AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000088678L15/questions_ecrites1515090000088674150900000886741JO_QUESTION25/01/2022Le décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 institue la fonction de commissaire à la lutte contre la pauvreté et définit ses missions. Un arrêté du 12 mars 2020 por…
15090000088682L15/questions_ecrites1515090000088679150900000886791JO_QUESTION02/01/2018Si le principe général est celui de la liberté tarifaire des établissements de crédit et de paiement qui déterminent le prix et les conditions d'offre de leurs …
15090000088686L15/questions_ecrites1515090000088683150900000886831JO_QUESTION17/03/2020Monsieur le Ministre, auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement indique à Madame la Députée que l'ambition d'une réforme des institutio…
15090000088692L15/questions_ecrites1515090000088687150900000886871JO_QUESTION23/02/2021En progression constante depuis 2010, le taux d'emploi légal de personnes handicapées dans la fonction publique s'élève en 2019 à 5,83 %, ce qui représente 261 …
15090000088698L15/questions_ecrites1515090000088693150900000886931JO_QUESTION01/09/2020Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation différentielle qui porte les ressources du foyer au niveau d'un revenu garanti calculé en fonction de la…
15090000088706L15/questions_ecrites1515090000088699150900000886991JO_QUESTION06/04/2021Les troubles dys font parti des enjeux traités dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, présentée par…
15090000088713L15/questions_ecrites1515090000088710150900000887101JO_QUESTION17/03/2020Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au tit…
15090000088718L15/questions_ecrites1515090000088714150900000887141JO_QUESTION26/05/2020La BCG thérapie est une immunothérapie utilisée en instillation intravésicale dans le traitement du cancer de la vessie et fabriquée selon un procédé particuliè…
15090000088743L15/questions_ecrites1515090000088738150900000887381JO_QUESTION17/11/2020La feuille de route interministérielle pour la maîtrise de l'antibiorésistance détaille, depuis 2016, les actions menées par le gouvernement dans la lutte contr…
15090000088748L15/questions_ecrites1515090000088745150900000887451JO_QUESTION24/03/2020L'article 60 de la loi n° 2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique a inséré dans le code de la sécurité intérieure un nouvel article L.…
15090000088752L15/questions_ecrites1515090000088749150900000887491JO_QUESTION02/01/2018Ces dernières années, les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance en déshérence ont fait l'objet d'un travail approfondi au Parlement afin de mie…
15090000088756L15/questions_ecrites1515090000088753150900000887531JO_QUESTION25/02/2020L'opportunité de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été amplement débattue lors de la discussion des lois de finances pour 2019 et 2020. Le G…
15090000088761L15/questions_ecrites1515090000088757150900000887571JO_QUESTION20/04/2021Les mouvements sociaux de fin 2018 et 2019 se sont concrétisés par des manifestations périodiques dans plusieurs agglomérations du territoire national, dont cer…
15090000088766L15/questions_ecrites1515090000088763150900000887631JO_QUESTION19/05/2020Le projet de loi a été transmis au Conseil d'Etat et au Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui ont rendu leur avis. Il doit maintenant être ap…
15090000088780L15/questions_ecrites1515090000088777150900000887771JO_QUESTION11/02/2020Environ 10% des patients français connaissent des difficultés d'accès à un médecin traitant, une situation qui résulte de la dynamique défavorable de la démogra…
15090000088792L15/questions_ecrites1515090000088787150900000887871JO_QUESTION22/02/2022Pour rappel, les travaux du Ségur de la Santé portant sur les rémunérations se sont concrétisés avec la mise en œuvre du complément de traitement indiciair…
15090000088827L15/questions_ecrites1515090000088824150900000888241JO_QUESTION09/01/2018Le droit de préférence des propriétaires de terrains boisés a été introduit, avec des exemptions, dans le code forestier par l'article 65 de la loi no 2010-874 …
15090000088833L15/questions_ecrites1515090000088828150900000888281JO_QUESTION22/02/2022Pour rappel, les travaux du Ségur de la Santé portant sur les rémunérations se sont concrétisés avec la mise en œuvre du complément de traitement indiciair…
15090000088838L15/questions_ecrites1515090000088834150900000888341JO_QUESTION03/03/2020Il existe dans certains établissements de santé une pratique ancienne de facturation aux patients usagers de SMUR des tickets modérateurs. Ils se fondent sur la…
15090000088844L15/questions_ecrites1515090000088839150900000888391JO_QUESTION22/02/2022Pour rappel, les travaux du Ségur de la Santé portant sur les rémunérations se sont concrétisés avec la mise en œuvre du complément de traitement indiciair…
15090000088874L15/questions_ecrites1515090000088870150900000888701JO_QUESTION01/12/2020La ministre déléguée en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes remercie la députée Marie-Pierre Rixain pour son engagement pour les droits des femme…
15090000088881L15/questions_ecrites1515090000088877150900000888771JO_QUESTION04/05/2021Le garde des Sceaux entend rappeler l'attachement indéfectible de la France à la défense de la liberté d'expression, ainsi que l'engagement du ministère de la j…
15090000088886L15/questions_ecrites1515090000088882150900000888821JO_QUESTION04/05/2021Le garde des Sceaux entend rappeler l'attachement indéfectible de la France à la défense de la liberté d'expression, ainsi que l'engagement du ministère de la j…
15090000088894L15/questions_ecrites1515090000088887150900000888871JO_QUESTION12/01/2021L'article L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit qu'une majoration de pension est accordée aux titulaires ayant élevé au moins tro…
15090000088898L15/questions_ecrites1515090000088895150900000888951JO_QUESTION26/12/2017Tout candidat publiant son curriculum vitae (CV) sur le site de Pôle emploi doit mentionner le périmètre géographique de sa recherche d'emploi. Ce périmètre peu…
