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15090000086215L15/questions_ecrites1515090000086211150900000862111JO_QUESTION10/11/2020La différence constatée entre les sommes facturées par le ministère des armées aux services du Premier Ministre et l'évaluation réalisée par l'honorable parleme…
15090000086220L15/questions_ecrites1515090000086216150900000862161JO_QUESTION06/10/2020Conformément au cadre juridique défini par la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédu…
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15090000086237L15/questions_ecrites1515090000086234150900000862341JO_QUESTION16/06/2020L'ecstasy, appelé MDMA (méthylènedioxyméthamphétamine) quand elle se présente sous la forme d'une poudre ou de cristaux, est une substance illicite de plus en p…
15090000086242L15/questions_ecrites1515090000086238150900000862381JO_QUESTION17/03/2020Les nombreuses données scientifiques confirment le caractère nocif du cannabis pour la santé humaine. Comme pour toute substance psychoactive, les effets sur la…
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15090000086261L15/questions_ecrites1515090000086258150900000862581JO_QUESTION12/12/2017Concernant en premier lieu la filière des diplômes d'encadrement de la natation et des activités aquatiques qui couvrent tous les niveaux, du niveau IV (animate…
15090000086265L15/questions_ecrites1515090000086262150900000862621JO_QUESTION03/03/2020Les règles de séparation des activités partisanes et des activités ministérielles exercées par un membre du Gouvernement dans le cadre de son portefeuille sont …
15090000086270L15/questions_ecrites1515090000086266150900000862661JO_QUESTION20/10/2020L'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 fixe les mesures de biosécurité pour les élevages de suidés, au sens large, en imposant une obligation de résultat d'une…
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