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15090000104723L15/questions_ecrites1515090000104719150900001047191JO_QUESTION11/08/2020Depuis le début de l'épidémie de covid-19, l'État a organisé la distribution de masques aux professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux, avec pour …
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15090000104734L15/questions_ecrites1515090000104729150900001047291JO_QUESTION01/09/2020Pour faire face à l'afflux massif de patients atteints de la Covid-19 en réanimation, la France a vécu entre le 17 mars et le 11 mai 2020 une période de confine…
15090000104739L15/questions_ecrites1515090000104735150900001047351JO_QUESTION17/11/2020Conformément aux termes de l'arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au ch…
15090000104743L15/questions_ecrites1515090000104740150900001047401JO_QUESTION08/05/2018L'objectif de la loi du 6 août 2015 est d'augmenter le nombre d'offices notariaux et, partant, le nombre de notaires, sur le territoire français, dans un souci …
15090000104750L15/questions_ecrites1515090000104744150900001047441JO_QUESTION14/09/2021Le Gouvernement est particulièrement conscient des difficultés des entreprises consécutives à l'urgence sanitaire, notamment les TPE, PME, indépendants, artisan…
15090000104755L15/questions_ecrites1515090000104751150900001047511JO_QUESTION25/08/2020Les entreprises du secteur de la sécurité privée, en particulier le segment de la surveillance humaine ont été fortement mobilisées en cette période de crise sa…
15090000104761L15/questions_ecrites1515090000104756150900001047561JO_QUESTION15/09/2020Les établissements d'enseignement de la conduite ont été contraints de cesser leurs activités suite aux mesures prises pour faire face à l'épidémie de coronavir…
15090000104778L15/questions_ecrites1515090000104775150900001047751JO_QUESTION07/07/2020L'arrêt des travaux de construction ou de rénovation des infrastructures olympiques est resté tout au plus limité à deux mois et la plupart d'entre eux n'avaien…
15090000104783L15/questions_ecrites1515090000104779150900001047791JO_QUESTION20/07/2021Des mesures ont été prises afin de prendre en compte, eu égard à la crise sanitaire que notre pays traverse, la situation des stagiaires en cours de formation e…
15090000104805L15/questions_ecrites1515090000104799150900001047991JO_QUESTION22/12/2020Pour faire face à une baisse d'activité durant le premier confinement et à une reprise très progressive du secteur depuis le 11 mai 2020, les entreprises, les c…
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15090000104823L15/questions_ecrites1515090000104818150900001048181JO_QUESTION24/11/2020Fortement impacté par la crise sanitaire liée à l'épidémie de la covid-19, le sport a bénéficié d'un soutien massif de l'État ces dernières semaines. Pour faire…
15090000104828L15/questions_ecrites1515090000104825150900001048251JO_QUESTION30/06/2020Dans le cadre de l'épidémie de covid-19 et afin de ralentir la propagation du virus, le Gouvernement a décidé la fermeture des établissements accueillant du pub…
15090000104835L15/questions_ecrites1515090000104829150900001048291JO_QUESTION22/12/2020Pour faire face à une baisse d'activité durant le premier confinement et à une reprise très progressive du secteur depuis le 11 mai 2020, les entreprises, les c…
15090000104840L15/questions_ecrites1515090000104836150900001048361JO_QUESTION25/08/2020A l'issue de la condamnation de la France par un arrêt du 5 mars 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le Gouvernement a dû limiter l'applica…
15090000104846L15/questions_ecrites1515090000104841150900001048411JO_QUESTION22/12/2020Les prestations de services éligibles au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont limitativement énumérées par la Directive 2006/112 du 28 novemb…
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