AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000092000L15/questions_ecrites1515090000091995150900000919951JO_QUESTION09/03/2021Depuis le 1er mars 2020, la majorité des véhicules neufs (de catégorie M1, genre VP et de catégorie N1, genre CTTE) sont immatriculés à l'aide d'un certificat d…
15090000092015L15/questions_ecrites1515090000092011150900000920111JO_QUESTION26/10/2021La prime à la conversion est une aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule polluant. Du 1er janvier 201…
15090000092022L15/questions_ecrites1515090000092018150900000920181JO_QUESTION08/09/2020Le taux annuel effectif global (TAEG) est défini comme le coût total du crédit pour l'emprunteur, exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit. Il d…
15090000092028L15/questions_ecrites1515090000092024150900000920241JO_QUESTION08/09/2020Le ministre de l'économie et des finances a été alerté sur les conséquences pour le financement de l'économie et la compétitivité du secteur bancaire de la tran…
15090000092044L15/questions_ecrites1515090000092040150900000920401JO_QUESTION27/07/2021L'Agence européenne de l'environnement (EEA) indique dans son rapport du 10 février 2020 que l'adaptation au changement climatique est globalement intégrée dans…
15090000092049L15/questions_ecrites1515090000092045150900000920451JO_QUESTION08/09/2020Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est à l'origine de très nombreux sinistres sur les maisons individuelles, qui nécessitent des réparations lourdes…
15090000092054L15/questions_ecrites1515090000092051150900000920511JO_QUESTION19/12/2017Aujourd'hui, le taux de chômage des travailleurs handicapés est d'environ 18%, soit 2 fois la moyenne nationale, et le taux d'emploi direct de travailleurs hand…
15090000092070L15/questions_ecrites1515090000092065150900000920651JO_QUESTION03/11/2020Le Gouvernement a engagé une politique de santé publique ambitieuse en matière de lutte contre le tabagisme. Cela passe par une hausse régulière de la fiscalité…
15090000092076L15/questions_ecrites1515090000092071150900000920711JO_QUESTION03/11/2020Le Gouvernement a engagé une politique de santé publique ambitieuse en matière de lutte contre le tabagisme. Cela passe par une hausse régulière de la fiscalité…
15090000092081L15/questions_ecrites1515090000092077150900000920771JO_QUESTION28/12/2021La location longue durée est un mode de financement qui permet aux consommateurs de disposer d'un bien pendant une durée déterminée, en contrepartie d'un loyer,…
15090000092092L15/questions_ecrites1515090000092088150900000920881JO_QUESTION29/09/2020La qualité de l'air est une préoccupation majeure de nos citoyens. La pollution atmosphérique est à l'origine de 48 000 décès prématurés par an selon une étude …
15090000092096L15/questions_ecrites1515090000092093150900000920931JO_QUESTION09/06/2020Environ 60 % des déchets de plastique retrouvés en mer ont une origine terrestre, et pour un emballage ou un gobelet en plastique dont la durée d'utilisation es…
15090000092100L15/questions_ecrites1515090000092097150900000920971JO_QUESTION23/06/2020L'article 413-9 du code pénal dispose que « présentent un caractère de secret de la défense nationale les procédés, objets, documents, informations, réseaux inf…
15090000092105L15/questions_ecrites1515090000092101150900000921011JO_QUESTION06/10/2020La Fabrique Défense constituant un événement inédit et unique tant en France qu'en Europe, l'objectif visé (40%) en matière de financement privé ne pouvait cons…
15090000092111L15/questions_ecrites1515090000092108150900000921081JO_QUESTION23/01/2018La carte mobilité inclusion (CMI) est une des mesures de simplification annoncée par le Président de la République dans le cadre de la conférence nationale du h…
15090000092115L15/questions_ecrites1515090000092112150900000921121JO_QUESTION16/06/2020L'intelligence artificielle (IA) reste un moyen et non une finalité en soi : elle ne substitue pas à l'être humain, quand bien même elle effectuerait certaines …
