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15090000099688L15/questions_ecrites1515090000099685150900000996851JO_QUESTION02/06/2020Le ministre de la santé et des solidarités a annoncé le 1er avril 2020, en réponse à une question de Mme la sénatrice Catherine Deroche, que des négociations ét…
15090000099692L15/questions_ecrites1515090000099689150900000996891JO_QUESTION19/12/2017Par note du 26 septembre 2017, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire a adressé des directives aux préfets afin de gérer les créd…
15090000099696L15/questions_ecrites1515090000099693150900000996931JO_QUESTION02/06/2020Le ministre de la santé et des solidarités a annoncé le 1er avril 2020, en réponse à une question de Mme la sénatrice Catherine Deroche, que des négociations ét…
15090000099715L15/questions_ecrites1515090000099712150900000997121JO_QUESTION02/06/2020Le ministre de la santé et des solidarités a annoncé le 1er avril 2020, en réponse à une question de Mme la sénatrice Catherine Deroche, que des négociations ét…
15090000099719L15/questions_ecrites1515090000099716150900000997161JO_QUESTION02/06/2020Le ministre de la santé et des solidarités a annoncé le 1er avril 2020, en réponse à une question de Mme la sénatrice Catherine Deroche, que des négociations ét…
15090000099724L15/questions_ecrites1515090000099720150900000997201JO_QUESTION28/07/2020L'épidémie de Covid-19 a conduit à une tension mondiale sur la production de masques. Depuis février, plusieurs opérations nationales d'approvisionnement (relan…
15090000099728L15/questions_ecrites1515090000099725150900000997251JO_QUESTION02/06/2020Le ministre de la santé et des solidarités a annoncé le 1er avril 2020, en réponse à une question de Mme la sénatrice Catherine Deroche, que des négociations ét…
15090000099732L15/questions_ecrites1515090000099729150900000997291JO_QUESTION02/06/2020Le ministre de la santé et des solidarités a annoncé le 1er avril 2020, en réponse à une question de Mme la sénatrice Catherine Deroche, que des négociations ét…
15090000099737L15/questions_ecrites1515090000099733150900000997331JO_QUESTION04/08/2020Le 16 mars 2020, le ministre des solidarités et de la santé, a annoncé la mise en place d'une stratégie de gestion et d'utilisation des masques de protection. C…
15090000099741L15/questions_ecrites1515090000099738150900000997381JO_QUESTION19/12/2017Par note du 26 septembre 2017, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire a adressé des directives aux Préfets afin de gérer les créd…
15090000099746L15/questions_ecrites1515090000099742150900000997421JO_QUESTION28/07/2020A chaque étape de la crise sanitaire, le Gouvernement a veillé à élargir le cercle des laboratoires susceptibles de pratiquer le dépistage par RT-PCR. Par un dé…
15090000099750L15/questions_ecrites1515090000099747150900000997471JO_QUESTION02/06/2020Le ministre de la santé et des solidarités a annoncé le 1er avril 2020, en réponse à une question de Mme la sénatrice Catherine Deroche, que des négociations ét…
15090000099754L15/questions_ecrites1515090000099751150900000997511JO_QUESTION02/06/2020Le ministre de la santé et des solidarités a annoncé le 1er avril 2020, en réponse à une question de Mme la sénatrice Catherine Deroche, que des négociations ét…
15090000099758L15/questions_ecrites1515090000099755150900000997551JO_QUESTION21/04/2020Les professionnels de santé sont en première ligne dans la mobilisation contre l'épidémie. Afin de les accompagner au mieux dans cette crise, le Gouvernement a …
15090000099774L15/questions_ecrites1515090000099769150900000997691JO_QUESTION26/01/2021Face à l'accélération de la crise sanitaire, la mobilisation efficace des capacités de dépistage constitue plus que jamais l'une des priorités du gouvernement p…
15090000099784L15/questions_ecrites1515090000099780150900000997801JO_QUESTION04/08/2020Le 16 mars 2020, le ministre des solidarités et de la santé, a annoncé la mise en place d'une stratégie de gestion et d'utilisation des masques de protection. C…
