AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000105820L15/questions_ecrites1515090000105817150900001058171JO_QUESTION27/02/2018La dénutrition est une pathologie nutritionnelle fréquente en milieu hospitalier (évaluée de 40 à 60 % selon les services), mais aussi en institution (estimée à…
15090000105829L15/questions_ecrites1515090000105825150900001058251JO_QUESTION12/10/2021Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a déployé un panel de mesures qui vise à prévenir l'impact financier de la crise sur les enfants, les jeunes et les d…
15090000105835L15/questions_ecrites1515090000105830150900001058301JO_QUESTION09/03/2021En Alsace-Moselle, la coexistence de la procédure de traitement du surendettement du code de la consommation avec celle de faillite civile s'explique du fait de…
15090000105847L15/questions_ecrites1515090000105842150900001058421JO_QUESTION20/07/2021L'action conduite par le Gouvernement n'a eu de cesse, au cours des dernières années, d'accompagner le parcours des enfants en milieu scolaire, dans le milieu o…
15090000105853L15/questions_ecrites1515090000105848150900001058481JO_QUESTION23/03/2021Comme vous le soulignez, la période épidémique a accentué le niveau de risque et de difficultés rencontrées pour les 10 millions de Français handicapés et les 8…
15090000105864L15/questions_ecrites1515090000105859150900001058591JO_QUESTION06/04/2021La crise sanitaire liée à l'épidémie de la COVID-19 et le 1er confinement qui en a résulté ont très fortement mobilisé les proches aidants des personnes handica…
15090000105869L15/questions_ecrites1515090000105865150900001058651JO_QUESTION16/02/2021Les policiers et les gendarmes assurent chaque jour, avec dévouement et professionnalisme, le respect de la loi et la protection de nos concitoyens, dans des si…
15090000105874L15/questions_ecrites1515090000105870150900001058701JO_QUESTION04/08/2020La pandémie de la COVID-19 progresse en Afrique en particulier en Afrique du Sud (pays où les capacités de détections sont les plus avancées) qui concentre à el…
15090000105904L15/questions_ecrites1515090000105900150900001059001JO_QUESTION01/09/2020La crise sanitaire du Covid-19 a fortement touché les services postaux au même titre que toutes les activités économiques et les services publics du pays. La Po…
15090000105909L15/questions_ecrites1515090000105905150900001059051JO_QUESTION02/02/2021La crise sanitaire a fortement touché les services postaux, au même titre que toutes les activités économiques et les services publics du pays. La Poste a dû pr…
15090000105915L15/questions_ecrites1515090000105911150900001059111JO_QUESTION02/03/2021L'activité des correspondants locaux de presse (CLP) est essentielle pour que l'actualité soit couverte dans les titres de la presse régionale et départementale…
15090000105925L15/questions_ecrites1515090000105922150900001059221JO_QUESTION19/05/2020Les chirurgiens-dentistes font partie des professionnels prioritaires éligibles à la délivrance de masques du stock d'État (masques chirurgicaux et FFP2). Après…
15090000105929L15/questions_ecrites1515090000105926150900001059261JO_QUESTION19/05/2020Les chirurgiens-dentistes font partie des professionnels prioritaires éligibles à la délivrance de masques du stock d'État (masques chirurgicaux et FFP2). Après…
15090000105942L15/questions_ecrites1515090000105936150900001059361JO_QUESTION05/03/2019La compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) a été transférée aux établissements publics de coopération intercommunal…
15090000105946L15/questions_ecrites1515090000105943150900001059431JO_QUESTION19/05/2020Les chirurgiens-dentistes font partie des professionnels prioritaires éligibles à la délivrance de masques du stock d'État (masques chirurgicaux et FFP2). Après…
15090000105951L15/questions_ecrites1515090000105947150900001059471JO_QUESTION28/07/2020L'expansion exceptionnellement rapide de l'épidémie de Covid-19 a conduit à une forte tension mondiale sur la production et l'approvisionnement de masques. Depu…
15090000105955L15/questions_ecrites1515090000105952150900001059521JO_QUESTION19/05/2020Les chirurgiens-dentistes font partie des professionnels prioritaires éligibles à la délivrance de masques du stock d'État (masques chirurgicaux et FFP2). Après…
