AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000113533L15/questions_ecrites1515090000113529150900001135291JO_QUESTION08/09/2020La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGALIM) a été promulguée le 1er novembre 2018.…
15090000113539L15/questions_ecrites1515090000113534150900001135341JO_QUESTION06/10/2020Le 13 janvier 2020, le Gouvernement a chargé une mission inter-inspections (IGF-IGA-IGAS-CGEDD) d'évaluer les dispositifs zonés suivants de soutien de développe…
15090000113545L15/questions_ecrites1515090000113540150900001135401JO_QUESTION13/10/2020L'article 4 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, modifiant l'article 195 du code général des impôts (CGI), prévoit que le quotient …
15090000113556L15/questions_ecrites1515090000113552150900001135521JO_QUESTION03/11/2020La cruauté et la maltraitance envers les animaux sont des sujets sensibles qui conduisent la gendarmerie à agir avec détermination et fermeté. La forte médiatis…
15090000113561L15/questions_ecrites1515090000113557150900001135571JO_QUESTION20/10/2020La protection des animaux et l'amélioration de leur bien-être à toutes les étapes de leur vie est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentatio…
15090000113566L15/questions_ecrites1515090000113562150900001135621JO_QUESTION20/10/2020La protection des animaux et l'amélioration de leur bien-être à toutes les étapes de leur vie est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentatio…
15090000113571L15/questions_ecrites1515090000113567150900001135671JO_QUESTION01/05/2018Le Gouvernement a engagé une politique de santé publique ambitieuse en matière de lutte contre le tabagisme. Elle passe notamment par l'augmentation de la fisca…
15090000113575L15/questions_ecrites1515090000113572150900001135721JO_QUESTION27/11/2018Le centre hospitalier de Vannes a transmis à l'agence régionale de santé Bretagne en novembre 2017 les conclusions de l'enquête interne suite au défaut de prise…
15090000113583L15/questions_ecrites1515090000113579150900001135791JO_QUESTION20/10/2020La protection des animaux et l'amélioration de leur bien-être à toutes les étapes de leur vie est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentatio…
15090000113588L15/questions_ecrites1515090000113584150900001135841JO_QUESTION20/10/2020La protection des animaux et l'amélioration de leur bien-être à toutes les étapes de leur vie est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentatio…
15090000113593L15/questions_ecrites1515090000113589150900001135891JO_QUESTION29/12/2020Le ministère de la Transition écologique a engagé, au printemps 2019, un large cycle de consultations et de concertations paritaires avec des ONG, des représent…
15090000113599L15/questions_ecrites1515090000113595150900001135951JO_QUESTION29/12/2020Le ministère de la Transition écologique a engagé, au printemps 2019, un large cycle de consultations et de concertations paritaires avec des ONG, des représent…
15090000113604L15/questions_ecrites1515090000113600150900001136001JO_QUESTION29/09/2020Conformément au règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009, l'étourdissement des animaux est obligatoire avant l'abattage ou la mise à mort. To…
15090000113609L15/questions_ecrites1515090000113605150900001136051JO_QUESTION20/10/2020La protection des animaux et l'amélioration de leur bien-être à toutes les étapes de leur vie est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentatio…
15090000113614L15/questions_ecrites1515090000113610150900001136101JO_QUESTION20/10/2020La protection des animaux et l'amélioration de leur bien-être à toutes les étapes de leur vie est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentatio…
15090000113619L15/questions_ecrites1515090000113615150900001136151JO_QUESTION20/10/2020La protection des animaux et l'amélioration de leur bien-être à toutes les étapes de leur vie est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentatio…
