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15090000090214L15/questions_ecrites1515090000090209150900000902091JO_QUESTION19/04/2022Le 11 février 2022, la publication du décret d'application de l'article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a étendu l'augmentat…
15090000090232L15/questions_ecrites1515090000090228150900000902281JO_QUESTION19/05/2020La date du 1er août 2016 comme date d'échéance pour le calcul du nombre d'années d'expérience prise en compte au titre de la passerelle prévue à l'article 17 du…
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15090000090328L15/questions_ecrites1515090000090322150900000903221JO_QUESTION12/01/2021La création d'un système universel de retraite, engagement de campagne du Président de la République, a été déclinée dans le projet de loi ordinaire et le proje…
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15090000090377L15/questions_ecrites1515090000090374150900000903741JO_QUESTION10/04/2018La scolarisation des enfants âgés de deux ans, lorsqu'elle est organisée dans des conditions adaptées à leurs besoins, est un levier de leur réussite scolaire. …
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