15090000105969L15/questions_ecrites1515090000105965150900001059651JO_QUESTION16/02/2021Le Gouvernement a conscience de l'engagement des ambulanciers au service des Français et a souhaité, par divers dispositifs, soutenir les entreprises et leurs s…
15090000105974L15/questions_ecrites1515090000105970150900001059701JO_QUESTION28/07/2020L'expansion exceptionnellement rapide de l'épidémie de Covid-19 a conduit à une forte tension mondiale sur la production et l'approvisionnement de masques. Depu…
15090000105978L15/questions_ecrites1515090000105975150900001059751JO_QUESTION19/05/2020Les chirurgiens-dentistes font partie des professionnels prioritaires éligibles à la délivrance de masques du stock d'État (masques chirurgicaux et FFP2). Après…
15090000105983L15/questions_ecrites1515090000105979150900001059791JO_QUESTION28/07/2020L'expansion exceptionnellement rapide de l'épidémie de Covid-19 a conduit à une forte tension mondiale sur la production et l'approvisionnement de masques. Depu…
15090000105988L15/questions_ecrites1515090000105984150900001059841JO_QUESTION16/02/2021Le Gouvernement a conscience de l'engagement des ambulanciers au service des Français et a souhaité, par divers dispositifs, soutenir les entreprises et leurs s…
15090000105994L15/questions_ecrites1515090000105989150900001059891JO_QUESTION08/01/2019Le législateur a confié à partir du 1er janvier 2018 la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (compétence GEMAPI) aux ét…
15090000105999L15/questions_ecrites1515090000105995150900001059951JO_QUESTION28/07/2020L'expansion exceptionnellement rapide de l'épidémie de Covid-19 a conduit à une forte tension mondiale sur la production et l'approvisionnement de masques. Depu…
15090000106013L15/questions_ecrites1515090000106010150900001060101JO_QUESTION19/05/2020Les chirurgiens-dentistes font partie des professionnels prioritaires éligibles à la délivrance de masques du stock d'État (masques chirurgicaux et FFP2). Après…
15090000106023L15/questions_ecrites1515090000106019150900001060191JO_QUESTION16/02/2021Le Gouvernement a conscience de l'engagement des ambulanciers au service des Français et a souhaité, par divers dispositifs, soutenir les entreprises et leurs s…
15090000106037L15/questions_ecrites1515090000106033150900001060331JO_QUESTION15/12/2020Plus de 9 000 accueillants familiaux exercent aujourd'hui leur activité dans le cadre d'une relation directe, dite de « gré à gré », avec les personnes qu'ils a…
15090000106043L15/questions_ecrites1515090000106038150900001060381JO_QUESTION13/10/2020Les services d'aide à domicile sont au cœur de la prise en charge des personnes âgées dépendantes et le Gouvernement est très attentif aux difficultés de r…
15090000106048L15/questions_ecrites1515090000106045150900001060451JO_QUESTION18/09/2018L'obligation de désignation du conducteur ayant commis une infraction avec un véhicule appartenant à une personne morale s'imposait aux représentants légaux de …
15090000106060L15/questions_ecrites1515090000106055150900001060551JO_QUESTION15/12/2020Plus de 9 000 accueillants familiaux exercent aujourd'hui leur activité dans le cadre d'une relation directe, dite de « gré à gré », avec les personnes qu'ils a…
15090000106065L15/questions_ecrites1515090000106061150900001060611JO_QUESTION15/12/2020Plus de 9 000 accueillants familiaux exercent aujourd'hui leur activité dans le cadre d'une relation directe, dite de « gré à gré », avec les personnes qu'ils a…
15090000106072L15/questions_ecrites1515090000106067150900001060671JO_QUESTION15/12/2020Plus de 9 000 accueillants familiaux exercent aujourd'hui leur activité dans le cadre d'une relation directe, dite de « gré à gré », avec les personnes qu'ils a…
15090000106082L15/questions_ecrites1515090000106078150900001060781JO_QUESTION15/12/2020Plus de 9 000 accueillants familiaux exercent aujourd'hui leur activité dans le cadre d'une relation directe, dite de « gré à gré », avec les personnes qu'ils a…
