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15090000086572L15/questions_ecrites1515090000086568150900000865681JO_QUESTION15/12/2020Sur le marché des prestations funéraires, la fiabilité de l'information donnée au consommateur est d'autant plus importante que, confronté à la perte d'un proch…
15090000086578L15/questions_ecrites1515090000086574150900000865741JO_QUESTION22/09/2020Les épiceries sont soumises à une réglementation qui leur impose de nombreuses obligations, portant notamment sur la vente de boissons alcooliques, le respect d…
15090000086583L15/questions_ecrites1515090000086579150900000865791JO_QUESTION06/07/2021Pour l'exercice de leurs missions, les policiers et les gendarmes sont autorisés par la loi, dans les strictes limites de nécessité et de proportionnalité, à ut…
15090000086587L15/questions_ecrites1515090000086584150900000865841JO_QUESTION25/02/2020La France est déterminée à agir pour faire cesser les discours de haine et lutter contre toutes les atteintes racistes, xénophobes ou antisémites. A titre natio…
15090000086591L15/questions_ecrites1515090000086588150900000865881JO_QUESTION20/03/2018Par courrier du 12 octobre 2017, le Premier ministre a demandé à M. Jean-Cyril Spinetta d'établir des propositions en vue de préparer la stratégie d'ensemble qu…
15090000086602L15/questions_ecrites1515090000086598150900000865981JO_QUESTION14/04/2020L'état nutritionnel et les pratiques alimentaires des populations dans les Outre-mer français constituent des enjeux socio-économiques et de santé publique spéc…
15090000086612L15/questions_ecrites1515090000086608150900000866081JO_QUESTION02/06/2020Lorsque les parents exercent en commun l'autorité parentale, chacun d'entre eux est réputé à l'égard des tiers de bonne foi, agir avec l'accord de l'autre, quan…
15090000086618L15/questions_ecrites1515090000086613150900000866131JO_QUESTION20/07/2021L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale destinée à garantir des conditions de vie dignes aux personnes dont les ressources sont les…
15090000086636L15/questions_ecrites1515090000086629150900000866291JO_QUESTION06/04/2021Dans son rapport relatif à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) publié le 25 novembre 2019, la Cour des comptes a effectivement relevé que l'AAH-1 - dont l…
15090000086645L15/questions_ecrites1515090000086641150900000866411JO_QUESTION12/01/2021Permettre à l'École de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Conf…
15090000086655L15/questions_ecrites1515090000086652150900000866521JO_QUESTION24/04/2018Les trains de nuit constituent un service exploité par SNCF Mobilités dans le cadre de la convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET). …
15090000086664L15/questions_ecrites1515090000086661150900000866611JO_QUESTION16/06/2020Chaque année, la préfecture de police assure, à Paris, la sécurité de plusieurs milliers de manifestations revendicatives et festives. Ces manifestations donnen…
15090000086669L15/questions_ecrites1515090000086665150900000866651JO_QUESTION09/03/2021L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et les Etats membres de l'Unio…
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15090000086677L15/questions_ecrites1515090000086674150900000866741JO_QUESTION25/02/2020Depuis début décembre 2019, les deux factions de Boko Haram ont exécuté une vingtaine d'otages dont les onze chrétiens figurant dans la vidéo publiée le jour de…
15090000086681L15/questions_ecrites1515090000086678150900000866781JO_QUESTION19/05/2020La France reconnaît les graves préoccupations humanitaires liées à l'emploi excessif et indiscriminé d'armes explosives dans les zones où les civils sont présen…
15090000086685L15/questions_ecrites1515090000086682150900000866821JO_QUESTION28/04/2020Les autorités françaises sont attentives à la situation des quelque 5 000 prisonniers palestiniens détenus en Israël. La France rappelle régulièrement aux autor…
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15090000086700L15/questions_ecrites1515090000086695150900000866951JO_QUESTION26/04/2022En tant que minimum social, le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation différentielle qui porte les ressources du foyer au niveau d'un revenu garan…
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15090000086710L15/questions_ecrites1515090000086707150900000867071JO_QUESTION19/12/2017Le ministère des solidarités et de la santé est fortement mobilisé afin de réduire l'exposition et les risques que représentent les perturbateurs endocriniens p…
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15090000086753L15/questions_ecrites1515090000086749150900000867491JO_QUESTION02/06/2020Tous les timbres-poste français émis depuis 1849 restent valables pour l'affranchissement du courrier, à l'exception de certains timbres-poste commémoratifs des…
15090000086764L15/questions_ecrites1515090000086759150900000867591JO_QUESTION22/02/2022Pour rappel, les travaux du Ségur de la Santé portant sur les rémunérations se sont concrétisés avec la mise en œuvre du complément de traitement indiciair…
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