…
15090000114008L15/questions_ecrites1515090000114004150900001140041JO_QUESTION11/05/2021La lutte contre les violences sexuelles, notamment à l'égard des mineurs victimes, est une priorité majeure de l'action du Gouvernement et du ministère de la ju…
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15090000114018L15/questions_ecrites1515090000114014150900001140141JO_QUESTION06/10/2020Inscrite dans le code de l'éducation (articles L. 121-1 et L. 312-16), l'éducation à la sexualité est rendue obligatoire aux trois niveaux de scolarité : école,…
15090000114023L15/questions_ecrites1515090000114019150900001140191JO_QUESTION01/12/2020L'école primaire constitue la première priorité du Gouvernement en matière éducative. Dans la continuité de la politique volontariste qui a été amorcée en 2017,…
15090000114028L15/questions_ecrites1515090000114024150900001140241JO_QUESTION20/10/2020Le Gouvernement est pleinement conscient de l'envergure des missions confiées aux directeurs d'école, essentiels au bon fonctionnement du service public de l'éd…
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15090000114047L15/questions_ecrites1515090000114043150900001140431JO_QUESTION10/11/2020La session 2020 du DCG est la première issue de la rénovation du diplôme. Le système de validation est particulier puisque le diplôme s'obtient, après délibérat…
15090000114057L15/questions_ecrites1515090000114053150900001140531JO_QUESTION17/11/2020La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite loi "ORE", a pour premier objectif d'améliorer la réussite des é…
15090000114107L15/questions_ecrites1515090000114104150900001141041JO_QUESTION12/12/2017Depuis 2015, le dispositif médical ESSURE® fait l'objet d'une surveillance renforcée par le ministère chargé de la santé et par l'Agence nationale de sécurité d…
15090000114112L15/questions_ecrites1515090000114108150900001141081JO_QUESTION15/03/2022L'organisation de la session 2020 des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et de psychologues de l'éduca…
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15090000114221L15/questions_ecrites1515090000114217150900001142171JO_QUESTION06/10/2020Il convient de rassurer les professionnels de la justice sur la teneur de ce décret, dont la parution durant la période d'urgence sanitaire tient au calendrier …
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