15090000106088L15/questions_ecrites1515090000106083150900001060831JO_QUESTION13/10/2020Dans le contexte de la crise sanitaire, un très fort engagement des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile a été indispensable dans la lutte…
15090000106093L15/questions_ecrites1515090000106089150900001060891JO_QUESTION29/09/2020Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) a été créé en 1995 pour permettre des politiques renforcées de développement dans les zones caractérisées…
15090000106099L15/questions_ecrites1515090000106094150900001060941JO_QUESTION01/12/2020Les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour garantir à l'ensemble des citoyens l'accessibilité à des produits de qualité permettant d'accomplir les gest…
15090000106104L15/questions_ecrites1515090000106100150900001061001JO_QUESTION01/12/2020Les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour garantir à l'ensemble des citoyens l'accessibilité à des produits de qualité permettant d'accomplir les gest…
15090000106110L15/questions_ecrites1515090000106105150900001061051JO_QUESTION20/03/2018Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont des molécules toxiques classées CMR (agent cancérogène, mutagène, et repro-toxique). Des teneurs élevées …
15090000106116L15/questions_ecrites1515090000106112150900001061121JO_QUESTION06/10/2020Dans des études observationnelles concernant la représentation des patients atteints de Covid-19, publiée en avril 2020, il a été retrouvé une prévalence du tab…
15090000106127L15/questions_ecrites1515090000106123150900001061231JO_QUESTION01/12/2020Les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour garantir à l'ensemble des citoyens l'accessibilité à des produits de qualité permettant d'accomplir les gest…
15090000106133L15/questions_ecrites1515090000106128150900001061281JO_QUESTION01/12/2020Les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour garantir à l'ensemble des citoyens l'accessibilité à des produits de qualité permettant d'accomplir les gest…
15090000106144L15/questions_ecrites1515090000106140150900001061401JO_QUESTION01/12/2020Les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour garantir à l'ensemble des citoyens l'accessibilité à des produits de qualité permettant d'accomplir les gest…
15090000106150L15/questions_ecrites1515090000106146150900001061461JO_QUESTION22/09/2020Face à l'épidémie de covid-19, les forces de l'ordre se sont mobilisées pour faire respecter les règles du confinement décidées par le Président de la Républiqu…
15090000106164L15/questions_ecrites1515090000106160150900001061601JO_QUESTION29/06/2021Le décret n° 2020-903 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels et l'arrêté portant récapitulation des indices de…
15090000106171L15/questions_ecrites1515090000106167150900001061671JO_QUESTION15/09/2020Les établissements d'enseignement de la conduite ont été contraints de cesser leurs activités suite aux mesures prises pour faire face à l'épidémie de coronavir…
15090000106175L15/questions_ecrites1515090000106172150900001061721JO_QUESTION18/09/2018Depuis le 1er janvier 2017, les personnes morales dont le représentant légal ne désigne pas la personne physique qui a commis une infraction au volant d'un véhi…
15090000106181L15/questions_ecrites1515090000106176150900001061761JO_QUESTION15/09/2020Les établissements d'enseignement de la conduite ont été contraints de cesser leurs activités suite aux mesures prises pour faire face à l'épidémie de coronavir…
15090000106187L15/questions_ecrites1515090000106183150900001061831JO_QUESTION15/09/2020Les établissements d'enseignement de la conduite ont été contraints de cesser leurs activités suite aux mesures prises pour faire face à l'épidémie de coronavir…
15090000106194L15/questions_ecrites1515090000106189150900001061891JO_QUESTION01/12/2020La situation d'une pandémie mondiale, totalement inédite dans l'histoire du sport français, a conduit les fédérations sportives à devoir statuer sur l'issue des…
15090000106200L15/questions_ecrites1515090000106195150900001061951JO_QUESTION01/12/2020La situation d'une pandémie mondiale, totalement inédite dans l'histoire du sport français, a fragilisé un nombre important de clubs déjà confrontés à des diffi…