15090000088910L15/questions_ecrites1515090000088904150900000889041JO_QUESTION12/01/2021La création d'un système universel de retraite, engagement de campagne du Président de la République, a été déclinée dans le projet de loi ordinaire et le proje…
15090000088915L15/questions_ecrites1515090000088911150900000889111JO_QUESTION16/06/2020La diversité des missions prises en charge par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires les expose à de nombreux risques, que le ministère de l'intéri…
15090000088928L15/questions_ecrites1515090000088924150900000889241JO_QUESTION01/12/2020La santé représente un enjeu clé de l'amélioration des conditions de vie des étudiants. Dans ce cadre, la problématique du renoncement aux soins représente un e…
15090000088941L15/questions_ecrites1515090000088936150900000889361JO_QUESTION09/02/2021Saisie en avril 2016 par la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes …
15090000088945L15/questions_ecrites1515090000088942150900000889421JO_QUESTION17/03/2020Depuis 2002, la MIVILUDES joue un rôle essentiel d'analyse des phénomènes sectaires et de coordination de l'action préventive et répressive face aux dérives sec…
15090000088950L15/questions_ecrites1515090000088946150900000889461JO_QUESTION08/09/2020Le numéro d'appel d'urgence 112 est actif sur l'ensemble du territoire national et est renvoyé dans 80 % des cas vers les services départementaux d'incendie et …
15090000088956L15/questions_ecrites1515090000088951150900000889511JO_QUESTION28/07/2020L'apprentissage des gestes de premiers secours et la démarche visant à former 80 % de la population relèvent du ministère de l'intérieur en particulier de la di…
15090000088962L15/questions_ecrites1515090000088957150900000889571JO_QUESTION01/05/2018Le Gouvernement partage pleinement l'objectif de valorisation des procédés de fabrication artisanaux, notamment dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie et,…
15090000088972L15/questions_ecrites1515090000088969150900000889691JO_QUESTION09/06/2020La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale…
15090000088984L15/questions_ecrites1515090000088979150900000889791JO_QUESTION11/05/2021Mise en place au 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant sur voirie a conduit à passer d'une logique de sanction pénale nationale, identique sur l'…
15090000088990L15/questions_ecrites1515090000088985150900000889851JO_QUESTION03/11/2020Afin d'accroître la sécurité des usagers de cyclomoteurs, le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 (mesure 15) a décidé de modernise…
15090000088996L15/questions_ecrites1515090000088991150900000889911JO_QUESTION19/01/2021Vous avez appelé l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour permettre l'accè…
15090000089008L15/questions_ecrites1515090000089005150900000890051JO_QUESTION05/05/2020Selon une enquête publiée en 2016 par l'Institut national d'études démographiques, environ 600 000 femmes et 200 000 hommes sont victimes de violences sexuelles…
15090000089012L15/questions_ecrites1515090000089009150900000890091JO_QUESTION18/02/2020Le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (COJO) a choisi les quatre sports additionnels suivants au programme olympique : le break dan…
15090000089017L15/questions_ecrites1515090000089013150900000890131JO_QUESTION19/05/2020L'article L. 222-7 du code du sport permet l'activité de mise en rapport contre rémunération des parties intéressées à la conclusion d'un contrat relatif à l'ex…
15090000089021L15/questions_ecrites1515090000089018150900000890181JO_QUESTION27/02/2018Le Gouvernement a engagé une politique de santé publique ambitieuse en matière de consommation de tabac. Elle passe notamment par l'augmentation de la fiscalité…
15090000089025L15/questions_ecrites1515090000089022150900000890221JO_QUESTION18/02/2020Le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (COJO) a choisi les quatre sports additionnels suivants au programme olympique : le break dan…
15090000089041L15/questions_ecrites1515090000089037150900000890371JO_QUESTION20/10/2020L'ensemble des services de l'État, tant au niveau national qu'au niveau local est mobilisé dans la lutte contre la fraude dans le secteur du transport particuli…
15090000089047L15/questions_ecrites1515090000089042150900000890421JO_QUESTION21/07/2020Le Président de la République a fixé deux objectifs pour la couverture numérique du territoire par les réseaux fixes : - un minimum de 8 Mbits/s pour tous d'ici…
15090000089052L15/questions_ecrites1515090000089048150900000890481JO_QUESTION17/03/2020La 5G est la 5ème génération de réseau mobile. Cette nouvelle technologie offre une augmentation des débits et ouvre également des perspectives sur de nouveaux …
15090000089056L15/questions_ecrites1515090000089053150900000890531JO_QUESTION26/05/2020Depuis plusieurs années, d'importantes mesures ont été prises pour renforcer le dispositif de lutte antiterroriste, sur le plan juridique, sur le plan de l'orga…
15090000089060L15/questions_ecrites1515090000089057150900000890571JO_QUESTION07/04/2020Conformément au cadre fixé par le ministère de l'action et des comptes publics en vue de permettre la liquidation du groupement d'intérêt public (GIP) ExpoFranc…
15090000089068L15/questions_ecrites1515090000089065150900000890651JO_QUESTION07/04/2020Sur la proposition du ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur a créé un groupe de travail, animé par la direction générale des é…
15090000089073L15/questions_ecrites1515090000089069150900000890691JO_QUESTION07/04/2020Sur la proposition du ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur a créé un groupe de travail, animé par la direction générale des é…
15090000089077L15/questions_ecrites1515090000089074150900000890741JO_QUESTION09/10/2018Les organisations professionnelles ont appelé l'attention du ministre de l'économie et des finances sur les services de restauration à domicile qui se développe…