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15090000076954L15/questions_ecrites1515090000076950150900000769501JO_QUESTION27/10/2020Les faillites successives de deux compagnies aériennes françaises l'an dernier et leur effet significatif sur un grand nombre de passagers, ont engendré une mob…
15090000076963L15/questions_ecrites1515090000076958150900000769581JO_QUESTION14/12/2021Le Gouvernement n'envisage pas d'introduire le droit de « grève par la gratuité » dans les transports terrestres réguliers de voyageurs qui bénéficient déjà d'u…
15090000076977L15/questions_ecrites1515090000076974150900000769741JO_QUESTION10/04/2018L'extension du loup sur notre territoire, depuis son retour naturel en France en 1992, conduit à l'adaptation constante des mesures d'accompagnement des activit…
15090000076982L15/questions_ecrites1515090000076978150900000769781JO_QUESTION09/03/2021La directive 1999/62 CE, dite « Eurovignette », n'autorise pas la France à supprimer la taxe à l'essieu, ni à l'appliquer aux véhicules immatriculés dans d'autr…
15090000076987L15/questions_ecrites1515090000076983150900000769831JO_QUESTION11/08/2020Le projet de liaison ferroviaire directe entre Paris Gare de l'Est et l'aéroport Paris Charles de Gaulle, dénommée « Charles de Gaulle Express », a fait l'objet…
15090000076994L15/questions_ecrites1515090000076991150900000769911JO_QUESTION03/03/2020La question de l'élargissement de l'Union européenne et de la possible ouverture des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord et l'Albanie a fait l'obj…
15090000076999L15/questions_ecrites1515090000076996150900000769961JO_QUESTION03/03/2020Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) constitue l'un des piliers de l'Europe sociale. Cet instrument financier établi par le cadre financier pluriann…
15090000077005L15/questions_ecrites1515090000077000150900000770001JO_QUESTION20/10/2020Il est nécessaire d'assurer une concurrence équitable entre les différents transporteurs aériens opérant sur le marché européen et c'est pourquoi la remise en c…
15090000077009L15/questions_ecrites1515090000077006150900000770061JO_QUESTION24/12/2019Alors que les services des étrangers des préfectures sont soumis à une forte pression, l'extension des délais de rendez-vous, outre les difficultés qu'elle entr…
15090000077013L15/questions_ecrites1515090000077010150900000770101JO_QUESTION25/02/2020Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs constitue un enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performante et durable, créatrice d'emplois et d…
15090000077017L15/questions_ecrites1515090000077014150900000770141JO_QUESTION28/01/2020Dans le cadre de la programmation 2007-2013 relative au développement rural, les services de l'État procèdent au contrôle administratif de fin d'engagement des …
15090000077021L15/questions_ecrites1515090000077018150900000770181JO_QUESTION17/12/2019Les droits de mouture sont déterminés par les contingents de meunerie affectés aux moulins pour la fabrication de farine de blé tendre, qui ont été fixés sur la…
15090000077026L15/questions_ecrites1515090000077022150900000770221JO_QUESTION28/11/2017Pour répondre aux difficultés rencontrées par le secteur agricole, une série de mesures à destination des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole a été ad…
15090000077030L15/questions_ecrites1515090000077027150900000770271JO_QUESTION16/06/2020Si l'État s'est impliqué de longue date par l'approbation des Plans de prévention des risques d'inondation (10 381 PPR inondation approuvés), la prévention des …
15090000077035L15/questions_ecrites1515090000077031150900000770311JO_QUESTION15/09/2020Créé en 1564 pour la reine Catherine de Médicis, puis redessiné par André Le Nôtre pour Louis XIV, le jardin des Tuileries a été rattaché au musée du Louvre en …
15090000077039L15/questions_ecrites1515090000077036150900000770361JO_QUESTION10/12/2019Le droit au port des insignes est le principal privilège que confère l'attribution d'une décoration française. A cet égard, il est rappelé que l'article 433-14 …
15090000077044L15/questions_ecrites1515090000077040150900000770401JO_QUESTION03/12/2019La mention « Mort pour le service de la Nation » a été créée par l'article 12 de la loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte co…
15090000077064L15/questions_ecrites1515090000077060150900000770601JO_QUESTION25/02/2020Les huîtres triploïdes sont issues d'une technique d'induction polyploïde. Elles possèdent les mêmes gènes non modifiés que les huîtres diploïdes. Elles dispose…
15090000077085L15/questions_ecrites1515090000077082150900000770821JO_QUESTION14/11/2017Le groupe de travail multidisciplinaire constitué par la Haute autorité de santé (HAS) en charge d'étudier la nomenclature a identifié un risque de grabatisatio…
15090000077095L15/questions_ecrites1515090000077092150900000770921JO_QUESTION04/02/2020L'article 40 de loi de transformation de la fonction publique habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant de la loi visant notamment…
15090000077099L15/questions_ecrites1515090000077096150900000770961JO_QUESTION24/12/2019Ll'article 40 de loi de transformation de la fonction publique habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant de la loi visant notammen…
15090000077112L15/questions_ecrites1515090000077108150900000771081JO_QUESTION18/02/2020Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le…
15090000077116L15/questions_ecrites1515090000077113150900000771131JO_QUESTION18/02/2020Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le…
15090000077131L15/questions_ecrites1515090000077128150900000771281JO_QUESTION25/02/2020Les décisions de politique monétaire de la BCE sont justifiées par une inflation qui reste faible et un environnement économique général peu porteur. Pour être …
15090000077136L15/questions_ecrites1515090000077132150900000771321JO_QUESTION10/12/2019En application du code forestier, les forêts des collectivités territoriales relèvent du régime forestier lorsqu'elles sont « susceptibles d'aménagement, d'expl…
15090000077140L15/questions_ecrites1515090000077137150900000771371JO_QUESTION10/12/2019Lors du conseil supérieur de la forêt et du bois du 8 octobre 2019, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a annoncé la mise en place d'un plan de so…
15090000077144L15/questions_ecrites1515090000077141150900000771411JO_QUESTION14/11/2017Le groupe de travail multidisciplinaire constitué par la Haute autorité de santé (HAS) en charge d'étudier la nomenclature a identifié un risque de grabatisatio…
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15090000077159L15/questions_ecrites1515090000077155150900000771551JO_QUESTION19/11/2019La mise en place de la tarification sociale des cantines scolaires est une décision relevant de la collectivité gérant le service. La mesure portée dans le cadr…
15090000077164L15/questions_ecrites1515090000077160150900000771601JO_QUESTION01/12/2020La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est chargée des contrôles de résidus de pesticides dans les…
15090000077169L15/questions_ecrites1515090000077165150900000771651JO_QUESTION02/02/2021Le Gouvernement partage les préoccupations exprimées concernant la protection du consommateur procédant à des achats dans les foires et salons, particulièrement…
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15090000077200L15/questions_ecrites1515090000077197150900000771971JO_QUESTION17/12/2019Soucieux de maintenir le haut niveau d'exigence dans les critères d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif et de co…
15090000077204L15/questions_ecrites1515090000077201150900000772011JO_QUESTION14/11/2017Le groupe de travail multidisciplinaire constitué par la Haute autorité de santé (HAS) en charge d'étudier la nomenclature a identifié un risque de grabatisatio…
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