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15090000094322L15/questions_ecrites1515090000094318150900000943181JO_QUESTION09/02/2021Dans le contexte de la crise sanitaire, le Président de la République, sur proposition du ministère de la culture, a annoncé son souhait de voir les droits des …
15090000094327L15/questions_ecrites1515090000094323150900000943231JO_QUESTION05/01/2021Conformément à l'article 1007 du code général des impôts tel que modifié par la loi de finances pour 2021 adopté par le Parlement, le malus sur les émissions de…
15090000094332L15/questions_ecrites1515090000094328150900000943281JO_QUESTION22/12/2020Le Président de la République a pris l'engagement que tous les Français puissent accéder à une offre sans reste à charge en matière de soins prothétiques dentai…
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15090000094354L15/questions_ecrites1515090000094351150900000943511JO_QUESTION17/03/2020En France, le bien-fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils prése…
15090000094359L15/questions_ecrites1515090000094355150900000943551JO_QUESTION28/07/2020Pendant plusieurs années, Elmiron 100 mg a été pris en charge de facon dérogatoire et transitoire dans le cadre d'autorisations temporaires d'utilisation (ATU) …
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