15090000099805L15/questions_ecrites1515090000099801150900000998011JO_QUESTION11/08/2020Le 16 mars 2020, le ministre des solidarités et de la santé, a annoncé la mise en place d'une stratégie de gestion et d'utilisation des masques de protection. C…
15090000099815L15/questions_ecrites1515090000099812150900000998121JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
15090000099829L15/questions_ecrites1515090000099825150900000998251JO_QUESTION11/08/2020Le 16 mars 2020, le ministre des solidarités et de la santé, a annoncé la mise en place d'une stratégie de gestion et d'utilisation des masques de protection su…
15090000099834L15/questions_ecrites1515090000099830150900000998301JO_QUESTION04/08/2020La mobilisation des moyens et des consommables nécessaires à la réalisation des tests (kits de prélèvement, écouvillons, réactifs…) est centrale dans la s…
15090000099839L15/questions_ecrites1515090000099835150900000998351JO_QUESTION28/07/2020Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, les autorités sanitaires ont mobilisé un dispositif de surveillance robuste. Ce dispositif statistique est mis en place…
15090000099844L15/questions_ecrites1515090000099840150900000998401JO_QUESTION04/08/2020Face aux difficultés psychologiques et psychiatriques que la crise sanitaire actuelle peut générer, le ministre des solidarités et de la santé promeut une démar…
15090000099852L15/questions_ecrites1515090000099849150900000998491JO_QUESTION28/11/2017Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les or…
15090000099869L15/questions_ecrites1515090000099865150900000998651JO_QUESTION02/11/2021La question de l'optimisation de la gestion des stocks stratégiques et notamment le principe de « stocks tournants » a été envisagée dès la crise sanitaire H1N1…
15090000099874L15/questions_ecrites1515090000099870150900000998701JO_QUESTION28/07/2020A chaque étape de la crise sanitaire, le Gouvernement a veillé à élargir le cercle des laboratoires susceptibles de pratiquer le dépistage par RT-PCR. Depuis le…
15090000099879L15/questions_ecrites1515090000099875150900000998751JO_QUESTION06/10/2020En phase 1 et 2 de l'épidémie, tous les premiers cas sont rapidement repérés et confirmés par test PCR, puis le signalement individuel des cas confirmés permet …
15090000099884L15/questions_ecrites1515090000099880150900000998801JO_QUESTION11/08/2020L'épidémie de Covid-19 a conduit à une tension mondiale sur la production de masques. Depuis février, plusieurs opérations nationales d'approvisionnement (relan…
15090000099889L15/questions_ecrites1515090000099885150900000998851JO_QUESTION11/08/2020Le ministère des solidarités et de la santé ne dispose pas, à proprement parler, d'états réguliers des stocks de masques détenus par les établissements de santé…
15090000099894L15/questions_ecrites1515090000099890150900000998901JO_QUESTION04/08/2020A l'instar de ce que font la plupart des pays et comme le recommande la Commission européenne, tous les laboratoires permettant la réalisation d'examens de déte…
15090000099904L15/questions_ecrites1515090000099900150900000999001JO_QUESTION01/09/2020Depuis le début de la crise sanitaire, l'État a organisé la distribution de masques aux professionnels de santé et des secteurs médico-sociaux, avec pour object…
15090000099908L15/questions_ecrites1515090000099905150900000999051JO_QUESTION15/08/2017Le paiement des aides de la politique agricole commune (PAC) accuse un retard important et reste à juste titre une préoccupation partagée par tous. La réforme c…
15090000099912L15/questions_ecrites1515090000099909150900000999091JO_QUESTION12/06/2018Le maire accomplit traditionnellement certaines missions en qualité d'agent de l'Etat. Tel est déjà le cas notamment en matière de délivrance de la carte nation…
15090000099918L15/questions_ecrites1515090000099914150900000999141JO_QUESTION06/10/2020En phase 1 et 2 de l'épidémie, tous les premiers cas sont rapidement repérés et confirmés par test PCR, puis le signalement individuel des cas confirmés permet …