15090000113624L15/questions_ecrites1515090000113620150900001136201JO_QUESTION20/10/2020La protection des animaux et l'amélioration de leur bien-être à toutes les étapes de leur vie est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentatio…
15090000113629L15/questions_ecrites1515090000113625150900001136251JO_QUESTION29/12/2020Le ministère de la Transition écologique a engagé, au printemps 2019, un large cycle de consultations et de concertations paritaires avec des ONG, des représent…
15090000113633L15/questions_ecrites1515090000113630150900001136301JO_QUESTION26/12/2017Depuis 5 ans, la situation de trésorerie des établissements publics de santé, et donc celle du centre hospitalier de Bastia, fait l'objet d'un examen attentif e…
15090000113638L15/questions_ecrites1515090000113634150900001136341JO_QUESTION29/12/2020Le ministère de la transition écologique a engagé, au printemps 2019, un large cycle de consultations et de concertations paritaires avec des organisations non …
15090000113643L15/questions_ecrites1515090000113639150900001136391JO_QUESTION02/02/2021Afin de soutenir les établissements de présentation au public d'animaux d'espèces sauvages ou domestiques confrontés à la fermeture au public en raison de la CO…
15090000113649L15/questions_ecrites1515090000113645150900001136451JO_QUESTION20/10/2020La protection des animaux et l'amélioration de leur bien-être à toutes les étapes de leur vie est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentatio…
15090000113654L15/questions_ecrites1515090000113650150900001136501JO_QUESTION11/08/2020L'année 2019 a été marquée par la fermeture de dizaines de zones conchylicoles en lien avec des contaminations microbiologiques de coquillages dont la source es…
15090000113665L15/questions_ecrites1515090000113660150900001136601JO_QUESTION01/12/2020La liberté d'expression est un droit fondamental garanti par la Constitution (article 11 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen) et la Convention…
15090000113691L15/questions_ecrites1515090000113688150900001136881JO_QUESTION11/09/2018La prévention de la fraude et la lutte contre celle-ci sont des priorités du Gouvernement dans l'élaboration et la mise en œuvre des règles d'accès au séjo…
15090000113725L15/questions_ecrites1515090000113721150900001137211JO_QUESTION08/09/2020La maîtrise technologique de la production de cellules de batteries est appelée à jouer un rôle similaire à la conception des moteurs thermiques. Compte tenu de…
15090000113730L15/questions_ecrites1515090000113726150900001137261JO_QUESTION17/11/2020En complément de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la dépendance énergétique et de l'amélioration de la qualité de l'air en milieu urbain, …
15090000113736L15/questions_ecrites1515090000113731150900001137311JO_QUESTION26/01/2021La jurisprudence du Conseil d'État selon laquelle la carence manifeste des dirigeants dans l'organisation de l'entreprise et la mise en œuvre des dispositi…
15090000113742L15/questions_ecrites1515090000113737150900001137371JO_QUESTION19/04/2022L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pend…
15090000113747L15/questions_ecrites1515090000113743150900001137431JO_QUESTION25/08/2020Depuis le mois de mars 2020, les mesures de confinement prises par le Gouvernement ont conduit à l'arrêt des prises de réservation en résidence de tourisme. Leu…
15090000113752L15/questions_ecrites1515090000113748150900001137481JO_QUESTION06/10/2020Dans le contexte de la crise sanitaire et malgré les mesures de confinement qui ont perturbé le fonctionnement des services administratifs, les demandes de reco…
15090000113757L15/questions_ecrites1515090000113753150900001137531JO_QUESTION04/12/2018La présente question fait sans doute référence à la prise d'otages du voilier « le Ponant » abordé par des pirates somaliens en avril 2008 et qui, à la suite de…
15090000113767L15/questions_ecrites1515090000113763150900001137631JO_QUESTION15/03/2022La vénerie sous terre est une pratique de chasse ancienne, strictement encadrée et contrôlée. Elle concerne notamment le blaireau. Les arrêtés relatifs à cette …