15090000092127L15/questions_ecrites1515090000092123150900000921231JO_QUESTION02/06/2020L'article 1965 B du CGI admet que « dans le cas d'usufruits successifs, l'usufruit éventuel venant à s'ouvrir, le nu-propriétaire a droit à la restitution d'une…
15090000092137L15/questions_ecrites1515090000092133150900000921331JO_QUESTION15/09/2020L'attribution de nuances politiques est indispensable à l'agrégation nationale des résultats et à la lisibilité du scrutin en vue de l'information des citoyens,…
15090000092148L15/questions_ecrites1515090000092144150900000921441JO_QUESTION16/03/2021L'objectif de l'article 68 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et a…
15090000092152L15/questions_ecrites1515090000092149150900000921491JO_QUESTION09/06/2020La filière équine est pourvoyeuse d'un grand nombre d'emplois qualifiés. Elle connaît actuellement des difficultés de recrutement. L'institut français du cheval…
15090000092162L15/questions_ecrites1515090000092158150900000921581JO_QUESTION16/06/2020La France poursuit la mise en œuvre de sa stratégie énergie-climat, confirmée par la loi relative à l'énergie et au climat adoptée le 8 novembre 2019 et do…
15090000092166L15/questions_ecrites1515090000092163150900000921631JO_QUESTION09/01/2018Les procédures relatives à l'atterrissage et au décollage hors aérodromes et à la création d'aérodromes privés sont aujourd'hui cadrées par des textes anciens d…
15090000092171L15/questions_ecrites1515090000092167150900000921671JO_QUESTION02/01/2018Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été institué par l'article 66 de la loi no 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative …
15090000092176L15/questions_ecrites1515090000092172150900000921721JO_QUESTION20/10/2020Depuis l'ouverture complète des marchés à la concurrence au 1er juillet 2007, un client final a le droit de choisir librement son fournisseur d'électricité, com…
15090000092181L15/questions_ecrites1515090000092177150900000921771JO_QUESTION12/10/2021La fiche IND-UT-129 relative aux économies d'énergies générées par la mise en place, sur un site industriel, d'une presse à injecter toute électrique ou une pre…
15090000092190L15/questions_ecrites1515090000092187150900000921871JO_QUESTION17/03/2020Réseau Canopé est un opérateur aux missions diversifiées. Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur de la formation continue, le ministère de l…
15090000092201L15/questions_ecrites1515090000092197150900000921971JO_QUESTION03/11/2020L'école prend en compte les questions éthiques concernant les animaux. L'animal est appréhendé dans sa dimension d'être vivant et sensible. C'est pour cette rai…
15090000092212L15/questions_ecrites1515090000092208150900000922081JO_QUESTION12/01/2021Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) poursuit le travail engagé pour faire évoluer les ELCO vers le dispositif EILE. La p…
15090000092216L15/questions_ecrites1515090000092213150900000922131JO_QUESTION17/03/2020Réseau Canopé est un opérateur aux missions diversifiées. Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur de la formation continue, le ministère de l…
15090000092221L15/questions_ecrites1515090000092217150900000922171JO_QUESTION20/10/2020Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'en…
15090000092225L15/questions_ecrites1515090000092222150900000922221JO_QUESTION23/01/2018Le Président de la République a lancé à l'Elysée le 6 juillet 2017 la concertation en vue de l'élaboration du 4ème plan autisme avec l'ensemble des associations…
15090000092230L15/questions_ecrites1515090000092226150900000922261JO_QUESTION12/01/2021Dans le cadre du plan interministériel « La République en actes », adopté en mars 2015, il a été décidé de transformer les ELCO (enseignement de langues et cult…
15090000092246L15/questions_ecrites1515090000092242150900000922421JO_QUESTION22/12/2020Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'est très fortement engagé pour répondre au principal enjeu des prochaines décennies, celui…
