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17090000025860L17/questions_ecrites1717090000025857170900000258571JO_QUESTION2026-09-22883920260038Le Système d'information (SI) « Honorabilité », destiné à systématiser le contrôle des antécédents judiciaires par la délivrance d'une attestation d'honorabilit…
17090000025880L17/questions_ecrites1717090000025877170900000258771JO_QUESTION2026-08-11747120260032Dans un souci constant de garantir le principe de continuité pédagogique, les services académiques veillent à optimiser les moyens dédiés au remplacement et ant…
17090000025888L17/questions_ecrites1717090000025884170900000258841JO_QUESTION2025-07-08614620250027Le dispositif du cumul emploi-retraite, ouvert aux fonctionnaires en application des articles L. 84 à L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retrai…
17090000025892L17/questions_ecrites1717090000025889170900000258891JO_QUESTION2026-09-29909020260039Préparer plus tôt au métier d'enseignant et élever le niveau de formation sont des objectifs de la réforme de la formation initiale des futurs enseignants. À ce…
17090000025896L17/questions_ecrites1717090000025893170900000258931JO_QUESTION2026-09-29909120260039Le ministère de l'éducation nationale a engagé depuis trois ans une action renforcée pour améliorer le remplacement des enseignants. Cette stratégie repose sur …
17090000025913L17/questions_ecrites1717090000025910170900000259101JO_QUESTION2026-09-01790320260035La mise en œuvre de la généralisation du repas à 1 € pour tous les étudiants dans les restaurants universitaires gérés ou agréés par les centres régi…
17090000025921L17/questions_ecrites1717090000025917170900000259171JO_QUESTION2026-09-22878120260038La possibilité de changer d'établissement au cours d'un cursus est prévue par l'article D. 612-8 du code de l'éducation qui en fixe la procédure : « un étudiant…
17090000025929L17/questions_ecrites1717090000025925170900000259251JO_QUESTION2025-07-08614020250027Le ministère chargé de la santé est particulièrement mobilisé sur le sujet de la situation financière des centres de santé et dans la réflexion sur les solution…
17090000025940L17/questions_ecrites1717090000025936170900000259361JO_QUESTION2026-08-04733420260031Aujourd'hui, les entreprises facturent de manière très diverse : papier, PDF par mail, échange de données (EDI) structuré. Dans tous les cas, il existe un coût …
17090000025959L17/questions_ecrites1717090000025956170900000259561JO_QUESTION2026-09-22878220260038Le Gouvernement est pleinement attaché à l'ouverture internationale de l'enseignement supérieur français ainsi qu'à la possibilité, pour les établissements, de …
17090000025979L17/questions_ecrites1717090000025973170900000259731JO_QUESTION2026-04-28376920260017Les audioprothésistes sont des professionnels de santé clés, notamment dans la prise en charge des personnes âgées atteintes de presbyacousie. A l'horizon 2035,…
17090000025985L17/questions_ecrites1717090000025981170900000259811JO_QUESTION2026-09-29921320260039Initialement ouvert au seul père de l'enfant, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est ouvert depuis 2012 au conjoint, au concubin salarié de la mère …
17090000026026L17/questions_ecrites1717090000026023170900000260231JO_QUESTION2026-07-14665720260028La communication d'informations entre les services consulaires et les organismes sociaux est encadrée par le code de la sécurité sociale. En 2025, plus de 10 00…
17090000026037L17/questions_ecrites1717090000026034170900000260341JO_QUESTION2026-07-28713720260030De novembre 1940 à mars 1942, des nomades ont été internés dans les locaux industriels, désaffectés depuis 1936, de l'ancienne verrerie de La Pierre à Coudrecie…
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17090000026073L17/questions_ecrites1717090000026069170900000260691JO_QUESTION2026-07-28716520260030La directive prévoit des garanties contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives engagées contre des personnes p…
17090000026077L17/questions_ecrites1717090000026074170900000260741JO_QUESTION2026-09-29914820260039Pour l'ensemble de l'administration pénitentiaire, le taux d'absentéisme du personnel de surveillance s'élevait à 24,5 % en 2025 et 22,7 % pour les six premiers…
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17090000026155L17/questions_ecrites1717090000026152170900000261521JO_QUESTION2026-09-29914820260039Le Gouvernement est particulièrement attentif au développement des escroqueries sentimentales commises en ligne, à l'usage de l'intelligence artificielle à ces …
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