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17090000026440L17/questions_ecrites1717090000026437170900000264371JO_QUESTION2026-07-28719420260030Le Gouvernement est pleinement engagé pour améliorer les mobilités du quotidien et favoriser le report modal dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur – S…
17090000026451L17/questions_ecrites1717090000026444170900000264441JO_QUESTION2025-11-04894720250044Les groupes thématiques nationaux (GTN) sont des groupes de concertation réunissant, pour chaque thématique couverte par le programme européen Horizon Europe, d…
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17090000026477L17/questions_ecrites1717090000026474170900000264741JO_QUESTION2026-06-23568920260025Le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est très impliqué dans la formation professionnelle continue. Convaincu q…
17090000026481L17/questions_ecrites1717090000026478170900000264781JO_QUESTION2026-07-14661420260028Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les surfaces déclarées par les agriculteurs doivent être « à leur disposition », conformément …
17090000026494L17/questions_ecrites1717090000026490170900000264901JO_QUESTION2025-06-03448420250022Le Gouvernement, conscient des difficultés soulevées, notamment en matière de mobilisation des droits sociaux ou de réalisations d'actes de la vie courante, par…
17090000026506L17/questions_ecrites1717090000026503170900000265031JO_QUESTION2026-09-15842920260037Depuis plus d'une dizaine d'années, la France, comme ses principaux partenaires européens, a mis en place une externalisation de diverses tâches liées aux visas…
17090000026522L17/questions_ecrites1717090000026517170900000265171JO_QUESTION2026-07-21692220260029Le grand cormoran est une espèce autochtone protégée au niveau national. Il bénéficie également au niveau européen du régime général de la protection de toutes …
17090000026537L17/questions_ecrites1717090000026533170900000265331JO_QUESTION2025-07-08607420250027Au sein de la fonction publique hospitalière, le congé spécial permet, conformément aux articles L. 544-17 à L. 544-19 du code général de la fonction publique, …
17090000026565L17/questions_ecrites1717090000026562170900000265621JO_QUESTION2026-07-14669820260028Dans sa décision du 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l'abrogation des zones à faibles émissions dans le projet de loi relatif à la simplificati…
17090000026573L17/questions_ecrites1717090000026569170900000265691JO_QUESTION2026-09-15853920260037Prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire de 2020, la filière REP PMCB est entrée en vigueur fin 2022 avec une ambit…
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17090000026583L17/questions_ecrites1717090000026580170900000265801JO_QUESTION2026-08-11752220260032L'article L. 221-3 du Code forestier prévoit qu'un contrat pluriannuel est passé entre l'État et l'Office national des forêts (ONF), dans lequel sont déterminés…
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17090000026621L17/questions_ecrites1717090000026618170900000266181JO_QUESTION2026-07-21691220260029La situation des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) appelle dans le contexte budgétaire actuel une évolution significative. En effet, la pré…
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17090000026664L17/questions_ecrites1717090000026661170900000266611JO_QUESTION2026-09-01786120260035En 2025, la collecte européenne de lait de vache a connu une hausse marquée (+1,6 % en 2025 par rapport à 2024 dont +1,9 % pour la France), avec une collecte pa…
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17090000026734L17/questions_ecrites1717090000026730170900000267301JO_QUESTION2026-07-07642220260027Le Gouvernement partage pleinement l'exigence de sécurité et de qualité éducative attachée aux temps périscolaires, qui constituent pour de très nombreuses fami…
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17090000026831L17/questions_ecrites1717090000026828170900000268281JO_QUESTION2026-07-28716620260030La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation a créé une procédure simplifiée de changement de nom dont le champ d'application…
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