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15090000076091L15/questions_ecrites1515090000076087150900000760871JO_QUESTION15/12/2020Dès l'annonce de la faillite de la compagnie de transport aérien XL Airways, ainsi que celle de la compagnie Aigle Azur, les services de l'Etat se sont fortemen…
15090000076096L15/questions_ecrites1515090000076092150900000760921JO_QUESTION15/12/2020Dès l'annonce de la faillite de la compagnie de transport aérien XL Airways, ainsi que celle de la compagnie Aigle Azur, les services de l'Etat se sont fortemen…
15090000076101L15/questions_ecrites1515090000076097150900000760971JO_QUESTION27/10/2020Les faillites successives de deux compagnies aériennes françaises l'an dernier et leur effet significatif sur un grand nombre de passagers, ont constitué des év…
15090000076109L15/questions_ecrites1515090000076105150900000761051JO_QUESTION09/03/2021Les faillites successives de deux compagnies aériennes françaises l'an dernier et leur effet significatif sur un grand nombre de passagers, ont constitué des év…
15090000076114L15/questions_ecrites1515090000076110150900000761101JO_QUESTION06/07/2021Les faillites successives de deux compagnies aériennes françaises, et leur effet sur un grand nombre de passagers, ont constitué des événements majeurs et engen…
15090000076119L15/questions_ecrites1515090000076115150900000761151JO_QUESTION15/12/2020Dès l'annonce de la faillite de la compagnie de transport aérien XL Airways, ainsi que celle de la compagnie Aigle Azur, les services de l'Etat se sont fortemen…
15090000076136L15/questions_ecrites1515090000076132150900000761321JO_QUESTION05/12/2017Une étude de FranceAgriMer sur le marché du miel, publiée en juin 2016, et les données recueillies par l'Observatoire de la production du miel et de la gelée ro…
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15090000076169L15/questions_ecrites1515090000076166150900000761661JO_QUESTION11/02/2020La mise en œuvre de la réforme qui a intégré le traitement des cartes nationales d'identité dans le fichier des titres électroniques sécurisés a prévu la d…
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