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15090000105097L15/questions_ecrites1515090000105094150900001050941JO_QUESTION09/06/2020L'électrodialyse est une méthode actuellement interdite par le règlement (CE) n° 889/2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biol…
15090000105102L15/questions_ecrites1515090000105098150900001050981JO_QUESTION27/10/2020Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de li…
15090000105113L15/questions_ecrites1515090000105110150900001051101JO_QUESTION30/06/2020La crise covid-19 est une crise sanitaire sans précédent, dont les impacts sur l'économie sont majeurs. Dans le secteur agroalimentaire, cette crise a notamment…
15090000105118L15/questions_ecrites1515090000105114150900001051141JO_QUESTION01/12/2020L'accompagnement social des personnes en situation ou en risque de prostitution appelle une mobilisation constante de l'Etat qui conduit depuis plusieurs années…
15090000105123L15/questions_ecrites1515090000105119150900001051191JO_QUESTION22/12/2020Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés et des inquiétudes des brasseries artisanales et micro brasseries fortement impactées par la crise sani…
15090000105128L15/questions_ecrites1515090000105124150900001051241JO_QUESTION04/08/2020La crise sanitaire due au virus covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre, à partir du 17 mars 2020, des mesures exceptionnelles de confinement, indispensabl…
15090000105133L15/questions_ecrites1515090000105129150900001051291JO_QUESTION02/02/2021Afin de soutenir les établissements de présentation au public d'animaux d'espèces sauvages ou domestiques confrontés à la fermeture au public en raison de la CO…
15090000105138L15/questions_ecrites1515090000105134150900001051341JO_QUESTION01/09/2020Dès les premières semaines de la crise, des mesures transversales de soutien aux entreprises pour répondre aux besoins les plus immédiats dans ces circonstances…
15090000105143L15/questions_ecrites1515090000105139150900001051391JO_QUESTION08/12/2020Dans le contexte de la crise sanitaire, le Président de la République, sur proposition du ministère de la culture, avait annoncé son souhait de voir les droits …
15090000105149L15/questions_ecrites1515090000105145150900001051451JO_QUESTION26/01/2021Le Gouvernement poursuit l'objectif national de préservation de la sécurité sanitaire des concitoyens tout en préparant une reprise des activités sur l'ensemble…
15090000105156L15/questions_ecrites1515090000105152150900001051521JO_QUESTION26/01/2021Le Gouvernement poursuit l'objectif national de préservation de la sécurité sanitaire des concitoyens tout en préparant une reprise des activités sur l'ensemble…
15090000105161L15/questions_ecrites1515090000105157150900001051571JO_QUESTION26/01/2021Le monde culturel a été durement touché depuis le début de la pandémie avec l'arrêt total de toute activité de spectacle vivant pendant toute la durée du premie…
15090000105170L15/questions_ecrites1515090000105165150900001051651JO_QUESTION08/12/2020Dans le contexte de la crise sanitaire, le Président de la République, sur proposition du ministère de la culture, avait annoncé son souhait de voir les droits …
15090000105175L15/questions_ecrites1515090000105171150900001051711JO_QUESTION08/12/2020Dans le contexte de la crise sanitaire, le Président de la République, sur proposition du ministère de la culture, avait annoncé son souhait de voir les droits …
15090000105180L15/questions_ecrites1515090000105176150900001051761JO_QUESTION08/12/2020Dans le contexte de la crise sanitaire, le Président de la République, sur proposition du ministère de la culture, avait annoncé son souhait de voir les droits …
15090000105185L15/questions_ecrites1515090000105181150900001051811JO_QUESTION08/12/2020Dans le contexte de la crise sanitaire, le Président de la République, sur proposition du ministère de la culture, avait annoncé son souhait de voir les droits …
15090000105190L15/questions_ecrites1515090000105186150900001051861JO_QUESTION08/12/2020Dans le contexte de la crise sanitaire, le Président de la République, sur proposition du ministère de la culture, avait annoncé son souhait de voir les droits …
15090000105199L15/questions_ecrites1515090000105195150900001051951JO_QUESTION08/12/2020Dans le contexte de la crise sanitaire, le Président de la République, sur proposition du ministère de la culture, avait annoncé son souhait de voir les droits …
15090000105204L15/questions_ecrites1515090000105200150900001052001JO_QUESTION01/12/2020Le ministère de la culture est sensible aux inquiétudes relatives à la situation des artistes auteurs dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie d…
15090000105211L15/questions_ecrites1515090000105206150900001052061JO_QUESTION08/12/2020Dans le contexte de la crise sanitaire, le Président de la République, sur proposition du ministère de la culture, avait annoncé son souhait de voir les droits …
15090000105219L15/questions_ecrites1515090000105216150900001052161JO_QUESTION05/12/2017Au plan national, la France s'inscrit depuis plusieurs années dans l'effort collectif de réduction de la demande en ivoire. Elle a cessé d'exporter des défenses…
15090000105223L15/questions_ecrites1515090000105220150900001052201JO_QUESTION13/03/2018La pension de retraite anticipée (PRA) permet au marin devenu inapte à la navigation d'obtenir un revenu de remplacement lorsque son taux d'invalidité est insuf…
15090000105228L15/questions_ecrites1515090000105224150900001052241JO_QUESTION19/04/2022Les associations ou groupement de fait qui provoquent à la haine, à la discrimination ou à la violence font l'objet d'une attention constante de la part des ser…
15090000105239L15/questions_ecrites1515090000105234150900001052341JO_QUESTION25/05/2021Les associations agréées de sécurité civile (AASC) regroupent plus de 70 000 membres actifs, pour l'essentiel bénévoles, dont environ 33 000 diplômés de secouri…