15090000092275L15/questions_ecrites1515090000092271150900000922711JO_QUESTION05/05/2020La lutte contre les violences conjugales est une priorité d'action majeure du ministère de la justice comme en attestent la loi du 28 décembre 2019 visant à agi…
15090000092291L15/questions_ecrites1515090000092287150900000922871JO_QUESTION19/12/2017Aujourd'hui, le taux de chômage des travailleurs handicapés est d'environ 18%, soit 2 fois la moyenne nationale, et le taux d'emploi direct de travailleurs hand…
15090000092295L15/questions_ecrites1515090000092292150900000922921JO_QUESTION14/04/2020Le ministre des solidarités et de la Santé est sensible à la situation de l'ensemble des professionnels exerçant dans les établissements de santé et la crise sa…
15090000092305L15/questions_ecrites1515090000092301150900000923011JO_QUESTION29/12/2020L'article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 modifiant l'article L. 331–8 du code de la sécurité sociale et l'article L. 1225-35…
15090000092316L15/questions_ecrites1515090000092312150900000923121JO_QUESTION02/02/2021L'information des candidats est une préoccupation constante des jurys de validation des acquis de l'expérience (VAE). L'explication immédiate et verbale est à p…
15090000092322L15/questions_ecrites1515090000092317150900000923171JO_QUESTION13/07/2021L'ensemble des revenus immobiliers de source française est soumis, en principe, à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital e…
15090000092336L15/questions_ecrites1515090000092332150900000923321JO_QUESTION16/06/2020Les syndicats, qu'ils soient mixtes ou intercommunaux, sont des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre, qui ne disposent dès…
15090000092342L15/questions_ecrites1515090000092337150900000923371JO_QUESTION11/08/2020En application des dispositions conjuguées des articles 1519 E et 1379-0 bis du code général des impôts, les communes ou les établissements publics de coopérati…
15090000092348L15/questions_ecrites1515090000092344150900000923441JO_QUESTION27/04/2021La proposition d'un nouveau zonage bénéficiant de règles fiscales avantageuses destinées à renforcer la compétitivité des zones particulièrement affectées par l…
15090000092354L15/questions_ecrites1515090000092350150900000923501JO_QUESTION01/05/2018Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants à besoins éducatifs particuliers. L'article L. 111-1 du code de l'éducation af…
15090000092364L15/questions_ecrites1515090000092360150900000923601JO_QUESTION15/03/2022Depuis janvier 2021, les aides personnelles au logement (APL) sont calculées sur la base des revenus des 12 derniers mois avec une révision tous les trois mois.…
15090000092374L15/questions_ecrites1515090000092370150900000923701JO_QUESTION18/01/2022L'endométriose est une maladie de très grande ampleur, qui touche près d'une femme sur dix en France et dans le monde. Première cause d'infertilité en France, e…
15090000092382L15/questions_ecrites1515090000092377150900000923771JO_QUESTION23/02/2021Le diagnostic et une prise en charge plus précoces des troubles visuels constituent une préoccupation du ministère chargé de la santé. Ainsi, la stratégie de pr…
15090000092388L15/questions_ecrites1515090000092384150900000923841JO_QUESTION17/11/2020Chaque année, environ 2 500 nouveaux cas de cancers sont recensés chez les enfants et adolescents. Le taux global de guérison de 80 % est très différent selon l…
15090000092395L15/questions_ecrites1515090000092391150900000923911JO_QUESTION29/12/2020Les moyens consacrés à la cancérologie pédiatrique en France sont importants et continuent de progresser, notamment grâce aux crédits supplémentaires votés par …
15090000092399L15/questions_ecrites1515090000092396150900000923961JO_QUESTION03/03/2020Le diplôme d'herboriste a disparu en France depuis 1941. Les plantes médicinales sont désormais délivrées par les pharmaciens d'officine en application des arti…
15090000092416L15/questions_ecrites1515090000092413150900000924131JO_QUESTION17/04/2018Conformément aux engagements présidentiels, l'allocation aux adultes handicapés, qui bénéficie à près de 1 million d'allocataires en situation de handicap, fera…