15090000099933L15/questions_ecrites1515090000099927150900000999271JO_QUESTION03/11/2020Le dispositif actuel, outre l'approvisionnement impérieux des établissements de santé, vise à permettre à tout opérateur économique d'importer des masques pour …
15090000099937L15/questions_ecrites1515090000099934150900000999341JO_QUESTION23/06/2020Le risque d'augmentation des noyades par manque de surveillance des lieux de baignades ou d'enseignement de la natation est un risque majeur de santé publique d…
15090000099941L15/questions_ecrites1515090000099938150900000999381JO_QUESTION09/06/2020Tout au long de l'année et plus que jamais dans la crise sanitaire actuelle, les professionnels de santé jouent un rôle fondamental, pour secourir, soigner et s…
15090000099945L15/questions_ecrites1515090000099942150900000999421JO_QUESTION02/06/2020Régulièrement confrontée à la question soulevée, la jurisprudence estime de manière constante que l'activité équestre engendre, à la charge de celui qui la diri…
15090000099955L15/questions_ecrites1515090000099951150900000999511JO_QUESTION25/08/2020La 5G est un enjeu stratégique pour l'industrie française, la compétitivité de notre économie, l'innovation et pour des services publics rénovés. Cette prochain…
15090000099960L15/questions_ecrites1515090000099956150900000999561JO_QUESTION21/07/2020En mars, les attaques perpétrées par les différentes branches de Boko Haram confirment que cette organisation terroriste représente une menace persistante. Le 2…
15090000099964L15/questions_ecrites1515090000099961150900000999611JO_QUESTION28/11/2017La situation des mineurs non accompagnés (MNA) est une préoccupation majeure du gouvernement et une priorité de son action. L'augmentation, ces dernières années…
15090000099969L15/questions_ecrites1515090000099965150900000999651JO_QUESTION21/07/2020En mars, les attaques perpétrées par les différentes branches de Boko Haram confirment que cette organisation terroriste représente une menace persistante. Le 2…
15090000099991L15/questions_ecrites1515090000099987150900000999871JO_QUESTION19/10/2021La crise sanitaire liée au COVID-19 a eu un impact important sur les clients de la voie d'eau. Les activités touristiques ont été particulièrement touchées, du …
15090000099997L15/questions_ecrites1515090000099992150900000999921JO_QUESTION16/03/2021Les services de transport routier de marchandise ont été essentiels durant les deux confinements, et continuent de l'être, afin de permettre une continuité d'ap…
15090000100002L15/questions_ecrites1515090000099998150900000999981JO_QUESTION10/11/2020Dès les premières phases de l'épidémie de coronavirus, la RATP a mis en œuvre des mesures de sécurité sanitaire dans le strict respect des préconisations g…
15090000100020L15/questions_ecrites1515090000100017150900001000171JO_QUESTION23/01/2018Le principe général du droit funéraire est le respect des volontés exprimées par le défunt avant son décès. Elles peuvent être prévues dans le cadre de l'élabor…
15090000100038L15/questions_ecrites1515090000100034150900001000341JO_QUESTION08/09/2020Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indépendants, frappés par la crise sanitaire. C'es…
15090000100043L15/questions_ecrites1515090000100039150900001000391JO_QUESTION08/09/2020Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indépendants, frappés par la crise sanitaire. C'es…
15090000100047L15/questions_ecrites1515090000100044150900001000441JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
15090000100071L15/questions_ecrites1515090000100067150900001000671JO_QUESTION11/05/2021La position hors cadre a été supprimée par le décret n° 2015-535 du 15 mai 2015 qui a modifié le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions rég…
15090000100078L15/questions_ecrites1515090000100072150900001000721JO_QUESTION17/11/2020Au cours de l'année 2019, les modalités de prise en compte des dossiers clos ont été modifiées : un dossier est désormais pris en compte dans l'application de s…