15090000105245L15/questions_ecrites1515090000105241150900001052411JO_QUESTION25/05/2021Les associations agréées de sécurité civile (AASC) regroupent plus de 70 000 membres actifs, pour l'essentiel bénévoles, dont environ 33 000 diplômés de secouri…
15090000105268L15/questions_ecrites1515090000105265150900001052651JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
15090000105273L15/questions_ecrites1515090000105269150900001052691JO_QUESTION22/12/2020Les entreprises vivent actuellement une situation qui relève de circonstances exceptionnelles et non du droit commun. La loi du 23 mars 2020 a dû instaurer un d…
15090000105286L15/questions_ecrites1515090000105282150900001052821JO_QUESTION15/12/2020Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès…
15090000105291L15/questions_ecrites1515090000105287150900001052871JO_QUESTION16/07/2019Conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, les lois financières pour 2018 ont mis en place un ensemble de mesures destinées …
15090000105297L15/questions_ecrites1515090000105292150900001052921JO_QUESTION15/12/2020Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès…
15090000105307L15/questions_ecrites1515090000105302150900001053021JO_QUESTION08/09/2020Le Gouvernement a bien conscience des difficultés rencontrées par les entreprises du secteur des médias en raison de la crise sanitaire due au Covid-19. A cet é…
15090000105312L15/questions_ecrites1515090000105308150900001053081JO_QUESTION25/08/2020Les commissions prélevées dans le cadre de paiements par carte permettent de couvrir les risques de fraude, d'insolvabilité et le coût d'entretien des infrastru…
15090000105335L15/questions_ecrites1515090000105330150900001053301JO_QUESTION19/04/2022La loi de finances pour 2020 avait prévu un rehaussement à hauteur de 10 000 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme …
15090000105347L15/questions_ecrites1515090000105343150900001053431JO_QUESTION22/09/2020Le Gouvernement est sensible aux difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans l'exercice de leurs compétences. A cet égard, la loi n° 2019-1…
15090000105353L15/questions_ecrites1515090000105348150900001053481JO_QUESTION12/01/2021Les dépenses qui ont pour résultat l'entrée d'un bien destiné à rester durablement dans le patrimoine d'une collectivité constituent des immobilisations. Elles …
15090000105370L15/questions_ecrites1515090000105366150900001053661JO_QUESTION25/08/2020L'ensemble de l'économie française est très fortement impactée par la crise sanitaire. Pour limiter la propagation du coronavirus, des commerces non essentiels …
15090000105375L15/questions_ecrites1515090000105371150900001053711JO_QUESTION22/12/2020La reprise de l'activité est essentielle et elle doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des professionnels et des clients pou…
15090000105381L15/questions_ecrites1515090000105376150900001053761JO_QUESTION13/10/2020La crise sanitaire du covid-19 a d'importantes répercussions sur la vie quotidienne de nos concitoyens. A cet égard, les mesures sanitaires exigées par cette si…
15090000105386L15/questions_ecrites1515090000105382150900001053821JO_QUESTION10/11/2020Au cours de cette crise, le service de santé des armées (SSA) a renforcé sa mission de soutien médical des forces pour optimiser la capacité opérationnelle des …
15090000105391L15/questions_ecrites1515090000105387150900001053871JO_QUESTION10/11/2020Au travers de la loi de programmation militaire 2019-2025, le plan de charge du site de Naval Group – Cherbourg-en-Cotentin est assuré pour de nombreuses …
15090000105396L15/questions_ecrites1515090000105392150900001053921JO_QUESTION03/11/2020Aux termes de l'article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses disp…
15090000105406L15/questions_ecrites1515090000105402150900001054021JO_QUESTION08/09/2020L'objectif de tendre vers 100 % de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025 est un objectif important. L'interdiction de nombre d'usages du plastique devrait…
15090000105416L15/questions_ecrites1515090000105412150900001054121JO_QUESTION08/05/2018Conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, les lois financières, pour 2018, comportent un ensemble de mesures destinées à so…
15090000105421L15/questions_ecrites1515090000105417150900001054171JO_QUESTION18/08/2020Le décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La R…
15090000105426L15/questions_ecrites1515090000105422150900001054221JO_QUESTION09/02/2021L'article L. 231 du code électoral prévoit plusieurs cas d'inéligibilité fonctionnelle pour les candidats à l'élection des conseils municipaux. Lors du dépôt de…
15090000105433L15/questions_ecrites1515090000105429150900001054291JO_QUESTION13/07/2021La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a encadré le droit électoral dans un esprit pragmatique pour tenir compte …
15090000105437L15/questions_ecrites1515090000105434150900001054341JO_QUESTION16/06/2020La dérogation européenne permettant aux établissements d'abattage non agréés (EANA) de transformer leurs produits sans agrément sanitaire prendra fin au 31 déce…
15090000105441L15/questions_ecrites1515090000105438150900001054381JO_QUESTION09/06/2020La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière laitière, e…
15090000105446L15/questions_ecrites1515090000105442150900001054421JO_QUESTION08/09/2020Le III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit que « les conseillers municipaux et comm…
15090000105451L15/questions_ecrites1515090000105447150900001054471JO_QUESTION11/08/2020L'ouverture ou la fermeture d'une école relève de la compétence de l'Etat et des autorités académiques. A cet égard, le protocole relatif à la réouverture et au…