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15090000076364L15/questions_ecrites1515090000076361150900000763611JO_QUESTION10/03/2020La France dispose du 5ème gisement d'énergie solaire européen. Le photovoltaïque permet aux citoyens de participer directement à la production d'énergie renouve…
15090000076368L15/questions_ecrites1515090000076365150900000763651JO_QUESTION18/02/2020Les tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRV) sont fixés sur la base de données économiques. Initialement, les TRV étaient établis de manière à couvrir…
15090000076372L15/questions_ecrites1515090000076369150900000763691JO_QUESTION17/03/2020Le plafond de puissance pour l'accès à l'obligation d'achat pour l'électricité produite par les installations photovoltaïques sur bâtiments est de 100 kWc. Au-d…
15090000076378L15/questions_ecrites1515090000076373150900000763731JO_QUESTION28/07/2020Les dispositions législatives nécessaires à la mise en place du service unique d'information des familles n'ont pu être adoptées pour des motifs de procédure da…
15090000076388L15/questions_ecrites1515090000076385150900000763851JO_QUESTION03/04/2018Les actions menées en termes de lutte contre la fraude sociale tiennent en premier lieu à une meilleure détection de la fraude. En 2016, plus de 1,2 milliard d'…
15090000076392L15/questions_ecrites1515090000076389150900000763891JO_QUESTION13/02/2018Le glyphosate est un herbicide non sélectif, agissant sur les différentes adventices des espèces cultivées. Il s'agit de l'herbicide le plus utilisé en France e…
15090000076396L15/questions_ecrites1515090000076393150900000763931JO_QUESTION04/02/2020La mobilité des enseignants du premier degré s'insère dans un contexte particulier. Le recrutement des professeurs des écoles est académique. Ce mode de recrute…
15090000076401L15/questions_ecrites1515090000076397150900000763971JO_QUESTION13/04/2021Le Gouvernement est pleinement conscient de l'envergure des missions confiées aux directeurs d'école, essentiels au bon fonctionnement du service public de l'éd…
15090000076407L15/questions_ecrites1515090000076403150900000764031JO_QUESTION01/12/2020Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est particulièrement attentif à la mise en œuvre de la réforme du lycée et du baccalauré…
15090000076412L15/questions_ecrites1515090000076408150900000764081JO_QUESTION03/11/2020Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) est attaché à la préservation et à la transmission des diverses formes du patrimoine…
15090000076427L15/questions_ecrites1515090000076424150900000764241JO_QUESTION11/02/2020La ministre du travail est très attachée au modèle des écoles de production. C'est pourquoi elle a souhaité offrir une véritable reconnaissance à ces établissem…
15090000076436L15/questions_ecrites1515090000076433150900000764331JO_QUESTION04/02/2020Les données publiées par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques révèlent une diminution du nombre des inscrits à la forma…
15090000076445L15/questions_ecrites1515090000076442150900000764421JO_QUESTION10/04/2018Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, les pouvoirs publics sont mobilisés pour que les soutiens financiers de la politique agricol…
15090000076449L15/questions_ecrites1515090000076446150900000764461JO_QUESTION02/06/2020Le ministère de la justice est conscient des difficultés engendrées, dans certaines situations, par la transmissibilité passive de la prestation compensatoire, …
15090000076453L15/questions_ecrites1515090000076450150900000764501JO_QUESTION10/12/2019Consciente des situations délicates vécues par ces femmes, la ministre des solidarités et de la santé a souhaité mettre en place un comité de suivi composé de r…
15090000076468L15/questions_ecrites1515090000076465150900000764651JO_QUESTION28/01/2020Les agents de sécurité incendie, qui occupent une place essentielle dans le bon fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, relèven…
15090000076474L15/questions_ecrites1515090000076469150900000764691JO_QUESTION22/03/2022Avec le décret n° 2019-133 du 25 février 2019, le Gouvernement a ouvert aux agents publics le bénéfice d'une réduction des cotisations salariales ainsi que de l…
15090000076480L15/questions_ecrites1515090000076476150900000764761JO_QUESTION14/01/2020L'indemnité pour difficultés administratives (IDA) a été instituée en 1946, à titre temporaire, pour les personnels civils des départements du Haut-Rhin, du Bas…