15090000113772L15/questions_ecrites1515090000113768150900001137681JO_QUESTION15/03/2022La vénerie sous terre est une pratique de chasse ancienne, strictement encadrée et contrôlée. Elle concerne notamment le blaireau. Les arrêtés relatifs à cette …
15090000113782L15/questions_ecrites1515090000113778150900001137781JO_QUESTION06/04/2021La réglementation de l'assurance chômage comporte diverses dispositions visant à préserver la situation des demandeurs d'emploi en fin de carrière ne justifiant…
15090000113790L15/questions_ecrites1515090000113785150900001137851JO_QUESTION16/03/2021Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment pour les salariés en empl…
15090000113799L15/questions_ecrites1515090000113795150900001137951JO_QUESTION12/01/2021En 2019, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a effectivement créé en son sein une cellule bâti scolaire ayant pour missi…
15090000113804L15/questions_ecrites1515090000113800150900001138001JO_QUESTION22/12/2020Comme d'autres établissements ayant dû fermer pour contenir la propagation de la crise sanitaire, les entreprises foraines de France subissent un arrêt brutal d…
15090000113816L15/questions_ecrites1515090000113812150900001138121JO_QUESTION25/12/2018Conformément aux dispositions légales (article 373-2-9 du code civil), le juge aux affaires familiales se contente de fixer la résidence de l'enfant en alternan…
15090000113821L15/questions_ecrites1515090000113817150900001138171JO_QUESTION22/09/2020L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le principe selon lequel les communes de 1 000 habitants et plus sont tenues de…
15090000113826L15/questions_ecrites1515090000113822150900001138221JO_QUESTION15/09/2020Le Gouvernement est soucieux d'accompagner les collectivités territoriales qui sont, aux côtés de l'État, pleinement investies afin d'assurer la gestion de la c…
15090000113831L15/questions_ecrites1515090000113827150900001138271JO_QUESTION03/05/2022Les contrôles des pratiques commerciales déloyales, qu'elles soient trompeuses ou agressives, constituent une priorité d'action de la direction générale de la c…
15090000113836L15/questions_ecrites1515090000113832150900001138321JO_QUESTION19/01/2021Face au double défi de l'effondrement de la biodiversité et d'un maintien de la qualité de l'eau, la restauration de la continuité écologique est une politique …
15090000113841L15/questions_ecrites1515090000113837150900001138371JO_QUESTION06/10/2020Face à l'épidémie de covid-19, les forces de l'ordre se sont mobilisées pour faire respecter les règles du confinement décidé par le Président de la République …
15090000113846L15/questions_ecrites1515090000113842150900001138421JO_QUESTION22/09/2020La menace sanitaire grave que représente le virus Covid-19 a conduit le Gouvernement à adopter des mesures visant à prévenir et limiter les conséquences de la p…
15090000113851L15/questions_ecrites1515090000113847150900001138471JO_QUESTION08/09/2020Il convient de préciser que le système de contrôle automatisé (SCA) n'est pas un fichier d'antécédents. Il s'agit d'un traitement automatisé de données à caract…
15090000113856L15/questions_ecrites1515090000113852150900001138521JO_QUESTION06/10/2020Face à l'épidémie de covid-19, les forces de l'ordre se sont mobilisées pour faire respecter les règles du confinement décidé par le Président de la République …
15090000113861L15/questions_ecrites1515090000113857150900001138571JO_QUESTION01/09/2020La lutte contre les violences sexuelles est une priorité majeure du ministère de la justice. Les réformes législatives récentes ont permis de renforcer les répo…
15090000113866L15/questions_ecrites1515090000113862150900001138621JO_QUESTION06/10/2020Face à l'épidémie de covid-19, les forces de l'ordre se sont mobilisées pour faire respecter les règles du confinement décidé par le Président de la République …
15090000113870L15/questions_ecrites1515090000113867150900001138671JO_QUESTION20/11/2018La politique familiale dans son ensemble a pour objectifs de promouvoir la natalité et de concilier la vie professionnelle et familiale. Les liens de causalité …