15090000076484L15/questions_ecrites1515090000076481150900000764811JO_QUESTION24/12/2019l'article 40 de la loi de transformation de la fonction publique habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant de la loi visant notamm…
15090000076491L15/questions_ecrites1515090000076485150900000764851JO_QUESTION16/02/2021La transparence des rémunérations des hauts fonctionnaires fait l'objet d'une communication détaillée. Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique déta…
15090000076496L15/questions_ecrites1515090000076492150900000764921JO_QUESTION17/12/2019Les autorités diplomatiques et consulaires françaises sont compétentes, sous réserve de la non-opposition du pays d'accueil, pour célébrer des mariages de deux …
15090000076500L15/questions_ecrites1515090000076497150900000764971JO_QUESTION21/01/2020L'évacuation d'un campement illicite de gens du voyage, installé sur un terrain public comme privé, est une opération sensible, parfois longue et toujours compl…
15090000076504L15/questions_ecrites1515090000076501150900000765011JO_QUESTION26/12/2017Le marché du beurre a subi cet automne des tensions. Bien que l'ampleur des difficultés varie dans le temps et entre les régions, des ruptures ponctuelles des a…
15090000076509L15/questions_ecrites1515090000076505150900000765051JO_QUESTION15/09/2020Il y avait 618 042 adultes ressortissants algériens titulaires d'un titre de séjour au 31 décembre 2018 (les chiffres 2019 ne sont pas encore consolidés). L'app…
15090000076513L15/questions_ecrites1515090000076510150900000765101JO_QUESTION25/02/2020Les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt prévue …
15090000076517L15/questions_ecrites1515090000076514150900000765141JO_QUESTION07/04/2020L'abaissement du seuil de paiement dématérialisé est inscrit dans la loi depuis plusieurs années. En effet, la loi de finances pour 2016 a fixé le seuil à parti…
15090000076523L15/questions_ecrites1515090000076518150900000765181JO_QUESTION05/01/2021L'article R. 2224-19-5 du code général des collectivités territoriales dispose que la redevance pour l'assainissement non collectif comprend une part destinée à…
15090000076527L15/questions_ecrites1515090000076524150900000765241JO_QUESTION10/03/2020Conformément aux dispositions du I de l'article 1521 du code général des impôts (CGI), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) porte sur toutes les pr…
15090000076536L15/questions_ecrites1515090000076533150900000765331JO_QUESTION10/12/2019Le protoxyde d'azote est un gaz à usage médical, utilisé pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques et est soumis à la réglementation des produits stupéf…
15090000076541L15/questions_ecrites1515090000076537150900000765371JO_QUESTION17/12/2019S'agissant des demandes de déclassification de certains documents ayant trait à l'enlèvement et à l'assassinat de Mehdi Ben Barka formulées par le tribunal de g…
15090000076550L15/questions_ecrites1515090000076547150900000765471JO_QUESTION28/01/2020Le 6 octobre 2019, en tentant de contourner un dispositif de police à Villiers-le-Bel, dans le Val-d'Oise, Ibrahima Bah perdait le contrôle de sa motocross et, …
15090000076554L15/questions_ecrites1515090000076551150900000765511JO_QUESTION26/12/2017Le marché du beurre a subi cet automne des tensions. Bien que l'ampleur des difficultés varie dans le temps et entre les régions, des ruptures ponctuelles des a…
15090000076560L15/questions_ecrites1515090000076555150900000765551JO_QUESTION02/03/2021En 2018, les services compétents de l'administration ont comptabilisé 113 décès dans la rue, ce qui diffère du chiffre avancé par le collectif « Morts dans la r…
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15090000076570L15/questions_ecrites1515090000076567150900000765671JO_QUESTION14/01/2020La dotation dédiée à la filière MUCO se construit de la façon suivante : la mission d'intérêt général (MIG) déléguée aux centres relevant de MUCO est historique…
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15090000076580L15/questions_ecrites1515090000076577150900000765771JO_QUESTION11/02/2020Le Gouvernement est pleinement engagé en faveur d'une société inclusive et il a donné un avis favorable à la proposition de loi visant l'ouverture du marché du …
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